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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1991 > Mémorial A n° 66 de 1991
 

Mémorial A n° 66 de 1991

 Vers le niveau supérieur
Publié le 17.09.1991
  1. Redevances pour utilisation de l'espace aérien
  2. Conv. Lux. - Islande sécurité sociale
  3. Autorisation pour un emprunt de deux milliards de francs
  4. Acquisition d'une propriété à Lux.-Limpertsberg (Internat)
  5. Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement
  6. Compétence des bureaux d'imposition pour salaires/trait.
  7. Compétence bureaux d'imposition Clervaux et Wiltz
  8. Règlement-taxe sur la chancellerie
  9. Antenne parabolique à Reimberg
  10. Enlèvement des ordures
  11. Nouvelle fixation du prix de l'eau
  12. Enlevèment des ordures ménagères
  13. Nouvelle fixation du prix de l'eau
  14. Enlèvement des ordures ménagères
  15. Règlement-taxe sur l'équipement
  16. Hygiène et salubrité publique
  17. Gaz
  18. Eau
  19. Etablis. dangereux, insalubres ou incommodes de la 2e classe
  20. Participation aux frais du service d'Accueil
  21. Prix de l'eau et taxe d'utilisation de la canalisation
  22. Règlement-taxe sur la carte d'identité
  23. Règlement-taxe sur l'utilisation de la canalisation
  24. Nouvelle fixation du prix de l'eau
  25. Règlement-taxe sur les chiens
  26. Etablis. dangereux, insalubres ou incommodes de la 2e classe
  27. Enlèvement des ordures ménagères
  28. Règlement-taxe sur l'utilisation de la canalisation
  29. Règlement-taxe sur les repas sur roues
  30. Nouvelle fixation du prix de l'eau
  31. Raccordement à la conduite d'eau
  32. Raccordement à la conduite d'eau
  33. Partic. aux frais d'aménagement urbain de terrains à bâtir
  34. Règlement-taxe sur les jeux et amusements publics
  35. Règlement-taxe sur la chancellerie
  36. Règlement-taxe sur la construction
  37. Nouvelle fixation des taxes d'eau
  38. Règlement-taxe sur la nouvelle carte d'identité
  39. Etablis. dangereux, insalubres ou incommodes de la 2e classe
  40. Règlement-taxe sur le service 'porteurs de cercueils'
  41. Licence volante de cabaretage
  42. Nouvelle fixation du prix de l'eau
  43. Introduction d'un taxe d'eau pour gros consommateurs
  44. Participation aux frais de lotissement
  45. Mise à la disposition de machines communales
  46. Règlement-taxe sur la confection de fosses aux cimetières
  47. Règlement-taxe 'Téléalarme'
  48. Taxe pour l'exécution de travaux par les ouvriers communaux
  49. Enlèvement des ordures ménagères
  50. Taxe sur l'utilisation de la canalisation
  51. Enlèvement des ordures ménagères
  52. Enlèvement des ordures
  53. Enlèvement des ordures ménagères et objet encombrants
  54. Résidences secondaires
  55. Usage d'autres locaux et d'installations
  56. Règlement-taxe général
  57. Taxe sur l'utilisation de la salle des fêtes de Stolzembourg
  58. Taxe sur l'utilisation de la salle des fêtes à Weiler
  59. Taxe sur l'utilisation de la canalisation
  60. Taxe sur l'enlèvement des ordures
  61. Nouvelle fixation du prix de l'eau
  62. Taxe sur l'utilisation de la canalisation
  63. Concession pour débits de boissons acquise par la commune
  64. Règlement-taxe sur les chiens
  65. Utilisation du bâtiment communal dit 'Gergeskeller'
  66. Enlèvement des ordures ménagères
  67. Prix de l'eau et taxe de location des compteurs d'eau
  68. Nouvelle fixation des taxes d'eau
  69. Prix de vente des poubelles
  70. Abonnement à l'antenne collective
  71. Enlèvement des ordures
  72. Repas sur roues
  73. Nouvelle fixation des taxes d'eau
  74. Raccordement au réseau d'eau
  75. Règlement-taxe sur les chiens
  76. Raccordement à l'antenne collective
  77. Cours d'éduc. physique et de langue luxembourgeoise
  78. Règlement-taxe sur les repas sur roues
  79. Nouvelle fixation du prix de l'eau
  80. Raccordement à la conduite d'eau
  81. Raccordement à la canalisation
  82. Règlement-taxe sur les nuits blanches
  83. Règlement-taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères
  84. Nouvelle fixation des taxes de concession au cimetière
  85. Utilisation du centre culturel 'Larei'
  86. Règlement-taxe sur la chancellerie
  87. Règlement-taxe sur les repas sur roues
  88. Règlement-taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères
  89. Introduction d'un nouveau règlement-taxe général
  90. Règlement-taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères
  91. Nouvelle fixation du prix de l'eau
  92. Règlement-taxe sur les repas sur roues
  93. Règlement-taxe sur camping et port de plaisance Schwebsange
  94. Règlement-taxe sur la confection des fosses aux cimetières
  95. Règlement-taxe sur les cartes d'identité
  96. Fixation des tarifs pour travaux effectués par la commune
  97. Règlement-taxe sur les repas sur roues
  98. Règlement-taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères
  99. Règlement-taxe sur la vente des sacs à ordures
 
Redevances pour utilisation de l'espace aérien
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 19.06.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports aériens => Espace aérien
Règlement grand-ducal du 19 juin 1991 modifiant le règlement grand-ducal du 22 février 1986 fixant les redevances pour l'utilisation de l'espace aérien.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Conv. Lux. - Islande sécurité sociale
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 28.08.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Sécurité sociale => Conventions internationales
Loi du 28 août 1991 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Islande sur la sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 11 décembre 1989.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
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Autorisation pour un emprunt de deux milliards de francs
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 29.08.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Emprunts de l'Etat => Autorisation(s)
Loi du 29 août 1991 autorisant le Gouvernement à émettre, selon les besoins, un ou plusieurs emprunts pour un montant global de deux milliards de francs.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

  
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Acquisition d'une propriété à Lux.-Limpertsberg (Internat)
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 29.08.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Domaine de l'Etat => Acquisitions
Loi du 29 août 1991 autorisant l'acquisition, par voie de vente de gré à gré, d'une propriété située à Luxembourg-Limpertsberg.

Types des relations dans cette loi.

  
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Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 30.08.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Gouvernement => Conseillers
Arrêté grand-ducal du 30 août 1991 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement.

Types des relations dans cet arrêté.

  
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Compétence des bureaux d'imposition pour salaires/trait.
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 11.09.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Administration
Règlement ministériel du 11 septembre 1991 portant nouvelle fixation de la compétence des bureaux d'imposition de la section de la retenue d'impôt sur les traitements et salaires.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Compétence bureaux d'imposition Clervaux et Wiltz
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 11.09.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Administration
Règlement ministériel du 11 septembre 1991 portant fixation de la compétence des bureaux d'imposition Clervaux et Wiltz de la section des personnes physiques à l'administration des contributions directes et des accises.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Règlement-taxe sur la chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 30.10.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Berdorf
Règlement-taxe sur la chancellerie.

  
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Antenne parabolique à Reimberg
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 23.08.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Préizerdaul
Règlement-taxe sur la participation des ménages raccordés aux frais de construction d'une antenne parabolique à Reimberg.

  
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Enlèvement des ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 30.01.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bous
Règlement-taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères.

  
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Nouvelle fixation du prix de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 19.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Clemency
Nouvelle fixation du prix de l'eau.

  
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Enlevèment des ordures ménagères
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 31.01.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dalheim
Règlement-taxe sur l'enlèvement des ordures.

  
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Nouvelle fixation du prix de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 28.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dippach
Nouvelle fixation du prix de l'eau.

  
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Enlèvement des ordures ménagères
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 28.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dippach
Règlement-taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères.

  
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Règlement-taxe sur l'équipement
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 07.02.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dippach
Règlement-taxe sur l'équipement.

  
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Hygiène et salubrité publique
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 18.01.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dudelange
Règlement-taxe général, chaapitre XVI: Hygiène et salubrité publique, ordures encombrantes, dépotoir, poubelles.

  
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Gaz
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 18.01.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dudelange
Règlement-taxe général, chapitre XV: Gaz.

  
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Eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 18.01.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dudelange
Règlement-taxe général, chapitre X: Eau.

  
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Etablis. dangereux, insalubres ou incommodes de la 2e classe
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 14.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Erpeldange
Règlement-taxe sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes de la 2e classe.

  
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Participation aux frais du service d'Accueil
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 12.03.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Esch-sur-Alzette
Règlement-taxe sur la participation aux frais du service d'Accueil.

  
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Prix de l'eau et taxe d'utilisation de la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 20.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Ettelbruck
Nouvelle fixation du prix de l'eau et de la taxe d'utilisation de la canalisation.

  
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Règlement-taxe sur la carte d'identité
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 06.02.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Ettelbruck
Règlement-taxe sur la carte d'identité.

  
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Règlement-taxe sur l'utilisation de la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 18.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Fischbach
Règlement-taxe sur l'utilisation de la canalisation.

  
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Nouvelle fixation du prix de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 18.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Fischbach
Nouvelle fixation du prix de l'eau.

  
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Règlement-taxe sur les chiens
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 18.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Fischbach
Règlement-taxe sur les chiens.

  
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Etablis. dangereux, insalubres ou incommodes de la 2e classe
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 08.01.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Garnich
Règlement-taxe sur l'autorisation d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes de la 2e classe.

  
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Enlèvement des ordures ménagères
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 18.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Heinerscheid
Règlement-taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères.

  
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Règlement-taxe sur l'utilisation de la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 18.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Heinerscheid
Règlement-taxe sur l'utilisation de la canalisation.

  
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Règlement-taxe sur les repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 15.02.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Heinerscheid
Règlement-taxe sur les repas sur roues.

  
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Nouvelle fixation du prix de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 10.01.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Heffingen
Nouvelle fixation du prix de l'eau.

  
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Raccordement à la conduite d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 12.11.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hesperange
Nouvelle fixation de la taxe pour le matériel et le travail de raccordement à la conduite d'eau.

  
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Raccordement à la conduite d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 08.10.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hesperange
Règlement-taxe sur le raccordement à la conduite d'eau des près et terrains situés en dehors du périmètre d'agglomération.

  
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Partic. aux frais d'aménagement urbain de terrains à bâtir
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 12.11.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hesperange
Règlement-taxe sur la participation aux frais d'aménagement urbain de terrains à bâtir ne faisant pas partie d'un lotissement.

  
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Règlement-taxe sur les jeux et amusements publics
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 12.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hesperange
Règlement-taxe sur les jeux et amusements publics.

  
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Règlement-taxe sur la chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 12.11.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hesperange
Règlement-taxe sur la chancellerie.

  
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Règlement-taxe sur la construction
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 12.11.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hesperange
Règlement-taxe sur la construction.

  
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Nouvelle fixation des taxes d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 21.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hosingen
Nouvelle fixation des taxes d'eau.

  
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Règlement-taxe sur la nouvelle carte d'identité
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 30.11.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Kayl
Règlement-taxe sur la nouvelle carte d'identité.

  
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Etablis. dangereux, insalubres ou incommodes de la 2e classe
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 10.10.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Lenningen
Règlement-taxe en matière d'autorisation d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes de la 2e classe.

  
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Règlement-taxe sur le service 'porteurs de cercueils'
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 19.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Lenningen
Règlement-taxe sur le service 'porteurs de cercueils'.

  
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Licence volante de cabaretage
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 19.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Lenningen
Fixation d'une taxe de concession à payer par les responsables des associations locales au moment de la mise à leur disposition de la licence volante de cabaretage.

  
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Nouvelle fixation du prix de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 19.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Lenningen
Nouvelle fixation du prix de l'eau.

  
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Introduction d'un taxe d'eau pour gros consommateurs
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 21.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Leudelange
Introduction d'une taxe d'eau pour gros consommateurs.

  
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Participation aux frais de lotissement
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 18.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Manternach
Participation du sieur Kinnen-Gengler Lucien aux frais de lotissement de la parcelle 299/1604 de la section de Münschecker.

  
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Mise à la disposition de machines communales
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 31.01.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mamer
Modification du règlement-taxe du 28 novembre 1989 sur la mise à la disposition de machines communales.

  
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Règlement-taxe sur la confection de fosses aux cimetières
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 31.01.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mamer
Règlement-taxe sur la confection de fosses aux cimetières.

  
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Règlement-taxe 'Téléalarme'
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 31.01.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mamer
Règlement-taxe 'Téléalarme'.

  
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Taxe pour l'exécution de travaux par les ouvriers communaux
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 31.01.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mamer
Nouvelle fixation de la taxe à percevoir pour l'exécution de travaux par les ouvriers communaux.

  
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Enlèvement des ordures ménagères
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 28.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mompach
Règlement-taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères.

  
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Taxe sur l'utilisation de la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 28.11.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mersch
Nouvelle fixation du prix de l'eau et de la taxe à percevoir sur l'utilisation de la canalisation.

  
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Enlèvement des ordures ménagères
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 28.11.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mersch
Règlement-taxe sur l'enlèvement des ordures.

  
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Enlèvement des ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 05.02.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mertert
Règlement-taxe sur l'enlèvement des ordures.

  
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Enlèvement des ordures ménagères et objet encombrants
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 21.02.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mondorf-les-Bains
Règlement-taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères et objets encombrants.

  
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Résidences secondaires
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 13.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Neunhausen
Règlement-taxe sur les résidences secondaires.

  
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Usage d'autres locaux et d'installations
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 29.03.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Pétange
Règlement-taxe général, chapitre VIII: Usage d'autres locaux et d'installations.

  
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Règlement-taxe général
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 10.01.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Pétange
Règlement-taxe général.

  
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Taxe sur l'utilisation de la salle des fêtes de Stolzembourg
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 14.02.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Putscheid
Règlement-taxe sur l'utilisation de la salle des fêtes de Stolzembourg.

  
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Taxe sur l'utilisation de la salle des fêtes à Weiler
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 30.09.1983
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Putscheid
Règlement-taxe sur l'utilisation de la salle des fêtes à Weiler.

  
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Taxe sur l'utilisation de la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 14.02.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Putscheid
Règlement-taxe sur l'utilisation de la canalisation.

  
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Taxe sur l'enlèvement des ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 19.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Reckange-sur-Mess
Règlement-taxe sur l'enlèvement des ordures.

  
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Nouvelle fixation du prix de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 19.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Reckange-sur-Mess
Nouvelle fixation du prix de l'eau.

  
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Taxe sur l'utilisation de la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 19.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Reckange-sur-Mess
Règlement-taxe sur l'utilisation de la canalisation.

  
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Concession pour débits de boissons acquise par la commune
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 29.11.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Redange-sur-Attert
Règlement-taxe sur la participation aux frais en cas d'utilisation de la concession pour débits de boissons acquise par la commune.

  
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Règlement-taxe sur les chiens
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 21.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Remich
Règlement-taxe sur les chiens.

  
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Utilisation du bâtiment communal dit 'Gergeskeller'
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 13.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Remerschen
Règlement-taxe sur l'utilisation du bâtiment communal dit 'Gergeskeller'.

  
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Enlèvement des ordures ménagères
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 14.02.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Remerschen
Règlement-taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères.

  
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Prix de l'eau et taxe de location des compteurs d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 21.02.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Rosport
Nouvelle fixation du prix de l'eau et de la taxe de location des compteurs d'eau.

  
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Nouvelle fixation des taxes d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 25.01.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Rumelange
Nouvelle fixation des taxes d'eau.

  
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Prix de vente des poubelles
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 11.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Rumelange
Règlement-taxe sur le prix de vente des poubelles.

  
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Abonnement à l'antenne collective
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 17.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Sanem
Règlement-taxe sur l'abonnement à l'antenne collective.

  
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Enlèvement des ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 17.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Sanem
Règlement-taxe sur l'enlèvement des ordures.

  
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Repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 17.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Sanem
Règlement-taxe sur les repas sur roues.

  
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Nouvelle fixation des taxes d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 17.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Sanem
Nouvelle fixation des taxes d'eau.

  
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Raccordement au réseau d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 08.10.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Sanem
Taxe de raccordement forfaitaire pour les nouveaux raccordements d'immeubles résidentiels au réseau d'eau.

  
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Règlement-taxe sur les chiens
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 14.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Schieren
Règlement-taxe sur les chiens.

  
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Raccordement à l'antenne collective
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 11.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Schifflange
Règlement-taxe sur le raccordement à l'antenne collective.

  
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Cours d'éduc. physique et de langue luxembourgeoise
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 29.10.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Steinfort
Règlement-taxe sur l'inscription pour les cours d'éducation physique pour les adultes et pour les cours de langue luxembourgeoise pour étrangers.

  
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Règlement-taxe sur les repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 29.10.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Steinfort
Règlement-taxe sur les repas sur roues.

  
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Nouvelle fixation du prix de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 03.10.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Tuntange
Nouvelle fixation du prix de l'eau.

  
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Raccordement à la conduite d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 14.02.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Tuntange
Règlement-taxe sur le raccordement à la conduite d'eau.

  
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Raccordement à la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 14.02.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Tuntange
Règlement-taxe sur le raccordement à la canalisation.

  
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Règlement-taxe sur les nuits blanches
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 06.06.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Tuntange
Règlement-taxe sur les nuits blanches.

  
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Règlement-taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 11.03.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Vianden
Règlement-taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères.

  
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Nouvelle fixation des taxes de concession au cimetière
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 18.01.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Vianden
Nouvelle fixation des taxes de concession au cimetière.

  
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Utilisation du centre culturel 'Larei'
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 18.01.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Vianden
Règlement-taxe sur l'utilisation du centre culturel 'Larei'.

  
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Règlement-taxe sur la chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 18.01.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Vianden
Règlement-taxe sur la chancellerie.

  
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Règlement-taxe sur les repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 11.03.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Vianden
Règlement-taxe sur les repas sur roues.

  
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Règlement-taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 29.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wahl
Règlement-taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères.

  
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Introduction d'un nouveau règlement-taxe général
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 21.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Walferdange
Introduction d'un nouveau règlement-taxe général.

  
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Règlement-taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 05.03.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Waldbredimus
Règlement-taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères.

  
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Nouvelle fixation du prix de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 11.03.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Weiswampach
Nouvelle fixation du prix de l'eau.

  
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Règlement-taxe sur les repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 11.03.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Weiswampach
Règlement-taxe sur les repas sur roues.

  
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Règlement-taxe sur camping et port de plaisance Schwebsange
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 29.01.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wellenstein
Règlement-taxe sur le terrain de camping et le port de plaisance à Schwebsange.

  
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Règlement-taxe sur la confection des fosses aux cimetières
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 29.01.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wellenstein
Règlement-taxe sur la taxe de confection des fosses aux cimetières.

  
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Règlement-taxe sur les cartes d'identité
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 04.02.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wincrange
Règlement-taxe sur les cartes d'identité.

  
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Fixation des tarifs pour travaux effectués par la commune
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 21.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wincrange
Fixation des tarifs pour les travaux effectués par la commune pour le compte des particuliers.

  
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Règlement-taxe sur les repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 04.02.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wincrange
Règlement-taxe sur les repas sur roues.

  
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Règlement-taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 22.02.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wormeldange
Règlement-taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères.

  
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Règlement-taxe sur la vente des sacs à ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 22.02.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wormeldange
Règlement-taxe sur la vente des sacs à ordures.

  
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