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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1992 > Mémorial A n° 7 de 1992
 

Mémorial A n° 7 de 1992

 Vers le niveau supérieur
Publié le 21.02.1992
  1. Sièges et ressorts des classes complémentaires
  2. Sièges et ressorts des classes spéciales
  3. Sièges des classes d'accueil pour élèves étrangers
  4. Redevances pour l'uitlisation de l'espace aérien
  5. Régime d'accise des boissons fermentées mousseuses
  6. Régime fiscal de boissons fermentées de fruits et mousseuses
  7. Régime fiscal des tabacs fabriqués
  8. Régime fiscal des tabacs fabriqués
  9. Volume des messages publicitaires pour radio locale
  10. Approv. eau potable pendant vidange du lac d'Esch-sur-Sûre
  11. Approv. eau potable pendant vidange du lac d'Esch-sur-Sûre
  12. Règlement sur les canalisations
  13. Modification du règlement de circulation
  14. Approv. eau potable pendant vidange du lac d'Esch-sur-Sûre
  15. Piscine en plein air à Mondorf
  16. Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel
 
Sièges et ressorts des classes complémentaires
Modifié
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 7 du 21.02.1992
Date de l'acte: 21.01.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education nationale et Formation professionnelle => Enseignement primaire => Classes complémentaires et spéciales
Règlement ministériel du 21 janvier 1992 fixant les sièges et les ressorts des classes complémentaires.

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Sièges et ressorts des classes spéciales
Modifié
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 7 du 21.02.1992
Date de l'acte: 21.01.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education nationale et Formation professionnelle => Enseignement fondamental => Classes complémentaires et spéciales
Règlement ministériel du 21 janvier 1992 fixant les sièges et les ressorts des classes spéciales.

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Sièges des classes d'accueil pour élèves étrangers
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 7 du 21.02.1992
Date de l'acte: 21.01.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education nationale et Formation professionnelle => Enseignement fondamental => Classes complémentaires et spéciales
Règlement ministériel du 21 janvier 1992 fixant les sièges des classes d'accueil pour les élèves de nationalité étrangère.

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Redevances pour l'uitlisation de l'espace aérien
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 7 du 21.02.1992
Date de l'acte: 03.02.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports aériens => Espace aérien
Règlement grand-ducal du 3 février 1992 portant modification du règlement grand-ducal du 22 février 1986 fixant les redevances pour l'utilisation de l'espace aérien.

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Régime d'accise des boissons fermentées mousseuses
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 7 du 21.02.1992
Date de l'acte: 06.02.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Alcool
Règlement ministériel du 6 février 1992 portant publication de l'arrêté royal belge du 20 décembre 1991 modifiant le régime d'accise des boissons fermentées mousseuses.

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Régime fiscal de boissons fermentées de fruits et mousseuses
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 7 du 21.02.1992
Date de l'acte: 06.02.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Alcool
Règlement ministériel du 6 février 1992 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 23 décembre 1991 relatif au régime fiscal des boissons fermentées de fruits et des boissons fermentées mousseuses.

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Régime fiscal des tabacs fabriqués
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 7 du 21.02.1992
Date de l'acte: 06.02.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Tabacs
Règlement ministériel du 6 février 1992 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 30 janvier 1992 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.

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Régime fiscal des tabacs fabriqués
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 7 du 21.02.1992
Date de l'acte: 06.02.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Règlement ministériel du 6 février 1992 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.

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Volume des messages publicitaires pour radio locale
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 7 du 21.02.1992
Date de l'acte: 13.02.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Médias => Radios
Règlement grand-ducal du 13 février 1992 fixant les limites à imposer au volume des messages publicitaires pouvant être contenus dans les programmes de radio locale.

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Approv. eau potable pendant vidange du lac d'Esch-sur-Sûre
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 7 du 21.02.1992
Date de l'acte: 06.09.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Bettembourg
Règlement destiné à garantir l'approvisionnement en eau potable du pays durant la période de vidange du lac d'Esch-sur-Sûre.

  
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Approv. eau potable pendant vidange du lac d'Esch-sur-Sûre
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 7 du 21.02.1992
Date de l'acte: 12.11.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Hoscheid
Règlement destiné à garantir l'approvisionnement en eau potable du pays durant la période de vidange du lac d'Esch-sur-Sûre.

  
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Règlement sur les canalisations
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 7 du 21.02.1992
Date de l'acte: 06.11.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Lintgen
Règlement sur les canalisations.

  
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Modification du règlement de circulation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 7 du 21.02.1992
Date de l'acte: 04.11.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Luxembourg
Modification du règlement de circulation.

  
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Approv. eau potable pendant vidange du lac d'Esch-sur-Sûre
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 7 du 21.02.1992
Date de l'acte: 15.11.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Mondercange
Règlement destiné à garantir l'approvisionnement en eau potable du pays durant la période de vidange du lac d'Esch-sur-Sûre.

  
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Piscine en plein air à Mondorf
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 7 du 21.02.1992
Date de l'acte: 28.10.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Mondorf-les-Bains
Règlement communal relatif à la piscine en plein air à Mondorf-les-Bains.

  
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Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel
Nature: Divers
Publication: Au Mémorial A n° 7 du 21.02.1992
Date de l'acte: 11.01.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement rural => Conventions internationales => Nature
Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, faite à Berne, le 19 septembre 1979 - Entrée en vigueur d'amendements à l'Annexe I.

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