Legilux - Participation du Lux. aux opérations pour maintien de paix

Participation du Lux. aux opérations pour maintien de paix
Modifié

Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 56 du 05.08.1992
Date de l'acte: 27.07.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Affaires étrangères => Opérations pour le maintien de la paix => Participation

Loi du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales.

Types des relations dans cette loi.

Cette loi modifie...
- Code de la Sécurité Sociale
  (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code de la Sécurité Sociale)
- Statut général des fonctionnaires de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 31 du 17.04.1979)
- Pensions des fonctionnaires de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 29 du 28.05.1954)
- Code des Assurances Sociales
  (publié au Mémorial A n° 63 du 31.12.1925)
- Création d'une caisse de prévoyance - fonctionnaires
  (publié au Mémorial A n° 62 du 14.08.1912)
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
- Participation du Lux. aux opérations pour maintien de paix
  (Dossier parlementaire n° 50)
  . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3607
Cette loi comporte des références vers...
- Code d'Instruction Criminelle
  (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code d'Instruction Criminelle)
- Code Pénal
  (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Pénal)
- Contrat de travail
  (publié au Mémorial A n° 35 du 05.06.1989)
- Harmonisation des carrières auprès de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 24 du 29.03.1986)
- Création fonds de chômage et indemnités de chômage
  (publié au Mémorial A n° 34 du 30.06.1976)
- Suppléments de pension aux personnes victimes de la guerre
  (publié au Mémorial A n° 21 du 28.03.1974)
- Régime des employés de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 5 du 28.01.1972)
- Traitements des fonctionnaires
  (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)
- Organisation militaire
  (publié au Mémorial A n° 47 du 24.07.1952)

Cette loi modifie...

Code de la Sécurité Sociale
(Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code de la Sécurité Sociale)
Statut général des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 31 du 17.04.1979)
Pensions des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 29 du 28.05.1954)
Code des Assurances Sociales
(publié au Mémorial A n° 63 du 31.12.1925)
Création d'une caisse de prévoyance - fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 62 du 14.08.1912)

Cette loi est lié au dossier parlementaire...

Participation du Lux. aux opérations pour maintien de paix
(Dossier parlementaire n° 50)
. http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3607

Cette loi comporte des références vers...

Code d'Instruction Criminelle
(Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code d'Instruction Criminelle)
Code Pénal
(Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Pénal)
Contrat de travail
(publié au Mémorial A n° 35 du 05.06.1989)
Harmonisation des carrières auprès de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 24 du 29.03.1986)
Création fonds de chômage et indemnités de chômage
(publié au Mémorial A n° 34 du 30.06.1976)
Suppléments de pension aux personnes victimes de la guerre
(publié au Mémorial A n° 21 du 28.03.1974)
Régime des employés de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 5 du 28.01.1972)
Traitements des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)
Organisation militaire
(publié au Mémorial A n° 47 du 24.07.1952)

Types des relations vers cette loi.

Cette loi a pour règlement d'exécution...
- Mission d'observation de l'OSCE en Russie
  (publié au Mémorial A n° 243 du 29.11.2011)
- Participation du Luxembourg - mission EULEX KOSOVO
  (publié au Mémorial A n° 240 du 25.11.2011)
- Participation du Luxembourg à la Force de l'OTAN au Kosovo
  (publié au Mémorial A n° 235 du 21.11.2011)
- Mission d'observation de l'OSCE en Kirghizistan
  (publié au Mémorial A n° 219 du 28.10.2011)
- Participation du Luxembourg en Géorgie (EUMM Georgia)
  (publié au Mémorial A n° 174 du 11.08.2011)
- Participation du Luxembourg - FIAS en Afghanistan
  (publié au Mémorial A n° 130 du 22.06.2011)
- Participation du Luxembourg - élections locales en Albanie
  (publié au Mémorial A n° 80 du 03.05.2011)
- Participation du Luxembourg - OSCE Kazakhstan
  (publié au Mémorial A n° 56 du 01.04.2011)
- Participation du Luxembourg à l'ISAF en Afghanistan
  (publié au Mémorial A n° 16 du 28.01.2011)
- Participation du Luxembourg en Géorgie (EUMM Georgia)
  (publié au Mémorial A n° 175 du 05.10.2010)
- Renforcement - Force intérimaire des N.U. au Liban (FINUL)
  (publié au Mémorial A n° 175 du 05.10.2010)
- Participation du Luxembourg - OSCE Bosnie-Herzégovine
  (publié au Mémorial A n° 175 du 05.10.2010)
- Mission ALTHEA de l'Union Européenne en Bosnie-Herzégovine
  (publié au Mémorial A n° 175 du 05.10.2010)
- Participation du Luxembourg - mission EULEX KOSOVO
  (publié au Mémorial A n° 174 du 04.10.2010)
- Participation du Luxembourg - mission EULEX KOSOVO
  (publié au Mémorial A n° 86 du 03.06.2010)
- Participation du Luxembourg - mission OSCE en Géorgie
  (publié au Mémorial A n° 76 du 20.05.2010)
- Participation du Luxembourg à la mission EUTM Somalia
  (publié au Mémorial A n° 70 du 05.05.2010)
- Participation du Luxembourg - mission OSCE au Tadjikistan
  (publié au Mémorial A n° 24 du 23.02.2010)
- Participation du Luxembourg (EUNAVFOR ATALANTA)
  (publié au Mémorial A n° 265 du 31.12.2009)
- Participation du Luxembourg - mission en Ukraine
  (publié au Mémorial A n° 265 du 31.12.2009)
- Participation du Luxembourg à la Force de l'OTAN au Kosovo
  (publié au Mémorial A n° 218 du 16.11.2009)
- Renforcement - Force Intérimaire des N.U. au Liban (FINUL)
  (publié au Mémorial A n° 213 du 30.10.2009)
- Participation du Luxembourg - mission EUMM Georgia
  (publié au Mémorial A n° 208 du 26.10.2009)
- Participation du Luxembourg - mission EULEX KOSOVO
  (publié au Mémorial A n° 115 du 27.05.2009)
- Participation du Luxembourg - missions OSCE en Albanie
  (publié au Mémorial A n° 115 du 27.05.2009)
- Participation du Luxembourg - mission OSCE en Moldavie
  (publié au Mémorial A n° 62 du 27.03.2009)
- Mission d'assistance de l'Union européenne (EUBAM Rafah)
  (publié au Mémorial A n° 22 du 16.02.2009)
- Participation du Luxembourg en Géorgie (EUMM Georgia)
  (publié au Mémorial A n° 21 du 16.02.2009)
- Fixation de la rémunération des volontaires de l'armée
  (publié au Mémorial A n° 4 du 21.01.2009)
- Opération militaire de l'UE au Tchad (EUFOR Tchad/RCA)
  (publié au Mémorial A n° 165 du 07.11.2008)
- Force intérimaire des N.U. au Liban (FINUL)
  (publié au Mémorial A n° 165 du 07.11.2008)
- Mission d'observation-élections présidentielles-Azerbaïdjan
  (publié au Mémorial A n° 150 du 03.10.2008)
- Participation du Luxembourg - mission ALTHEA en Bosnie
  (publié au Mémorial A n° 148 du 01.10.2008)
- Participation du Luxembourg en Géorgie (EUMM Georgia)
  (publié au Mémorial A n° 147 du 01.10.2008)
- Renforcement - Force intérimaire des N.U. au Liban (FINUL)
  (publié au Mémorial A n° 85 du 20.06.2008)
- Participation du Luxembourg à ISAF en Afghanistan
  (publié au Mémorial A n° 75 du 30.05.2008)
- Participation du Luxembourg - mission EULEX KOSOVO
  (publié au Mémorial A n° 63 du 16.05.2008)
- Participation du Luxembourg - mission OSCE en Géorgie
  (publié au Mémorial A n° 61 du 15.05.2008)
- Participation du Luxembourg à la Mission EULEX au Kosovo
  (publié au Mémorial A n° 24 du 29.02.2008)
- Mission d'observation - élections présidentielles en Arménie
  (publié au Mémorial A n° 17 du 13.02.2008)
- Mission de Police de l'Union Européenne - Bosnie-Herzégovine
  (publié au Mémorial A n° 231 du 21.12.2007)
- Opération militaire de l'UE au Tchad (EUFOR Tchad/RCA)
  (publié au Mémorial A n° 229 du 20.12.2007)
- Participation du Luxembourg à l'ISAF en Afghanistan
  (publié au Mémorial A n° 229 du 20.12.2007)
- Participation du Luxembourg à la Force de l'OTAN au Kosovo
  (publié au Mémorial A n° 216 du 11.12.2007)
- Participation du Luxembourg - FINUL
  (publié au Mémorial A n° 199 du 13.11.2007)
- Mission d'observation du Conseil de l'Europe - Kosovo
  (publié au Mémorial A n° 198 du 12.11.2007)
- Mission d'observation OSCE élections législatives en Ukraine
  (publié au Mémorial A n° 177 du 24.09.2007)
- Mission d'assistance frontalière - Union européenne (EU BAM)
  (publié au Mémorial A n° 78 du 23.05.2007)
- Mission observation OSCE - élections en Arménie
  (publié au Mémorial A n° 69 du 02.05.2007)
- Renforcement - Force intérimaire des N.U. au Liban (FINUL)
  (publié au Mémorial A n° 40 du 23.03.2007)
- Mission d'observation de l'OSCE - élections en Albanie
  (publié au Mémorial A n° 12 du 12.02.2007)
- Participation du Luxembourg à l'ISAF en Afghanistan
  (publié au Mémorial A n° 11 du 12.02.2007)
- Mission observation OSCE - élections législative en Serbie
  (publié au Mémorial A n° 2 du 16.01.2007)
- Mission ALTHEA de l'Union Européenne en Bosnie-Herzégovine
  (publié au Mémorial A n° 209 du 08.12.2006)
- Mission d'assistance frontalière de l'UE à Rafah (EU BAM)
  (publié au Mémorial A n° 198 du 23.11.2006)
- Renforcement - Force intérimaire des N.U. au Liban (FINUL)
  (publié au Mémorial A n° 166 du 14.09.2006)
- Mission observation OSCE - élections législatives Macédoine
  (publié au Mémorial A n° 115 du 29.06.2006)
- Opération militaire de l'UE au Congo (EUFOR RD Congo)
  (publié au Mémorial A n° 97 du 31.05.2006)
- Mission OSCE - référendum sur l'indépendance du Monténégro
  (publié au Mémorial A n° 84 du 16.05.2006)
- Participation du Luxembourg à ISAF en Afghanistan - 2006
  (publié au Mémorial A n° 59 du 31.03.2006)
- Participation du Luxembourg à la Mission EUSEC au Congo
  (publié au Mémorial A n° 59 du 31.03.2006)
- Mission d'observation OSCE élections législatives en Ukraine
  (publié au Mémorial A n° 41 du 07.03.2006)
- Mission d'observation OSCE élections présidentielles Bélarus
  (publié au Mémorial A n° 41 du 07.03.2006)
- Mission de Police de l'Union européenne - Bosnie-Herzégovine
  (publié au Mémorial A n° 225 du 30.12.2005)
- Mission d'assistance frontalière de l'UE à Rafah (EU BAM)
  (publié au Mémorial A n° 185 du 28.11.2005)
- Participation du Luxembourg à l'ISAF en Afghanistan
  (publié au Mémorial A n° 25 du 01.03.2005)
- Mission ALTHEA de l'Union Européenne en Bosnie-Herzégovine
  (publié au Mémorial A n° 170 du 20.10.2004)
- Mission SFOR de l'OTAN en Bosnie-Herzégovine
  (publié au Mémorial A n° 170 du 20.10.2004)
- Participation du Luxembourg à l'ISAF en Afghanistan
  (publié au Mémorial A n° 170 du 20.10.2004)
- Mission d'observation élections président.- Ukraine OSCE
  (publié au Mémorial A n° 156 du 08.09.2004)
- Mission d'observation élections parlementaires Kazakhstan
  (publié au Mémorial A n° 156 du 08.09.2004)
- Participation du Luxembourg à l'ISAF sous égide ONU
  (publié au Mémorial A n° 146 du 11.08.2004)
- Personnel des cadres de l'administration pénitentiaire
  (publié au Mémorial A n° 41 du 26.03.2004)
- Mission observation OSCE élections législatives Géorgie 2004
  (publié au Mémorial A n° 38 du 19.03.2004)
- Mission de police de l'Union Européenne en ARY de Macédoine
  (publié au Mémorial A n° 32 du 12.03.2004)
- Participation du Luxembourg à l'ISAF en Afghanistan ONU
  (publié au Mémorial A n° 29 du 09.03.2004)
- Mission d'observation des élections présidentielles Russie
  (publié au Mémorial A n° 23 du 27.02.2004)
- Mission d'observation OSCE élections législatives en Russie
  (publié au Mémorial A n° 156 du 27.10.2003)
- Mission d'observation OSCE élections législatives en Géorgie
  (publié au Mémorial A n° 156 du 27.10.2003)
- Mission d'observation de l'OSCE - élections Azerbaïdjan
  (publié au Mémorial A n° 154 du 13.10.2003)
- Participation du Luxembourg à l'ISAF en Afghanistan
  (publié au Mémorial A n° 132 du 09.09.2003)
- Mission de l'Union Européenne en A.R.Y. de Macédoine
  (publié au Mémorial A n° 75 du 03.06.2003)
- Participation du Luxembourg à l'ISAF en Afghanistan
  (publié au Mémorial A n° 75 du 03.06.2003)
- Mission d'observation de l'OSCE - Arménie - élections
  (publié au Mémorial A n° 66 du 20.05.2003)
- Mission de police de l'UE en Bosnie-Herzégovine
  (publié au Mémorial A n° 125 du 15.11.2002)
- Mission observation OSCE - élections municipales au Kosovo
  (publié au Mémorial A n° 112 du 01.10.2002)
- Mission observation OSCE élection présidentielle Monténégro
  (publié au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002)
- Mission observation OSCE élections parlementaires Macédoine
  (publié au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002)
- Mission observation OSCE élection présidentielle en Serbie
  (publié au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002)
- Mission observation OSCE élections générales Bosnie-Herzégov
  (publié au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002)
- Fonctionnement de l'Ecole de l'Armée
  (publié au Mémorial A n° 172 du 31.12.2001)
- Mission d'observation aux élections générales au Nicaragua
  (publié au Mémorial A n° 132 du 31.10.2001)
- Mission de supervision élections législatives au Kosovo
  (publié au Mémorial A n° 132 du 31.10.2001)
- Mission d'observation aux élections parl. en Albanie
  (publié au Mémorial A n° 69 du 15.06.2001)
- Mission d'observation OSCE élections Serbie 2000
  (publié au Mémorial A n° 128 du 14.12.2000)
- Tâche des enseignants de l'Ecole de l'Armée
  (publié au Mémorial A n° 97 du 12.09.2000)
- Mission d'observation élections municipales en Albanie
  (publié au Mémorial A n° 81 du 22.08.2000)
- Mission de supervision élections générales Bosnie-Herzég.
  (publié au Mémorial A n° 81 du 22.08.2000)
- Mission de supervision élections municipales au Kosovo
  (publié au Mémorial A n° 81 du 22.08.2000)
- Mission d'observation élections municipales au Kosovo
  (publié au Mémorial A n° 81 du 22.08.2000)
- Statut des volontaires de l'armée
  (publié au Mémorial A n° 67 du 07.08.2000)
- Rémunération des volontaires de l'armée
  (publié au Mémorial A n° 64 du 02.08.2000)
- Mission d'observation aux élections municipales Monténégro
  (publié au Mémorial A n° 41 du 31.05.2000)
- Mission d'observation aux élections présidentielles Russie
  (publié au Mémorial A n° 38 du 18.05.2000)
- Mission d'observation aux élections législatives en Croatie
  (publié au Mémorial A n° 24 du 17.03.2000)
- Mission KFOR de l'OTAN au Kosovo
  (publié au Mémorial A n° 12 du 16.02.2000)
- Officiers de carrière de l'armée
  (publié au Mémorial A n° 42 du 21.04.1999)
- Mission de vérification terrestre au Kosovo
  (publié au Mémorial A n° 4 du 26.01.1999)
- Elément multinational de conseil de police en Albanie
  (publié au Mémorial A n° 94 du 15.12.1997)
- Section de sports d'élite de l'armée
  (publié au Mémorial A n° 75 du 29.09.1997)
- Officiers volontaires
  (publié au Mémorial A n° 75 du 29.09.1997)
- Recrutement,formation et avancement des caporaux de carrière
  (publié au Mémorial A n° 75 du 29.09.1997)
- Mission d'observation aux élections en Bosnie-Herzégovine
  (publié au Mémorial A n° 63 du 29.08.1997)
- Mission d'observation aux élections en Albanie
  (publié au Mémorial A n° 63 du 29.08.1997)
- Mission des observateurs de l'UE en ex-Yougoslavie (ECMM)
  (publié au Mémorial A n° 36 du 12.05.1997)
- Mission d'observation aux élections en Bosnie-Herzégovine
  (publié au Mémorial A n° 55 du 26.08.1996)
- Participation lux. - Forces de paix en ex-Yougoslavie
  (publié au Mémorial A n° 96 du 14.12.1995)
- Mission d'observation de l'UE aux élections palestiniennes
  (publié au Mémorial A n° 88 du 25.10.1995)
- Participation de l'Armée lux. au retrait FORPRONU
  (publié au Mémorial A n° 60 du 25.07.1995)
- Détachement de police UEO à Mostar dans le cadre d'OMP
  (publié au Mémorial A n° 110 du 16.12.1994)
- Mission d'observation aux élections en Afrique du Sud
  (publié au Mémorial A n° 32 du 26.04.1994)
- Opérations d'embargo sur le Danube de l'UEO
  (publié au Mémorial A n° 16 du 28.02.1994)
Cette loi est modifié(e) par...
- Réforme de l'armée
  (publié au Mémorial A n° 233 du 24.12.2007)
- Corps de police grand-ducale-Inspection générale de police
  (publié au Mémorial A n° 87 du 05.07.1999)
- Pensions des fonctionnaires de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 70 du 01.09.1998)
- Réorganisation de l'Armée
  (publié au Mémorial A n° 59 du 14.08.1997)
Cette loi est référencé(e) par...
- Arrêt N° 57/10 de la Cour Constitutionnelle
  (publié au Mémorial A n° 180 du 11.10.2010)
- Réforme de l'assurance accident
  (publié au Mémorial A n° 81 du 27.05.2010)
- Compensations et récupérations - personnel militaire
  (publié au Mémorial A n° 95 du 11.05.2009)
- Introduction d'un statut unique
  (publié au Mémorial A n° 60 du 15.05.2008)
- Administration des douanes - admission et fonctions
  (publié au Mémorial A n° 182 du 18.11.2005)
- Régimes de pension
  (publié au Mémorial A n° 120 du 04.08.2005)
- Recrutement et formation des caporaux de carrière de l'Armée
  (publié au Mémorial A n° 40 du 25.03.2004)
- Pensions des agents de la SNCFL
  (publié au Mémorial A n° 192 du 31.12.2003)
- Statut des volontaires de l'armée
  (publié au Mémorial A n° 43 du 10.04.2003)
- Modification législation - allocations, prestations familial
  (publié au Mémorial A n° 135 du 10.12.2002)
- Rémunération des volontaires de l'armée
  (publié au Mémorial A n° 127 du 28.11.2002)
- Matières des examens de l'infirmier diplômé de l'armée
  (publié au Mémorial A n° 59 du 13.06.2002)
- Recrutement des sous-officiers de carrière de l'armée
  (publié au Mémorial A n° 65 du 31.05.2001)
- Coordination des régimes légaux de pension
  (publié au Mémorial A n° 70 du 08.08.2000)
- Rémunération des volontaires de l'Armée
  (publié au Mémorial A n° 57 du 19.07.2000)
- Sous-officiers volontaires de l'Armée / congé militaire
  (publié au Mémorial A n° 102 du 30.07.1999)
- Officiers volontaires de l'Armée / congé militaire
  (publié au Mémorial A n° 102 du 30.07.1999)
- Statut des volontaires de l'Armée
  (publié au Mémorial A n° 49 du 30.06.1998)
- Carrière supérieure de l'attaché au Min. de la Force Publ.
  (publié au Mémorial A n° 49 du 30.06.1998)
- Fixation du contingent des volontaires de l'Armée
  (publié au Mémorial A n° 45 du 17.06.1998)
- Assurance accident agricole volontaire
  (publié au Mémorial A n° 90 du 01.12.1997)
- Allocation de maternité et allocations de naissance
  (publié au Mémorial A n° 68 du 23.08.1995)
- Allocations familiales et de maternité
  (publié au Mémorial A n° 103 du 28.12.1992)
- Réforme de l'assurance maladie et du secteur de la santé
  (publié au Mémorial A n° 52 du 27.07.1992)

Cette loi a pour règlement d'exécution...

Cette loi est modifié(e) par...

Réforme de l'armée
(publié au Mémorial A n° 233 du 24.12.2007)
Corps de police grand-ducale-Inspection générale de police
(publié au Mémorial A n° 87 du 05.07.1999)
Pensions des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 70 du 01.09.1998)
Réorganisation de l'Armée
(publié au Mémorial A n° 59 du 14.08.1997)

Cette loi est référencé(e) par...

Arrêt N° 57/10 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 180 du 11.10.2010)
Réforme de l'assurance accident
(publié au Mémorial A n° 81 du 27.05.2010)
Compensations et récupérations - personnel militaire
(publié au Mémorial A n° 95 du 11.05.2009)
Introduction d'un statut unique
(publié au Mémorial A n° 60 du 15.05.2008)
Administration des douanes - admission et fonctions
(publié au Mémorial A n° 182 du 18.11.2005)
Régimes de pension
(publié au Mémorial A n° 120 du 04.08.2005)
Recrutement et formation des caporaux de carrière de l'Armée
(publié au Mémorial A n° 40 du 25.03.2004)
Pensions des agents de la SNCFL
(publié au Mémorial A n° 192 du 31.12.2003)
Statut des volontaires de l'armée
(publié au Mémorial A n° 43 du 10.04.2003)
Modification législation - allocations, prestations familial
(publié au Mémorial A n° 135 du 10.12.2002)
Rémunération des volontaires de l'armée
(publié au Mémorial A n° 127 du 28.11.2002)
Matières des examens de l'infirmier diplômé de l'armée
(publié au Mémorial A n° 59 du 13.06.2002)
Recrutement des sous-officiers de carrière de l'armée
(publié au Mémorial A n° 65 du 31.05.2001)
Coordination des régimes légaux de pension
(publié au Mémorial A n° 70 du 08.08.2000)
Rémunération des volontaires de l'Armée
(publié au Mémorial A n° 57 du 19.07.2000)
Sous-officiers volontaires de l'Armée / congé militaire
(publié au Mémorial A n° 102 du 30.07.1999)
Officiers volontaires de l'Armée / congé militaire
(publié au Mémorial A n° 102 du 30.07.1999)
Statut des volontaires de l'Armée
(publié au Mémorial A n° 49 du 30.06.1998)
Carrière supérieure de l'attaché au Min. de la Force Publ.
(publié au Mémorial A n° 49 du 30.06.1998)
Fixation du contingent des volontaires de l'Armée
(publié au Mémorial A n° 45 du 17.06.1998)
Assurance accident agricole volontaire
(publié au Mémorial A n° 90 du 01.12.1997)
Allocation de maternité et allocations de naissance
(publié au Mémorial A n° 68 du 23.08.1995)
Allocations familiales et de maternité
(publié au Mémorial A n° 103 du 28.12.1992)
Réforme de l'assurance maladie et du secteur de la santé
(publié au Mémorial A n° 52 du 27.07.1992)

Evolution chronologique de cette loi.

Cette loi est modifié(e) par... (24.12.2007)
Réforme de l'armée
(publié au Mémorial A n° 233 du 24.12.2007)
Cette loi est modifié(e) par... (05.07.1999)
Corps de police grand-ducale-Inspection générale de police
(publié au Mémorial A n° 87 du 05.07.1999)
Cette loi est modifié(e) par... (01.09.1998)
Pensions des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 70 du 01.09.1998)
Cette loi est modifié(e) par... (14.08.1997)
Réorganisation de l'Armée
(publié au Mémorial A n° 59 du 14.08.1997)

Cette loi est modifié(e) par... (24.12.2007)
Réforme de l'armée
(publié au Mémorial A n° 233 du 24.12.2007)

Cette loi est modifié(e) par... (05.07.1999)
Corps de police grand-ducale-Inspection générale de police
(publié au Mémorial A n° 87 du 05.07.1999)

Cette loi est modifié(e) par... (01.09.1998)
Pensions des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 70 du 01.09.1998)

Cette loi est modifié(e) par... (14.08.1997)
Réorganisation de l'Armée
(publié au Mémorial A n° 59 du 14.08.1997)