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Mémorial A n° 55 de 1992

Vers le niveau supérieur
Publié le 31.07.1992
  1. Frais de fonctionnement du Commissariat aux Assurances
  2. Motifs zootechniques pour amputation d'un animal
  3. Aides pour encourager extensification de production agricole
  4. Régime fiscal des tabacs fabriqués
  5. Régime fiscal des tabacs fabriqués
  6. Droit d'accise autonome sur les tabacs fabriqués
  7. Régime fiscal des tabacs fabriqués
  8. Droit d'accise sur les huiles minérales et les gasoils
  9. Instruments de pesage à fonctionnement non automatique
  10. Pratique de canotage sur une partie de la Sûre
 
Frais de fonctionnement du Commissariat aux Assurances
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 55 du 31.07.1992
Date de l'acte: 08.07.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Commissariat aux Assurances => Personnel
Règlement grand-ducal du 8 juillet 1992 concernant les contributions aux frais de personnel et de fonctionnement du Commissariat aux Assurances.

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Mémorial 55
du 31.07.1992
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Motifs zootechniques pour amputation d'un animal
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 55 du 31.07.1992
Date de l'acte: 08.07.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Protection
Règlement grand-ducal du 8 juillet 1992 modifiant le règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 déterminant les motifs zootechniques impératifs pour l'amputation ou l'amputation partielle d'un animal.

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du 31.07.1992
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Aides pour encourager extensification de production agricole
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 55 du 31.07.1992
Date de l'acte: 15.07.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Infrastructure => Aides financières
Règlement grand-ducal du 15 juillet 1992 portant institution d'un régime d'aides destiné à encourager l'extensification de la production agricole.

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Régime fiscal des tabacs fabriqués
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 55 du 31.07.1992
Date de l'acte: 22.07.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Tabacs
Règlement ministériel du 22 juillet 1992 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 7 juillet 1992 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.

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Régime fiscal des tabacs fabriqués
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 55 du 31.07.1992
Date de l'acte: 22.07.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Règlement ministériel du 22 juillet 1992 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.

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du 31.07.1992
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Droit d'accise autonome sur les tabacs fabriqués
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 55 du 31.07.1992
Date de l'acte: 27.07.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Règlement grand-ducal du 27 juillet 1992 portant fixation du droit d'accise autonome sur les tabacs fabriqués.

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du 31.07.1992
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Régime fiscal des tabacs fabriqués
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 55 du 31.07.1992
Date de l'acte: 27.07.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Règlement ministériel du 27 juillet 1992 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.

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du 31.07.1992
page 1723
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Droit d'accise sur les huiles minérales et les gasoils
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 55 du 31.07.1992
Date de l'acte: 27.07.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Règlement grand-ducal du 27 juillet 1992 portant fixation du droit d'accise autonome sur les huiles minérales légères et les gasoils destinés à l'alimentation des moteurs des véhicules circulant sur la voie publique.

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Instruments de pesage à fonctionnement non automatique
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 55 du 31.07.1992
Date de l'acte: 27.07.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => ILNAS => Métrologie
Règlement grand-ducal du 27 juillet 1992 portant application de la directive 90/384/CEE du Conseil du 20 juin 1990 concernant l'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique.

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Mémorial 55
du 31.07.1992
page 1728
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Pratique de canotage sur une partie de la Sûre
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 55 du 31.07.1992
Date de l'acte: 30.07.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Protection de l'environnement => Canotage
Règlement ministériel du 30 juillet 1992 concernant la pratique du canotage sur la partie de la Sûre comprise entre l'embouchure de l'Alzette à Ettelbruck jusqu'à la confluence de la Sûre et de la Moselle à Wasserbillig.

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Mémorial 55
du 31.07.1992
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