Mémorial A n° 56 de 1992

Opérations pour le maintien de la paix

Participation du Lux. aux opérations pour maintien de paix Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 56 du 05.08.1992 Date de l'acte: 27.07.1992 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Affaires étrangères => Opérations pour le maintien de la paix => Participation Loi du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Code de la Sécurité Sociale (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code de la Sécurité Sociale)   Statut général des fonctionnaires de l'Etat (publié au Mémorial A n° 31 du 17.04.1979)   Pensions des fonctionnaires de l'Etat (publié au Mémorial A n° 29 du 28.05.1954)   Code des Assurances Sociales (publié au Mémorial A n° 63 du 31.12.1925)   Création d'une caisse de prévoyance - fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 62 du 14.08.1912)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Participation du Lux. aux opérations pour maintien de paix (Dossier parlementaire n° 50) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3607   Cette loi comporte des références vers... Code d'Instruction Criminelle (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code d'Instruction Criminelle)   Code Pénal (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Pénal)   Contrat de travail (publié au Mémorial A n° 35 du 05.06.1989)   Harmonisation des carrières auprès de l'Etat (publié au Mémorial A n° 24 du 29.03.1986)   Création fonds de chômage et indemnités de chômage (publié au Mémorial A n° 34 du 30.06.1976)   Suppléments de pension aux personnes victimes de la guerre (publié au Mémorial A n° 21 du 28.03.1974)   Régime des employés de l'Etat (publié au Mémorial A n° 5 du 28.01.1972)   Traitements des fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)   Organisation militaire (publié au Mémorial A n° 47 du 24.07.1952)   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Mission d'observation de l'OSCE en Russie (publié au Mémorial A n° 243 du 29.11.2011)   Participation du Luxembourg - mission EULEX KOSOVO (publié au Mémorial A n° 240 du 25.11.2011)   Participation du Luxembourg à la Force de l'OTAN au Kosovo (publié au Mémorial A n° 235 du 21.11.2011)   Mission d'observation de l'OSCE en Kirghizistan (publié au Mémorial A n° 219 du 28.10.2011)   Participation du Luxembourg en Géorgie (EUMM Georgia) (publié au Mémorial A n° 174 du 11.08.2011)   Participation du Luxembourg - FIAS en Afghanistan (publié au Mémorial A n° 130 du 22.06.2011)   Participation du Luxembourg - élections locales en Albanie (publié au Mémorial A n° 80 du 03.05.2011)   Participation du Luxembourg - OSCE Kazakhstan (publié au Mémorial A n° 56 du 01.04.2011)   Participation du Luxembourg à l'ISAF en Afghanistan (publié au Mémorial A n° 16 du 28.01.2011)   Participation du Luxembourg en Géorgie (EUMM Georgia) (publié au Mémorial A n° 175 du 05.10.2010)   Renforcement - Force intérimaire des N.U. au Liban (FINUL) (publié au Mémorial A n° 175 du 05.10.2010)   Participation du Luxembourg - OSCE Bosnie-Herzégovine (publié au Mémorial A n° 175 du 05.10.2010)   Mission ALTHEA de l'Union Européenne en Bosnie-Herzégovine (publié au Mémorial A n° 175 du 05.10.2010)   Participation du Luxembourg - mission EULEX KOSOVO (publié au Mémorial A n° 174 du 04.10.2010)   Participation du Luxembourg - mission EULEX KOSOVO (publié au Mémorial A n° 86 du 03.06.2010)   Participation du Luxembourg - mission OSCE en Géorgie (publié au Mémorial A n° 76 du 20.05.2010)   Participation du Luxembourg à la mission EUTM Somalia (publié au Mémorial A n° 70 du 05.05.2010)   Participation du Luxembourg - mission OSCE au Tadjikistan (publié au Mémorial A n° 24 du 23.02.2010)   Participation du Luxembourg (EUNAVFOR ATALANTA) (publié au Mémorial A n° 265 du 31.12.2009)   Participation du Luxembourg - mission en Ukraine (publié au Mémorial A n° 265 du 31.12.2009)   Participation du Luxembourg à la Force de l'OTAN au Kosovo (publié au Mémorial A n° 218 du 16.11.2009)   Renforcement - Force Intérimaire des N.U. au Liban (FINUL) (publié au Mémorial A n° 213 du 30.10.2009)   Participation du Luxembourg - mission EUMM Georgia (publié au Mémorial A n° 208 du 26.10.2009)   Participation du Luxembourg - mission EULEX KOSOVO (publié au Mémorial A n° 115 du 27.05.2009)   Participation du Luxembourg - missions OSCE en Albanie (publié au Mémorial A n° 115 du 27.05.2009)   Participation du Luxembourg - mission OSCE en Moldavie (publié au Mémorial A n° 62 du 27.03.2009)   Mission d'assistance de l'Union européenne (EUBAM Rafah) (publié au Mémorial A n° 22 du 16.02.2009)   Participation du Luxembourg en Géorgie (EUMM Georgia) (publié au Mémorial A n° 21 du 16.02.2009)   Fixation de la rémunération des volontaires de l'armée (publié au Mémorial A n° 4 du 21.01.2009)   Opération militaire de l'UE au Tchad (EUFOR Tchad/RCA) (publié au Mémorial A n° 165 du 07.11.2008)   Force intérimaire des N.U. au Liban (FINUL) (publié au Mémorial A n° 165 du 07.11.2008)   Mission d'observation-élections présidentielles-Azerbaïdjan (publié au Mémorial A n° 150 du 03.10.2008)   Participation du Luxembourg - mission ALTHEA en Bosnie (publié au Mémorial A n° 148 du 01.10.2008)   Participation du Luxembourg en Géorgie (EUMM Georgia) (publié au Mémorial A n° 147 du 01.10.2008)   Renforcement - Force intérimaire des N.U. au Liban (FINUL) (publié au Mémorial A n° 85 du 20.06.2008)   Participation du Luxembourg à ISAF en Afghanistan (publié au Mémorial A n° 75 du 30.05.2008)   Participation du Luxembourg - mission EULEX KOSOVO (publié au Mémorial A n° 63 du 16.05.2008)   Participation du Luxembourg - mission OSCE en Géorgie (publié au Mémorial A n° 61 du 15.05.2008)   Participation du Luxembourg à la Mission EULEX au Kosovo (publié au Mémorial A n° 24 du 29.02.2008)   Mission d'observation - élections présidentielles en Arménie (publié au Mémorial A n° 17 du 13.02.2008)   Mission de Police de l'Union Européenne - Bosnie-Herzégovine (publié au Mémorial A n° 231 du 21.12.2007)   Opération militaire de l'UE au Tchad (EUFOR Tchad/RCA) (publié au Mémorial A n° 229 du 20.12.2007)   Participation du Luxembourg à l'ISAF en Afghanistan (publié au Mémorial A n° 229 du 20.12.2007)   Participation du Luxembourg à la Force de l'OTAN au Kosovo (publié au Mémorial A n° 216 du 11.12.2007)   Participation du Luxembourg - FINUL (publié au Mémorial A n° 199 du 13.11.2007)   Mission d'observation du Conseil de l'Europe - Kosovo (publié au Mémorial A n° 198 du 12.11.2007)   Mission d'observation OSCE élections législatives en Ukraine (publié au Mémorial A n° 177 du 24.09.2007)   Mission d'assistance frontalière - Union européenne (EU BAM) (publié au Mémorial A n° 78 du 23.05.2007)   Mission observation OSCE - élections en Arménie (publié au Mémorial A n° 69 du 02.05.2007)   Renforcement - Force intérimaire des N.U. au Liban (FINUL) (publié au Mémorial A n° 40 du 23.03.2007)   Mission d'observation de l'OSCE - élections en Albanie (publié au Mémorial A n° 12 du 12.02.2007)   Participation du Luxembourg à l'ISAF en Afghanistan (publié au Mémorial A n° 11 du 12.02.2007)   Mission observation OSCE - élections législative en Serbie (publié au Mémorial A n° 2 du 16.01.2007)   Mission ALTHEA de l'Union Européenne en Bosnie-Herzégovine (publié au Mémorial A n° 209 du 08.12.2006)   Mission d'assistance frontalière de l'UE à Rafah (EU BAM) (publié au Mémorial A n° 198 du 23.11.2006)   Renforcement - Force intérimaire des N.U. au Liban (FINUL) (publié au Mémorial A n° 166 du 14.09.2006)   Mission observation OSCE - élections législatives Macédoine (publié au Mémorial A n° 115 du 29.06.2006)   Opération militaire de l'UE au Congo (EUFOR RD Congo) (publié au Mémorial A n° 97 du 31.05.2006)   Mission OSCE - référendum sur l'indépendance du Monténégro (publié au Mémorial A n° 84 du 16.05.2006)   Participation du Luxembourg à ISAF en Afghanistan - 2006 (publié au Mémorial A n° 59 du 31.03.2006)   Participation du Luxembourg à la Mission EUSEC au Congo (publié au Mémorial A n° 59 du 31.03.2006)   Mission d'observation OSCE élections législatives en Ukraine (publié au Mémorial A n° 41 du 07.03.2006)   Mission d'observation OSCE élections présidentielles Bélarus (publié au Mémorial A n° 41 du 07.03.2006)   Mission de Police de l'Union européenne - Bosnie-Herzégovine (publié au Mémorial A n° 225 du 30.12.2005)   Mission d'assistance frontalière de l'UE à Rafah (EU BAM) (publié au Mémorial A n° 185 du 28.11.2005)   Participation du Luxembourg à l'ISAF en Afghanistan (publié au Mémorial A n° 25 du 01.03.2005)   Mission ALTHEA de l'Union Européenne en Bosnie-Herzégovine (publié au Mémorial A n° 170 du 20.10.2004)   Mission SFOR de l'OTAN en Bosnie-Herzégovine (publié au Mémorial A n° 170 du 20.10.2004)   Participation du Luxembourg à l'ISAF en Afghanistan (publié au Mémorial A n° 170 du 20.10.2004)   Mission d'observation élections président.- Ukraine OSCE (publié au Mémorial A n° 156 du 08.09.2004)   Mission d'observation élections parlementaires Kazakhstan (publié au Mémorial A n° 156 du 08.09.2004)   Participation du Luxembourg à l'ISAF sous égide ONU (publié au Mémorial A n° 146 du 11.08.2004)   Personnel des cadres de l'administration pénitentiaire (publié au Mémorial A n° 41 du 26.03.2004)   Mission observation OSCE élections législatives Géorgie 2004 (publié au Mémorial A n° 38 du 19.03.2004)   Mission de police de l'Union Européenne en ARY de Macédoine (publié au Mémorial A n° 32 du 12.03.2004)   Participation du Luxembourg à l'ISAF en Afghanistan ONU (publié au Mémorial A n° 29 du 09.03.2004)   Mission d'observation des élections présidentielles Russie (publié au Mémorial A n° 23 du 27.02.2004)   Mission d'observation OSCE élections législatives en Russie (publié au Mémorial A n° 156 du 27.10.2003)   Mission d'observation OSCE élections législatives en Géorgie (publié au Mémorial A n° 156 du 27.10.2003)   Mission d'observation de l'OSCE - élections Azerbaïdjan (publié au Mémorial A n° 154 du 13.10.2003)   Participation du Luxembourg à l'ISAF en Afghanistan (publié au Mémorial A n° 132 du 09.09.2003)   Mission de l'Union Européenne en A.R.Y. de Macédoine (publié au Mémorial A n° 75 du 03.06.2003)   Participation du Luxembourg à l'ISAF en Afghanistan (publié au Mémorial A n° 75 du 03.06.2003)   Mission d'observation de l'OSCE - Arménie - élections (publié au Mémorial A n° 66 du 20.05.2003)   Mission de police de l'UE en Bosnie-Herzégovine (publié au Mémorial A n° 125 du 15.11.2002)   Mission observation OSCE - élections municipales au Kosovo (publié au Mémorial A n° 112 du 01.10.2002)   Mission observation OSCE élection présidentielle Monténégro (publié au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002)   Mission observation OSCE élections parlementaires Macédoine (publié au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002)   Mission observation OSCE élection présidentielle en Serbie (publié au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002)   Mission observation OSCE élections générales Bosnie-Herzégov (publié au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002)   Fonctionnement de l'Ecole de l'Armée (publié au Mémorial A n° 172 du 31.12.2001)   Mission d'observation aux élections générales au Nicaragua (publié au Mémorial A n° 132 du 31.10.2001)   Mission de supervision élections législatives au Kosovo (publié au Mémorial A n° 132 du 31.10.2001)   Mission d'observation aux élections parl. en Albanie (publié au Mémorial A n° 69 du 15.06.2001)   Mission d'observation OSCE élections Serbie 2000 (publié au Mémorial A n° 128 du 14.12.2000)   Tâche des enseignants de l'Ecole de l'Armée (publié au Mémorial A n° 97 du 12.09.2000)   Mission d'observation élections municipales en Albanie (publié au Mémorial A n° 81 du 22.08.2000)   Mission de supervision élections générales Bosnie-Herzég. (publié au Mémorial A n° 81 du 22.08.2000)   Mission de supervision élections municipales au Kosovo (publié au Mémorial A n° 81 du 22.08.2000)   Mission d'observation élections municipales au Kosovo (publié au Mémorial A n° 81 du 22.08.2000)   Statut des volontaires de l'armée (publié au Mémorial A n° 67 du 07.08.2000)   Rémunération des volontaires de l'armée (publié au Mémorial A n° 64 du 02.08.2000)   Mission d'observation aux élections municipales Monténégro (publié au Mémorial A n° 41 du 31.05.2000)   Mission d'observation aux élections présidentielles Russie (publié au Mémorial A n° 38 du 18.05.2000)   Mission d'observation aux élections législatives en Croatie (publié au Mémorial A n° 24 du 17.03.2000)   Mission KFOR de l'OTAN au Kosovo (publié au Mémorial A n° 12 du 16.02.2000)   Officiers de carrière de l'armée (publié au Mémorial A n° 42 du 21.04.1999)   Mission de vérification terrestre au Kosovo (publié au Mémorial A n° 4 du 26.01.1999)   Elément multinational de conseil de police en Albanie (publié au Mémorial A n° 94 du 15.12.1997)   Section de sports d'élite de l'armée (publié au Mémorial A n° 75 du 29.09.1997)   Officiers volontaires (publié au Mémorial A n° 75 du 29.09.1997)   Recrutement,formation et avancement des caporaux de carrière (publié au Mémorial A n° 75 du 29.09.1997)   Mission d'observation aux élections en Bosnie-Herzégovine (publié au Mémorial A n° 63 du 29.08.1997)   Mission d'observation aux élections en Albanie (publié au Mémorial A n° 63 du 29.08.1997)   Mission des observateurs de l'UE en ex-Yougoslavie (ECMM) (publié au Mémorial A n° 36 du 12.05.1997)   Mission d'observation aux élections en Bosnie-Herzégovine (publié au Mémorial A n° 55 du 26.08.1996)   Participation lux. - Forces de paix en ex-Yougoslavie (publié au Mémorial A n° 96 du 14.12.1995)   Mission d'observation de l'UE aux élections palestiniennes (publié au Mémorial A n° 88 du 25.10.1995)   Participation de l'Armée lux. au retrait FORPRONU (publié au Mémorial A n° 60 du 25.07.1995)   Détachement de police UEO à Mostar dans le cadre d'OMP (publié au Mémorial A n° 110 du 16.12.1994)   Mission d'observation aux élections en Afrique du Sud (publié au Mémorial A n° 32 du 26.04.1994)   Opérations d'embargo sur le Danube de l'UEO (publié au Mémorial A n° 16 du 28.02.1994)   Cette loi est modifié(e) par... Réforme de l'armée (publié au Mémorial A n° 233 du 24.12.2007)   Corps de police grand-ducale-Inspection générale de police (publié au Mémorial A n° 87 du 05.07.1999)   Pensions des fonctionnaires de l'Etat (publié au Mémorial A n° 70 du 01.09.1998)   Réorganisation de l'Armée (publié au Mémorial A n° 59 du 14.08.1997)   Cette loi est référencé(e) par... Arrêt N° 57/10 de la Cour Constitutionnelle (publié au Mémorial A n° 180 du 11.10.2010)   Réforme de l'assurance accident (publié au Mémorial A n° 81 du 27.05.2010)   Compensations et récupérations - personnel militaire (publié au Mémorial A n° 95 du 11.05.2009)   Introduction d'un statut unique (publié au Mémorial A n° 60 du 15.05.2008)   Administration des douanes - admission et fonctions (publié au Mémorial A n° 182 du 18.11.2005)   Régimes de pension (publié au Mémorial A n° 120 du 04.08.2005)   Recrutement et formation des caporaux de carrière de l'Armée (publié au Mémorial A n° 40 du 25.03.2004)   Pensions des agents de la SNCFL (publié au Mémorial A n° 192 du 31.12.2003)   Statut des volontaires de l'armée (publié au Mémorial A n° 43 du 10.04.2003)   Modification législation - allocations, prestations familial (publié au Mémorial A n° 135 du 10.12.2002)   Rémunération des volontaires de l'armée (publié au Mémorial A n° 127 du 28.11.2002)   Matières des examens de l'infirmier diplômé de l'armée (publié au Mémorial A n° 59 du 13.06.2002)   Recrutement des sous-officiers de carrière de l'armée (publié au Mémorial A n° 65 du 31.05.2001)   Coordination des régimes légaux de pension (publié au Mémorial A n° 70 du 08.08.2000)   Rémunération des volontaires de l'Armée (publié au Mémorial A n° 57 du 19.07.2000)   Sous-officiers volontaires de l'Armée / congé militaire (publié au Mémorial A n° 102 du 30.07.1999)   Officiers volontaires de l'Armée / congé militaire (publié au Mémorial A n° 102 du 30.07.1999)   Statut des volontaires de l'Armée (publié au Mémorial A n° 49 du 30.06.1998)   Carrière supérieure de l'attaché au Min. de la Force Publ. (publié au Mémorial A n° 49 du 30.06.1998)   Fixation du contingent des volontaires de l'Armée (publié au Mémorial A n° 45 du 17.06.1998)   Assurance accident agricole volontaire (publié au Mémorial A n° 90 du 01.12.1997)   Allocation de maternité et allocations de naissance (publié au Mémorial A n° 68 du 23.08.1995)   Allocations familiales et de maternité (publié au Mémorial A n° 103 du 28.12.1992)   Réforme de l'assurance maladie et du secteur de la santé (publié au Mémorial A n° 52 du 27.07.1992)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (24.12.2007) Réforme de l'armée (publié au Mémorial A n° 233 du 24.12.2007)   Cette loi est modifié(e) par... (05.07.1999) Corps de police grand-ducale-Inspection générale de police (publié au Mémorial A n° 87 du 05.07.1999)   Cette loi est modifié(e) par... (01.09.1998) Pensions des fonctionnaires de l'Etat (publié au Mémorial A n° 70 du 01.09.1998)   Cette loi est modifié(e) par... (14.08.1997) Réorganisation de l'Armée (publié au Mémorial A n° 59 du 14.08.1997)

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