Mémorial A n° 84 de 1991

Secteur des assurances et réassurances

1. Secteur des assurances
2. Agrément et exercice des entreprises d'asssurances
3. Libre prestation de service des assurances autres que vie
4. Entreprises de réassurances

Secteur des assurances Modifié Rectifié Texte Coordonné Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 84 du 23.12.1991 Date de l'acte: 06.12.1991 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Trésor et Budget => Assurances et réassurances => Accès et exercice Loi du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances. Types des relations dans cette loi. Cette loi abroge... Contrôle des entreprises d'assurances (publié au Mémorial A n° 19 du 27.04.1976)   Contrôle des entreprises d'assurances (publié au Mémorial A n° 49 du 25.09.1968)   Cette loi modifie... Traitements des fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)   Cette loi transpose la directive européenne... Assurance-crédit et assurance-caution (Directive européenne n° 343 de 1987) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0343 de 1987   Assurance responsabilité civile des véhicules (Directive européenne n° 5 de 1984) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0005 de 1984   Accès et exercice de l'assurance directe non vie (Directive européenne n° 239 de 1973) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0239 de 1973   Assurance responsabilité civile des véhicules (Directive européenne n° 166 de 1972) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0166 de 1972   Accès et exercice de l'assurance non vie (Directive européenne n° 357 de 1988) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0357 de 1988   Cette loi est lié au dossier parlementaire... surveillance du secteur des assurances (Dossier parlementaire n° 3416) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3416   Cette loi comporte des références vers... Code Pénal (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Pénal)   Directive européenne n° 473 de 1978 . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0473 de 1978   Contrôle entreprises d'assurances et dispositions fiscales (publié au Mémorial A n° 16 du 27.02.1984)   Statut général des fonctionnaires de l'Etat (publié au Mémorial A n° 31 du 17.04.1979)   Sociétés de secours mutuels (publié au Mémorial A n° 28 du 21.07.1961)   Types des relations vers cette loi. Cette loi est coordonné(e) par... TC - Secteur des assurances (publié au Mémorial A n° 12 du 15.02.1995)   Cette loi a pour règlement d'exécution... Entreprises d'assurances - Agrément du directeur (publié au Mémorial B n° 12 du 07.02.2012)   Entreprises d'assurances - «SWISS LIFE (Luxembourg) S.A. (publié au Mémorial B n° 12 du 07.02.2012)   Entreprise d'assurances - Agrément du directeur (publié au Mémorial B n° 3 du 12.01.2012)   Entreprise d'assurances - Agrément du directeur (publié au Mémorial B n° 3 du 12.01.2012)   Entreprise d'assurances - Agrément (publié au Mémorial B n° 3 du 12.01.2012)   Entreprise d'assurances - Agrément (publié au Mémorial B n° 107 du 30.12.2011)   Entreprise d'assurances - Agrément (publié au Mémorial B n° 107 du 30.12.2011)   Entreprise d'assurances - Agrément (publié au Mémorial B n° 105 du 16.12.2011)   Entreprise d'assurances - Agrément (publié au Mémorial B n° 105 du 16.12.2011)   Santé - Médecine (publié au Mémorial B n° 105 du 16.12.2011)   Entreprises d'assurances - Agrément du directeur (publié au Mémorial B n° 88 du 18.10.2011)   Agrément comme domiciliataire de sociétés (publié au Mémorial B n° 77 du 24.08.2011)   Agrément et exercice des entreprises de réassurance (publié au Mémorial A n° 130 du 22.06.2011)   Secteur des assurances (publié au Mémorial A n° 188 du 04.09.2009)   Agrément et exercice des entreprises de réassurance (publié au Mémorial A n° 188 du 04.09.2009)   Intermédiaires d'assurances et de réassurances (publié au Mémorial A n° 165 du 07.11.2008)   Frais de personnel du Commissariat aux Assurances (publié au Mémorial A n° 119 du 11.08.2008)   Examen de fin de stage - Commissariat aux Assurances (publié au Mémorial A n° 14 du 01.02.2008)   Surveillance d'entreprises d'assurances et de réassurance (publié au Mémorial A n° 211 du 06.12.2007)   Agrément et exercice des entreprises d'assurances directes (publié au Mémorial A n° 211 du 06.12.2007)   Agrément et exercice des entreprises de réassurance (publié au Mémorial A n° 211 du 06.12.2007)   Contributions aux frais du Commissariat aux Assurances (publié au Mémorial A n° 88 du 06.06.2007)   Secteur des assurances (publié au Mémorial A n° 237 du 29.12.2006)   Secteur des assurances (publié au Mémorial A n° 200 du 29.11.2006)   Conglomérats financiers - Commissariat aux assurances (publié au Mémorial A n° 200 du 29.11.2006)   Intermédiaires d'assurances et de réassurances (publié au Mémorial A n° 188 du 02.12.2005)   Contributions aux frais du Commissariat aux Assurances (publié au Mémorial A n° 190 du 02.12.2005)   Secteur des assurances et fonds de pension - surveillance (publié au Mémorial A n° 70 du 31.05.2005)   Plan d'activités des entreprises d'assurances (publié au Mémorial A n° 167 du 19.11.2003)   Secteur des assurances - marge de solvabilité (publié au Mémorial A n° 26 du 14.02.2003)   Contributions aux frais du Commissariat aux Assurances (publié au Mémorial A n° 58 du 11.06.2002)   Agrément et exercice des entreprises de réassurance (publié au Mémorial A n° 172 du 31.12.2001)   Modalités et surveillance compl. des entreprises d'assurance (publié au Mémorial A n° 132 du 20.12.2000)   Secteur des assurances-Fonds de pension (publié au Mémorial A n° 99 du 29.09.2000)   Commissariat aux Assurances - Carrière de l'expéditionnaire (publié au Mémorial A n° 100 du 03.12.1998)   Formation spéciale pour carrière sup. aux Comm. Assurances (publié au Mémorial A n° 93 du 27.12.1996)   Assurances - application à l'EEE et la Suisse (publié au Mémorial A n° 57 du 14.07.1995)   Frais de fonctionnement du Commissariat aux Assurances (publié au Mémorial A n° 50 du 22.06.1995)   Examen de fin de stage- expéditionnaire du Commis. aux Assur (publié au Mémorial A n° 23 du 30.03.1995)   Examen de fin de stage- rédacteur du Commissariat aux Assur (publié au Mémorial A n° 23 du 30.03.1995)   Agrément des entreprises d'assurances directes (publié au Mémorial A n° 117 du 24.12.1994)   Régime des courtiers d'assurances (publié au Mémorial A n° 36 du 17.05.1994)   Régime des agents d'assurances (publié au Mémorial A n° 36 du 17.05.1994)   Libre prestation de service d'assurances autres que vie (publié au Mémorial A n° 102 du 28.12.1993)   Frais de fonctionnement du Commissariat aux Assurances (publié au Mémorial A n° 55 du 31.07.1992)   Dispense d'examen de capacité pour dirigeants et courtiers (publié au Mémorial A n° 22 du 23.04.1992)   Entreprises de réassurances (publié au Mémorial A n° 84 du 23.12.1991)   Agrément et exercice des entreprises d'asssurances (publié au Mémorial A n° 84 du 23.12.1991)   Libre prestation de service des assurances autres que vie (publié au Mémorial A n° 84 du 23.12.1991)   Cette loi est modifié(e) par... Emplois pour carrières administratives et services de l'Etat (publié au Mémorial A n° 192 du 08.09.2011)   Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (publié au Mémorial A n° 193 du 03.11.2010)   Nombre des emplois du cadre fermé (publié au Mémorial A n° 170 du 29.09.2010)   Profession de l'audit (publié au Mémorial A n° 22 du 19.02.2010)   Services de paiement (publié au Mémorial A n° 215 du 11.11.2009)   Nombre des emplois du cadre fermé (publié au Mémorial A n° 209 du 27.10.2009)   Amélioration du cadre législatif de la place financière (publié au Mémorial A n° 161 du 29.10.2008)   Acquisitions dans le secteur financier (publié au Mémorial A n° 108 du 25.07.2008)   Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (publié au Mémorial A n° 106 du 23.07.2008)   Surveillance des entreprises de réassurance (publié au Mémorial A n° 211 du 06.12.2007)   Marchés d'instruments financiers (publié au Mémorial A n° 116 du 16.07.2007)   Responsabilité civile des véhicules automoteurs (publié au Mémorial A n° 91 du 13.06.2007)   Surveillance des conglomérats financiers (publié au Mémorial A n° 197 du 17.11.2006)   Secteur des assurances - Normes comptables internationales (publié au Mémorial A n° 92 du 29.05.2006)   Secteur des assurances (publié au Mémorial A n° 103 du 21.07.2005)   Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (publié au Mémorial A n° 183 du 19.11.2004)   Assainissement et liquidation des entreprises d'assurances (publié au Mémorial A n° 44 du 29.03.2004)   Registre de Commerce et des Sociétés (publié au Mémorial A n° 149 du 31.12.2002)   Surveillance d'ent. d'assurances partie d'un groupe (publié au Mémorial A n° 99 du 29.09.2000)   Domiciliation des sociétés (publié au Mémorial A n° 77 du 21.06.1999)   Incrimination d'organisations criminelles et blanchiment (publié au Mémorial A n° 73 du 10.09.1998)   Contrat d'assurance (publié au Mémorial A n° 65 du 03.09.1997)   Office du Ducroire (publié au Mémorial A n° 66 du 16.08.1995)   Secteur des assurances (publié au Mémorial A n° 117 du 24.12.1994)   Assurances (publié au Mémorial A n° 102 du 28.12.1993)   Cette loi est rectifié(e) par... RECTIFICATIF de la loi du 6 décembre 1991 (publié au Mémorial A n° 77 du 21.09.1995)   Cette loi est référencé(e) par... Agences de notation de crédit (publié au Mémorial A n° 223 du 03.11.2011)   Code de la consommation - partie réglementaire (publié au Mémorial A n° 105 du 24.05.2011)   Introduction d'un Code de la consommation (publié au Mémorial A n° 69 du 12.04.2011)   Installations à gaz (publié au Mémorial A n° 60 du 22.04.2010)   Marchés publics (publié au Mémorial A n° 180 du 11.08.2009)   Protection des consommateurs (publié au Mémorial A n° 55 du 29.04.2008)   Commercialisation des semences et plants (publié au Mémorial A n° 32 du 27.03.2008)   Responsabilité civile véhicules - Assurance obligatoire (publié au Mémorial A n° 90 du 12.06.2007)   Institutions de retraite professionnelle - sepcav - assep (publié au Mémorial A n° 108 du 26.07.2005)   Surveillance des institutions de retraite professionnelle (publié au Mémorial A n° 104 du 21.07.2005)   Gestionnaire de fonds de pension - Agrément (publié au Mémorial B n° 5 du 18.01.2005)   Titrisation (publié au Mémorial A n° 46 du 29.03.2004)   Utilisation et dissémination organismes génétiquement mod. (publié au Mémorial A n° 5 du 23.01.2004)   Régime des marchés publics: travaux, fournitures et services (publié au Mémorial A n° 93 du 10.07.2003)   Responsabilité civile des voitures automoteurs (publié au Mémorial A n° 62 du 08.05.2003)   Exécution de l'article 111bis LIR (publié au Mémorial A n° 77 du 31.07.2002)   Fonds de pension sous forme de société d'épargne-pension (publié au Mémorial A n° 107 du 04.09.2001)   Installations de combustion alimentées en gaz (publié au Mémorial A n° 104 du 17.10.2000)   Concession pour électriciens-réseaux de distribution publics (publié au Mémorial A n° 139 du 12.11.1999)   Régimes de pensions complémentaires (publié au Mémorial A n° 74 du 17.06.1999)   Concessions aux électriciens pour réseaux publics (publié au Mémorial A n° 122 du 30.12.1994)   Comptes annuels et consolidés des entreprises d'assurances (publié au Mémorial A n° 118 du 28.12.1994)   Assurance obl. de la respon. civile - véhicules automoteurs (publié au Mémorial A n° 102 du 28.12.1993)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (08.09.2011) Emplois pour carrières administratives et services de l'Etat (publié au Mémorial A n° 192 du 08.09.2011)   Cette loi est modifié(e) par... (03.11.2010) Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (publié au Mémorial A n° 193 du 03.11.2010)   Cette loi est modifié(e) par... (29.09.2010) Nombre des emplois du cadre fermé (publié au Mémorial A n° 170 du 29.09.2010)   Cette loi est modifié(e) par... (19.02.2010) Profession de l'audit (publié au Mémorial A n° 22 du 19.02.2010)   Cette loi est modifié(e) par... (11.11.2009) Services de paiement (publié au Mémorial A n° 215 du 11.11.2009)   Cette loi est modifié(e) par... (27.10.2009) Nombre des emplois du cadre fermé (publié au Mémorial A n° 209 du 27.10.2009)   Cette loi est modifié(e) par... (29.10.2008) Amélioration du cadre législatif de la place financière (publié au Mémorial A n° 161 du 29.10.2008)   Cette loi est modifié(e) par... (25.07.2008) Acquisitions dans le secteur financier (publié au Mémorial A n° 108 du 25.07.2008)   Cette loi est modifié(e) par... (23.07.2008) Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (publié au Mémorial A n° 106 du 23.07.2008)   Cette loi est modifié(e) par... (06.12.2007) Surveillance des entreprises de réassurance (publié au Mémorial A n° 211 du 06.12.2007)   Cette loi est modifié(e) par... (16.07.2007) Marchés d'instruments financiers (publié au Mémorial A n° 116 du 16.07.2007)   Cette loi est modifié(e) par... (13.06.2007) Responsabilité civile des véhicules automoteurs (publié au Mémorial A n° 91 du 13.06.2007)   Cette loi est modifié(e) par... (17.11.2006) Surveillance des conglomérats financiers (publié au Mémorial A n° 197 du 17.11.2006)   Cette loi est modifié(e) par... (29.05.2006) Secteur des assurances - Normes comptables internationales (publié au Mémorial A n° 92 du 29.05.2006)   Cette loi est modifié(e) par... (21.07.2005) Secteur des assurances (publié au Mémorial A n° 103 du 21.07.2005)   Cette loi est modifié(e) par... (19.11.2004) Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (publié au Mémorial A n° 183 du 19.11.2004)   Cette loi est modifié(e) par... (29.03.2004) Assainissement et liquidation des entreprises d'assurances (publié au Mémorial A n° 44 du 29.03.2004)   Cette loi est modifié(e) par... (31.12.2002) Registre de Commerce et des Sociétés (publié au Mémorial A n° 149 du 31.12.2002)   Cette loi est modifié(e) par... (29.09.2000) Surveillance d'ent. d'assurances partie d'un groupe (publié au Mémorial A n° 99 du 29.09.2000)   Cette loi est modifié(e) par... (21.06.1999) Domiciliation des sociétés (publié au Mémorial A n° 77 du 21.06.1999)   Cette loi est modifié(e) par... (10.09.1998) Incrimination d'organisations criminelles et blanchiment (publié au Mémorial A n° 73 du 10.09.1998)   Cette loi est modifié(e) par... (03.09.1997) Contrat d'assurance (publié au Mémorial A n° 65 du 03.09.1997)   Cette loi est rectifié(e) par... (21.09.1995) RECTIFICATIF de la loi du 6 décembre 1991 (publié au Mémorial A n° 77 du 21.09.1995)   Cette loi est modifié(e) par... (16.08.1995) Office du Ducroire (publié au Mémorial A n° 66 du 16.08.1995)   Cette loi est coordonné(e) par... (15.02.1995) TC - Secteur des assurances (publié au Mémorial A n° 12 du 15.02.1995)   Cette loi est modifié(e) par... (24.12.1994) Secteur des assurances (publié au Mémorial A n° 117 du 24.12.1994)   Cette loi est modifié(e) par... (28.12.1993) Assurances (publié au Mémorial A n° 102 du 28.12.1993)

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Agrément et exercice des entreprises d'asssurances Abrogé Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 84 du 23.12.1991 Date de l'acte: 20.12.1991 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Trésor et Budget => Assurances et réassurances => Accès et exercice Règlement grand-ducal du 20 décembre 1991 pris en exécution de la loi du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et précisant les modalités d'agrément et d'exercice des entreprises d'assurances établies à Luxembourg. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Secteur des assurances (publié au Mémorial A n° 84 du 23.12.1991)   Ce règlement modifie... Contrôle des entreprises d'assurances (publié au Mémorial A n° 17 du 28.02.1984)   Ce règlement transpose la directive européenne... Assurance-crédit et assurance-caution (Directive européenne n° 343 de 1987) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0343 de 1987   Accès et exercice de l'assurance directe non vie (Directive européenne n° 239 de 1973) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0239 de 1973   Accès et exercice de l'assurance non vie (Directive européenne n° 357 de 1988) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0357 de 1988   Ce règlement comporte des références vers... Directive européenne n° 473 de 1978 . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0473 de 1978   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... Agrément des entreprises d'assurances directes (publié au Mémorial A n° 117 du 24.12.1994)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... (24.12.1994) Agrément des entreprises d'assurances directes (publié au Mémorial A n° 117 du 24.12.1994)

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Libre prestation de service des assurances autres que vie Abrogé Modifié Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 84 du 23.12.1991 Date de l'acte: 20.12.1991 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Trésor et Budget => Assurances et réassurances => Accès et exercice Règlement grand-ducal du 20 décembre 1991 pris en exécution de la loi du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et fixant les conditions d'exercice de la libre prestation de services dans les branches d'assurance autres que l'assurance sur la vie. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Secteur des assurances (publié au Mémorial A n° 84 du 23.12.1991)   Ce règlement transpose la directive européenne... Assurance-crédit et assurance-caution (Directive européenne n° 343 de 1987) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0343 de 1987   Accès et exercice de l'assurance directe non vie (Directive européenne n° 239 de 1973) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0239 de 1973   Accès et exercice de l'assurance non vie (Directive européenne n° 357 de 1988) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0357 de 1988   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... Agrément des entreprises d'assurances directes (publié au Mémorial A n° 117 du 24.12.1994)   Ce règlement est modifié(e) par... Libre prestation de service d'assurances autres que vie (publié au Mémorial A n° 102 du 28.12.1993)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... (24.12.1994) Agrément des entreprises d'assurances directes (publié au Mémorial A n° 117 du 24.12.1994)   Ce règlement est modifié(e) par... (28.12.1993) Libre prestation de service d'assurances autres que vie (publié au Mémorial A n° 102 du 28.12.1993)

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Entreprises de réassurances Abrogé Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 84 du 23.12.1991 Date de l'acte: 20.12.1991 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Trésor et Budget => Assurances et réassurances => Accès et exercice Règlement grand-ducal du 20 décembre 1991 pris en exécution des articles 95, 96, 98 et 99 de la loi du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et concernant plus particulièrement les entreprises de réassurances. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Secteur des assurances (publié au Mémorial A n° 84 du 23.12.1991)   Ce règlement modifie... Contrôle des entreprises d'assurances (publié au Mémorial A n° 17 du 28.02.1984)   Ce règlement transpose la directive européenne... Assurance-crédit et assurance-caution (Directive européenne n° 343 de 1987) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0343 de 1987   Accès et exercice de l'assurance directe non vie (Directive européenne n° 239 de 1973) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0239 de 1973   Accès et exercice de l'assurance non vie (Directive européenne n° 357 de 1988) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0357 de 1988   Ce règlement comporte des références vers... Contrôle des entreprises d'assurances (publié au Mémorial A n° 49 du 25.09.1968)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... Agrément et exercice des entreprises de réassurance (publié au Mémorial A n° 172 du 31.12.2001)   Ce règlement est référencé(e) par... Commissariat aux Assurances - Carrière de l'expéditionnaire (publié au Mémorial A n° 100 du 03.12.1998)   Formation spéciale pour carrière sup. aux Comm. Assurances (publié au Mémorial A n° 93 du 27.12.1996)   Examen de fin de stage- rédacteur du Commissariat aux Assur (publié au Mémorial A n° 23 du 30.03.1995)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... (31.12.2001) Agrément et exercice des entreprises de réassurance (publié au Mémorial A n° 172 du 31.12.2001)

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