Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
Recherche plein-texte
Recherche spécifiques
    Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
  ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Pointeur Flèche Mémorial A
Textes Coordonnés
Recherche avancée
Dossiers parlementaires
Directives européennes
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1991 > Mémorial A n° 61 de 1991
 

Mémorial A n° 61 de 1991

 Vers le niveau supérieur
Publié le 05.09.1991
  1. Classification des substances dangereuses
  2. Conv. protection des animaux de compagnie
  3. Aménagement de la Maison Servais à Mersch
  4. Remise en état du domaine du Château de Bettange-sur-Mess
  5. Participation dans SA pour gestion des déchets non ménagers
  6. Parcelles de la Collectrice du Sud (Lamadelaine/Bascharage)
  7. Rectificatif de la Loi du 10 août 1991
 
Classification des substances dangereuses
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 05.09.1991
Date de l'acte: 23.07.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Substances dangereuses => Classification, emballage et étiquetage
Règlement grand-ducal du 23 juillet 1991 complétant le règlement grand-ducal modifié du 30 décembre 1985 portant adaptation au progrès technique des annexes faisant partie intégrante de la loi du 18 mai 1984 concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 61
du 05.09.1991
page 1142
(410 Ko.)

Haut de page

 
Conv. protection des animaux de compagnie
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 05.09.1991
Date de l'acte: 31.07.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Conventions internationales
Loi du 31 juillet 1991 portant approbation de la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, signée à Strasbourg, le 13 novembre 1987.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 61
du 05.09.1991
page 1142
(410 Ko.)

Haut de page

 
Aménagement de la Maison Servais à Mersch
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 05.09.1991
Date de l'acte: 31.07.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Bâtiments de l'Etat => Transformations
Loi du 31 juillet 1991 relative à l'aménagement de la Maison Servais à Mersch dans l'intérêt du Centre National de Littérature.

Types des relations dans cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 61
du 05.09.1991
page 1150
(410 Ko.)

Haut de page

 
Remise en état du domaine du Château de Bettange-sur-Mess
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 05.09.1991
Date de l'acte: 31.07.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Bâtiments de l'Etat => Transformations
Loi du 31 juillet 1991 relative à la remise en état des bâtiments du domaine du Château de Bettange-sur-Mess.

Types des relations dans cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 61
du 05.09.1991
page 1150
(410 Ko.)

Haut de page

 
Participation dans SA pour gestion des déchets non ménagers
Rectifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 05.09.1991
Date de l'acte: 10.08.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Protection de l'environnement => Déchets
Loi du 10 août 1991 autorisant l'Etat à participer dans une société anonyme ayant pour objet la gestion de déchets non ménagers et assimilés.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 61
du 05.09.1991
page 1150
(410 Ko.)

Haut de page

 
Parcelles de la Collectrice du Sud (Lamadelaine/Bascharage)
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 05.09.1991
Date de l'acte: 10.08.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Voirie => Prise en possession
Règlement grand-ducal du 10 août 1991 portant approbation du plan des parcelles sujettes à emprise et de la liste des propriétaires de ces parcelles en vue de la réalisation des travaux de construction de la route collectrice du Sud entre Porte de Lamadelaine et Moulin de Bascharage.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 61
du 05.09.1991
page 1152
(410 Ko.)

Haut de page

 
Rectificatif de la Loi du 10 août 1991
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 05.09.1991
Date de l'acte: 05.09.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement primaire et complémentaire => Instituteurs
Rectificatif de la Loi du 10 août 1991 portant 1) création de la fonction d'instituteur d'économie familiale; 2) modification de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire; 3) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; 4) modification de la loi du 6 septembre 1983 portant a) réforme de la formation des instituteurs; b) création d'un institut supérieur d'études et de recherches pédagogiques; c) modification de l'organisation de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire.

Types des relations dans ce rectificatif.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 61
du 05.09.1991
page 1152
(410 Ko.)

Haut de page
  Dernière mise à jour de
  cette page le 10-02-2008
Copyright. © Service Central de Législation.  Aspects légaux | Contact