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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1992 > Mémorial A n° 67 de 1992
 

Mémorial A n° 67 de 1992

 Vers le niveau supérieur
Publié le 11.09.1992
  1. Périodes de pêche et taille légale de bonne prise
  2. Redressement rue Gluck pour Pénétrante Sud - Ville de Lux.
  3. Exportation vers USA de certains produits sidérurgiques
  4. Organisation des cours au Centre de Langues, Luxembourg
  5. Reconnaissance de diplômes d'ens. supérieur de 3 ans
  6. Planification des besoins en personnel d'ens. postprimaire
  7. Extension du centre pénitentiaire de Schrassig
  8. Substances toxiques
  9. Indemnités des stagiaires-fonctionnaires de l'Etat
  10. Indemnités des employés de l'Etat
  11. Indemnités pour professions paramédicales auprès de l'Etat
  12. Construction d'une maison de soins à Bettembourg
  13. Modification du règlement de circulation
  14. Modification du règlement de circulation
  15. Modification du règlement de circulation
  16. Modification du règlement de circulation
  17. Modification du règlement de circulation
  18. Rectificatif du Règlement grand-ducal du 29 juin 1992
  19. Modification du règlement de circulation
  20. Modification du règlement de circulation
  21. Modification du règlement de circulation
 
Périodes de pêche et taille légale de bonne prise
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 67 du 11.09.1992
Date de l'acte: 21.07.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Pêche => Périodes de pêche et taille légale
Règlement grand-ducal du 21 juillet 1992 portant réglementation des périodes de pêche pour les différentes espèces de poissons et de la taille légale de bonne prise.

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Redressement rue Gluck pour Pénétrante Sud - Ville de Lux.
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 67 du 11.09.1992
Date de l'acte: 10.08.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Voirie => Prise en possession
Règlement grand-ducal du 10 août 1992 portant approbation du plan des parcelles sujettes à emprise et de la liste des propriétaires de ces parcelles en vue de la réalisation des travaux de redressement de la 'rue Gluck' dans le cadre de la construction de la Pénétrante Sud de la Ville de Luxembourg.

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Exportation vers USA de certains produits sidérurgiques
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 67 du 11.09.1992
Date de l'acte: 10.08.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Commerce extérieur => Exportations
Règlement grand-ducal du 10 août 1992 abrogeant le règlement grand-ducal du 22 février 1990 soumettant à licence l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les Etats-Unis d'Amérique.

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Organisation des cours au Centre de Langues, Luxembourg
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 67 du 11.09.1992
Date de l'acte: 10.08.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Formation des adultes => Organisation
Règlement grand-ducal du 10 août 1992 ayant pour objet de fixer les modalités des contrats conventionnant des cours organisés par des communes ou des associations sans but lucratif et de déterminer les critères auxquels doivent satisfaire les cours à conventionner.

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Reconnaissance de diplômes d'ens. supérieur de 3 ans
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 67 du 11.09.1992
Date de l'acte: 13.08.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement supérieur => Titres, grades et diplômes
Loi du 13 août 1992 portant a) transposition de la directive du Conseil (89/48/CEE) relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans; b) création d'un service de coordination pour la reconnaissance de diplômes à des fins professionnelles.

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Planification des besoins en personnel d'ens. postprimaire
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 67 du 11.09.1992
Date de l'acte: 13.08.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement postprimaire => Personnel
Loi du 13 août 1992 modifiant la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire.

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Extension du centre pénitentiaire de Schrassig
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 67 du 11.09.1992
Date de l'acte: 13.08.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Bâtiments de l'Etat => Transformations
Loi du 13 août 1992 relative à l'extension du centre pénitentiaire de Schrassig par la construction d'une maison d'arrêt.

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Substances toxiques
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 67 du 11.09.1992
Date de l'acte: 13.08.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Toxicomanie => Stupéfiants
Règlement grand-ducal du 13 août 1992 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques.

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Indemnités des stagiaires-fonctionnaires de l'Etat
Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 67 du 11.09.1992
Date de l'acte: 04.09.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Traitements => Stagiaires
Règlement du Gouvernement en conseil du 4 septembre 1992, modifiant le règlement modifié du Gouvernement en conseil du 22 mai 1987 portant nouvelle fixation des indemnités des stagiaires-fonctionnaires de l'Etat.

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Indemnités des employés de l'Etat
Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 67 du 11.09.1992
Date de l'acte: 04.09.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Employés de l'Etat => Indemnités
Règlement du Gouvernement en conseil du 4 septembre 1992 modifiant le règlement modifié du Gouvernement en conseil du 1er mars 1974 fixant le régime des indemnités des employés occupés dans les administrations et services de l'Etat.

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Indemnités pour professions paramédicales auprès de l'Etat
Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 67 du 11.09.1992
Date de l'acte: 04.09.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Employés de l'Etat => Indemnités
Règlement du Gouvernement en conseil du 4 septembre 1992 modifiant le règlement du Gouvernement en conseil du 8 mai 1987 portant allocation d'un supplément d'indemnité à certains employés exerçant une profession médicale ou paramédicale auprès d'une administration ou d'un service de l'Etat.

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Construction d'une maison de soins à Bettembourg
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 67 du 11.09.1992
Date de l'acte: 09.09.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Maisons de soins => Constructions
Loi du 9 septembre 1992 autorisant le Gouvernement à faire construire une maison de soins à Bettembourg.

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Modification du règlement de circulation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 67 du 11.09.1992
Date de l'acte: 27.05.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Diekirch
Modification du règlement de circulation.

  
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Modification du règlement de circulation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 67 du 11.09.1992
Date de l'acte: 13.04.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hesperange
Modification du règlement de circulation.

  
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Modification du règlement de circulation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 67 du 11.09.1992
Date de l'acte: 27.04.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Luxembourg
Modification du règlement de circulation.

  
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Modification du règlement de circulation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 67 du 11.09.1992
Date de l'acte: 18.05.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Luxembourg
Modification du règlement de circulation.

  
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Modification du règlement de circulation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 67 du 11.09.1992
Date de l'acte: 28.05.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Luxembourg
Modification du règlement de circulation.

  
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Rectificatif du Règlement grand-ducal du 29 juin 1992
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 67 du 11.09.1992
Date de l'acte: 11.09.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Centres socio-éducatifs => Personnel
RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 29 juin 1992 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion des cadres des différentes carrières autres que paramédicales, des centres socio-éducatifs de l'Etat.

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Modification du règlement de circulation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 67 du 11.09.1992
Date de l'acte: 15.06.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Luxembourg
Modification du règlement de circulation.

  
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Modification du règlement de circulation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 67 du 11.09.1992
Date de l'acte: 28.04.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mamer
Modification du règlement de circulation.

  
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Modification du règlement de circulation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 67 du 11.09.1992
Date de l'acte: 15.05.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mamer
Modification du règlement de circulation.

  
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