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Conv. Lux. - Islande sécurité sociale

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Conv. Lux. - Islande sécurité sociale
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991
Date de l'acte: 28.08.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Sécurité sociale => Conventions internationales
Loi du 28 août 1991 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Islande sur la sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 11 décembre 1989.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 66
du 17.09.1991
page 1295
(252 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 22-01-2009
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