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Instruments de pesage à fonctionnement non automatique

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Instruments de pesage à fonctionnement non automatique
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 55 du 31.07.1992
Date de l'acte: 27.07.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => ILNAS => Métrologie
Règlement grand-ducal du 27 juillet 1992 portant application de la directive 90/384/CEE du Conseil du 20 juin 1990 concernant l'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 55
du 31.07.1992
page 1728
(664 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 09-12-2011
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