Nature: Règlement ministériel Publication: Au
Mémorial A n° 7
du 21.02.1992 Date de l'acte: 21.01.1992 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education nationale et Formation professionnelle => Enseignement fondamental => Classes complémentaires et spéciales
Règlement ministériel du 21 janvier 1992 fixant les sièges des classes d'accueil pour les élèves de nationalité étrangère.
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
