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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1992 > Mémorial A n° 16 de 1992
 

Mémorial A n° 16 de 1992

 Vers le niveau supérieur
Publié le 30.03.1992
  1. Personnel de l'administration des Bâtiments Publics
  2. Réorganisation de la Chambre des Métiers
  3. Aide financière de l'Etat pour études supérieures
  4. Aide financière de l'Etat pour études supérieures
  5. Aide financière de l'Etat aux projets d'équipement sportif
  6. Reconnaissance de diplômes de médecin, infirmier, sage-femme
  7. Régl. routière sur le CR 335 entre Clervaux et Rossmühle
  8. Baux à loyer (Déguerpissement des lieux)
  9. Conv. Lux.- Finlande doubles impositions
  10. Accord culturel Luxembourg - République Hellénique
  11. Régime d'accise des huiles minérales
  12. Rectificatif du Règlement grand-ducal du 31 janvier 1992
 
Personnel de l'administration des Bâtiments Publics
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 30.03.1992
Date de l'acte: 09.03.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Bâtiments Publics => Personnel
Règlement grand-ducal du 9 mars 1992 modifiant le règlement grand-ducal du 2 février 1979 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l'administration des Bâtiments Publics, tel qu'il a été modifié.

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Réorganisation de la Chambre des Métiers
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 30.03.1992
Date de l'acte: 09.03.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Chambre des Métiers => Organisation
Règlement grand-ducal du 9 mars 1992 modifiant l'article 20 de l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant réorganisation de la Chambre des Métiers.

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Aide financière de l'Etat pour études supérieures
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 30.03.1992
Date de l'acte: 13.03.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement supérieur => Aides financières
Loi du 13 mars 1992 portant modification de la loi du 8 décembre 1977 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures.

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Aide financière de l'Etat pour études supérieures
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 30.03.1992
Date de l'acte: 13.03.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement supérieur => Aides financières
Règlement grand-ducal du 13 mars 1992 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1977 pris en exécution de la loi du 8 décembre 1977 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures.

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Aide financière de l'Etat aux projets d'équipement sportif
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 30.03.1992
Date de l'acte: 13.03.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sports => Infrastructure => Programmes quinquennaux
Règlement grand-ducal du 13 mars 1992 fixant les modalités de l'aide financière de l'Etat en faveur des projets d'équipement sportif subventionnés dans le cadre des programmes quinquennaux d'équipement sportif.

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Reconnaissance de diplômes de médecin, infirmier, sage-femme
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 30.03.1992
Date de l'acte: 13.03.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Art de guérir => Etudes
  • Santé => Professions de santé => Etudes
Règlement grand-ducal du 13 mars 1992 portant application de certaines directives communautaires en matière de reconnaissance mutuelle des diplômes de médecin, de médecin-spécialiste, de médecin-vétérinaire, d'infirmier et de sage-femme.

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Régl. routière sur le CR 335 entre Clervaux et Rossmühle
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 30.03.1992
Date de l'acte: 13.03.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 13 mars 1992 sur la réglementation et la signalisation routières sur le CR 335, points kilométriques 2,680-3,050 entre Clervaux et Rossmühle à l'occasion de travaux de redressement avec reconstruction du passage supérieur à Maulusmühle.

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Baux à loyer (Déguerpissement des lieux)
Abrogé
Rectifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 30.03.1992
Date de l'acte: 17.03.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Bail à loyer => Réglementation
Loi du 17 mars 1992 modifiant la loi du 14 février 1955 portant modification et coordination des dispositions légales et réglementaires en matière de baux à loyer, telle qu'elle a été modifiée.

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Conv. Lux.- Finlande doubles impositions
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 30.03.1992
Date de l'acte: 19.03.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Conventions internationales => Imposition
Loi du 19 mars 1992 portant approbation de l'Avenant, signé à Luxembourg, le 24 janvier 1990, à la Convention entre le Luxembourg et la Finlande tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 1er mars 1982.

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Accord culturel Luxembourg - République Hellénique
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 30.03.1992
Date de l'acte: 19.03.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Culture, Enseignement Supérieur et Recherche => Relations culturelles => Conventions internationales
Loi du 19 mars 1992 portant approbation de l'Accord culturel entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Hellénique, signé à Athènes, le 4 septembre 1990.

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du 30.03.1992
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Régime d'accise des huiles minérales
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 30.03.1992
Date de l'acte: 19.03.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Règlement grand-ducal du 19 mars 1992 portant fixation du droit d'accise autonome sur les huiles minérales légères et les gasoils destinés à l'alimentation des moteurs des véhicules circulant sur la voie publique.

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Mémorial 16
du 30.03.1992
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Rectificatif du Règlement grand-ducal du 31 janvier 1992
Abrogé
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 30.03.1992
Date de l'acte: 30.03.1992

RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 31 janvier 1992 portant exécution de la loi du 16 janvier 1990 relative aux appareils médicaux.

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Mémorial 16
du 30.03.1992
page 738
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