Mémorial A n° 39 de 1992

Comptes des établissements de crédit

Comptes des établissements de crédit Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 39 du 19.06.1992 Date de l'acte: 17.06.1992 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Trésor et Budget => Place financière => Comptes et bilans Loi du 17 juin 1992 relative: - aux comptes annuels et comptes consolidés des établissements de crédit de droit luxembourgeois; - aux obligations en matière de publicité des documents comptables des succursales d'établissements de crédit et d'établissements financiers de droit étranger. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Surveillance du secteur financier (publié au Mémorial A n° 103 du 28.11.1984)   Cette loi transpose la directive européenne... Comptes annuels et consolidés (sociétés, banques, assurances (Directive européenne n° 51 de 2003) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0051 de 2003   Comptes annuels et comptes consolidés (sociétés, banques,... (Directive européenne n° 65 de 2001) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0065 de 2001   Comptes annuels et consolidés des banques et établ. financ. (Directive européenne n° 635 de 1986) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0635 de 1986   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Comptes des établissements de crédit lux. et des succursales (Dossier parlementaire n° 3468) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3468   Cette loi comporte des références vers... Droit des sociétés (comptes annuels) (Directive européenne n° 660 de 1978) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0660 de 1978   Accès et exercice de l'activité des établissements de crédit (Directive européenne n° 780 de 1977) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0780 de 1977   Contrats fiduciaires des établissements de crédit (publié au Mémorial A n° 59 du 29.07.1983)   Sociétés commerciales (publié au Mémorial A n° 90 du 30.10.1915)   Types des relations vers cette loi. Cette loi est modifié(e) par... Autorités de contrôle bancaire et échange d'informations (publié au Mémorial A n° 81 du 05.05.2011)   Profession de l'audit (publié au Mémorial A n° 22 du 19.02.2010)   Comptes des établissements de crédit (publié au Mémorial A n° 133 du 12.06.2009)   Etablissements de crédit - normes comptables internationales (publié au Mémorial A n° 55 du 28.03.2006)   Registre de Commerce et des Sociétés (publié au Mémorial A n° 149 du 31.12.2002)   Surveillance d'établissements de crédit sur base consolidé (publié au Mémorial A n° 39 du 24.05.1994)   Cette loi est référencé(e) par... Normes comptables internationales pour les entreprises (publié au Mémorial A n° 225 du 17.12.2010)   Services de paiement (publié au Mémorial A n° 215 du 11.11.2009)   Fonds d'investissement spécialisés (publié au Mémorial A n° 13 du 13.02.2007)   Institutions de retraite professionnelle - sepcav - assep (publié au Mémorial A n° 108 du 26.07.2005)   Société d'Investissement en capital à risque (SICAR) (publié au Mémorial A n° 95 du 22.06.2004)   Organismes de placement collectif valeurs mobilières (OPCVM) (publié au Mémorial A n° 151 du 31.12.2002)   Accès aux établissements de crédit et de monnaie électroniqu (publié au Mémorial A n° 51 du 22.05.2002)   Surveillance prudentielle / adéquation des fonds propres (publié au Mémorial A n° 53 du 12.05.1999)   Régime fiscal temporaire spécial - Certif. d'invest. audiovi (publié au Mémorial A n° 39 du 19.04.1999)   Fonds national de soutien à la production audiovisuelle (publié au Mémorial A n° 39 du 19.04.1999)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (05.05.2011) Autorités de contrôle bancaire et échange d'informations (publié au Mémorial A n° 81 du 05.05.2011)   Cette loi est modifié(e) par... (19.02.2010) Profession de l'audit (publié au Mémorial A n° 22 du 19.02.2010)   Cette loi est modifié(e) par... (12.06.2009) Comptes des établissements de crédit (publié au Mémorial A n° 133 du 12.06.2009)   Cette loi est modifié(e) par... (28.03.2006) Etablissements de crédit - normes comptables internationales (publié au Mémorial A n° 55 du 28.03.2006)   Cette loi est modifié(e) par... (31.12.2002) Registre de Commerce et des Sociétés (publié au Mémorial A n° 149 du 31.12.2002)   Cette loi est modifié(e) par... (24.05.1994) Surveillance d'établissements de crédit sur base consolidé (publié au Mémorial A n° 39 du 24.05.1994)

Mémorial 39 du 19.06.1992 page 1184 (339 Ko.)