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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 76
du 18.11.1991
Date de l'acte: 12.11.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Travail et Emploi => Emploi => Handicapés
Loi du 12 novembre 1991 sur les travailleurs handicapés.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi abroge...  Cette loi modifie...  Cette loi est lié au dossier parlementaire...  Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi est abrogé(e) par...  Cette loi a pour règlement d'exécution...  Cette loi est modifié(e) par...  Cette loi est référencé(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
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