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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1991 > Mémorial A n° 58 de 1991
 

Mémorial A n° 58 de 1991

 Vers le niveau supérieur

Avocats

Publié le 27.08.1991
 
Profession d'avocat
Modifié
Rectifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 58 du 27.08.1991
Date de l'acte: 10.08.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Organisation judiciaire => Avocats
Loi du 10 août 1991 sur la profession d'avocat.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 58
du 27.08.1991
page 1110
(197 Ko.)

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Reconnaissance des diplômes pour profession d'avocat
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 58 du 27.08.1991
Date de l'acte: 10.08.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Professions => Titres, grades et diplômes
Loi du 10 août 1991 déterminant, pour la profession d'avocat, le système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 58
du 27.08.1991
page 1119
(197 Ko.)

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  cette page le 10-02-2008
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