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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1991 > Mémorial A n° 72 de 1991
 

Mémorial A n° 72 de 1991

 Vers le niveau supérieur
Publié le 28.10.1991
  1. Quantités de référence pour le lait
  2. Quantités de référence aux acheteurs de lait 91/92
  3. Quantités de référence pour producteurs de lait 91/92
  4. Reconnaissance des diplômes CE pour professions de santé
  5. Délégations de signature par le Gouvernement
  6. Profession d'assistant technique médical de laboratoire
  7. Serv. régional police-secours Diekirch, Ettelbruck et Mersch
  8. Solvants d'extraction dans denrées alimen. et ingrédients
  9. Rectificatif du RMIN du 2 août 1991
 
Quantités de référence pour le lait
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 72 du 28.10.1991
Date de l'acte: 02.10.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Produits agricoles => Production laitière
Règlement ministériel du 2 octobre 1991 établissant certaines modalités d'application, au Grand-Duché de Luxembourg, du règlement (CEE) modifié No 775/87 du Conseil du 16 mars 1987 relatif à la suspension temporaire d'une partie des quantités de référence visées à l'article 5quater paragraphe 1 du règlement (CEE) modifié No 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 72
du 28.10.1991
page 1384
(220 Ko.)

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Quantités de référence aux acheteurs de lait 91/92
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 72 du 28.10.1991
Date de l'acte: 02.10.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Produits agricoles => Production laitière
Règlement ministériel du 2 octobre 1991 portant fixation du taux de réduction à appliquer aux quantités de référence revenant aux acheteurs de lait pour la période 91/92 en application de l'article 5quater paragraphe 3 du règlement (CEE) modifié No 804/68 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers.

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Mémorial 72
du 28.10.1991
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Quantités de référence pour producteurs de lait 91/92
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 72 du 28.10.1991
Date de l'acte: 02.10.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Produits agricoles => Production laitière
Règlement ministériel du 2 octobre 1991 portant fixation du taux de réduction à appliquer aux quantités de référence revenant aux producteurs de lait pour la période 91/92 en application de l'article 5quater paragraphe 2 du règlement (CEE) modifié No 804/68 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 72
du 28.10.1991
page 1385
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Reconnaissance des diplômes CE pour professions de santé
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 72 du 28.10.1991
Date de l'acte: 03.10.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Professions de santé => Etudes
Règlement grand-ducal du 3 octobre 1991 relatif à la reconnaissance des diplômes obtenus dans un pays membre des Communautés Européennes dans certaines professions de la santé.

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du 28.10.1991
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Délégations de signature par le Gouvernement
Abrogé
Nature: Ordonnance grand-ducale
Publication: Au Mémorial A n° 72 du 28.10.1991
Date de l'acte: 04.10.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Gouvernement => Délégations de signature
Ordonnance grand-ducale du 4 octobre 1991 portant modification de l'ordonnance grand-ducale du 31 janvier 1970 concernant les délégations de signature par le Gouvernement.

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Evolution chronologique de cette ordonnance.

  
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du 28.10.1991
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Profession d'assistant technique médical de laboratoire
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 72 du 28.10.1991
Date de l'acte: 07.10.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Professions de santé => Etudes
Règlement grand-ducal du 7 octobre 1991 portant réforme de la profession d'assistant technique médical de laboratoire.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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du 28.10.1991
page 1387
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Serv. régional police-secours Diekirch, Ettelbruck et Mersch
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 72 du 28.10.1991
Date de l'acte: 10.10.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Police => Commissariats
Règlement grand-ducal du 10 octobre 1991 portant création d'un service régional de police-secours desservant les territoires des communes de Diekirch, Ettelbruck et Mersch.

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Mémorial 72
du 28.10.1991
page 1394
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Solvants d'extraction dans denrées alimen. et ingrédients
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 72 du 28.10.1991
Date de l'acte: 14.10.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Denrées alimentaires et produits usuels => Contrôle
Règlement grand-ducal du 14 octobre 1991 concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et leurs ingrédients.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 72
du 28.10.1991
page 1395
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Rectificatif du RMIN du 2 août 1991
Abrogé
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 72 du 28.10.1991
Date de l'acte: 28.10.1991

RECTIFICATIF du règlement ministériel du 2 août 1991 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'horticulture.

Types des relations dans ce rectificatif.

Types des relations vers ce rectificatif.

Evolution chronologique de ce rectificatif.

  
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Mémorial 72
du 28.10.1991
page 1398
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