Profession d'avocat

Profession d'avocat Modifié Rectifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 58 du 27.08.1991 Date de l'acte: 10.08.1991 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Justice => Organisation judiciaire => Avocats Loi du 10 août 1991 sur la profession d'avocat. Types des relations dans cette loi. Cette loi abroge... Honorariat de la profession d'avocat (publié au Mémorial A n° 28 du 15.04.1964)   Modification de l'arrêté royal grand-ducal du 23 août 1882 (publié au Mémorial A n° 25 du 19.05.1928)   Profession de fondé de pouvoir - Tribunaux cantonaux (publié au Mémorial A n° 26 du 15.04.1911)   Exercice de la profession d'avocat (publié au Mémorial A n° 54 du 02.09.1882)   Ordre disciplinaire du barreau (publié au Mémorial A n° 54 du 02.09.1882)   Exercice de la profession d'avocat et discipline du barreau (publié au Mémorial A n° 7 du 07.01.1810)   Postulation (publié au Mémorial A n° 5 du 05.01.1810)   Cette loi modifie... Avocats d'un Etat des CE habilités à exercer au Luxembourg (publié au Mémorial A n° 32 du 14.05.1980)   Organisation judiciaire (publié au Mémorial A n° 12 du 14.03.1980)   Stage judiciaire et accès au notariat (publié au Mémorial A n° 3 du 27.01.1978)   Modification de la loi électorale (publié au Mémorial A n° 42 du 05.09.1924)   Procédure à suivre en matière contentieuse - Conseil d'Etat (publié au Mémorial A n° 25 du 30.08.1866)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Profession d'avocat (Dossier parlementaire n° 3273) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3273   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Indemnités et tarifs en cas de réquisition de justice (publié au Mémorial A n° 5 du 13.01.2012)   Profession d'avocat - Commission reconnaissance des diplômes (publié au Mémorial B n° 6 du 23.01.2009)   Conseil disciplinaire et administratif d'appel des avocats (publié au Mémorial A n° 28 du 08.04.1994)   Cette loi est modifié(e) par... Exercice de la profession d'avocat (publié au Mémorial A n° 278 du 30.12.2011)   Introduction d'un Code de la consommation (publié au Mémorial A n° 69 du 12.04.2011)   Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (publié au Mémorial A n° 193 du 03.11.2010)   Profession d'avocat (publié au Mémorial A n° 134 du 15.06.2009)   Profession d'avocat (publié au Mémorial A n° 195 du 22.12.2008)   Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (publié au Mémorial A n° 106 du 23.07.2008)   Protection des consommateurs (publié au Mémorial A n° 55 du 29.04.2008)   Profession d'avocat et affaires transfrontalières (publié au Mémorial A n° 101 du 26.06.2007)   Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (publié au Mémorial A n° 183 du 19.11.2004)   Profession d'avocat et domiciliation des sociétés (publié au Mémorial A n° 140 du 17.12.2002)   Procédure devant les juridictions administratives (publié au Mémorial A n° 98 du 26.07.1999)   Loi modificative - attachés de justice - profession d'avocat (publié au Mémorial A n° 76 du 21.06.1999)   Juridictions de l'ordre administratif (publié au Mémorial A n° 79 du 19.11.1996)   Assistance judiciaire (publié au Mémorial A n° 81 du 03.10.1995)   Attributions de police générale pour agents des Douanes (publié au Mémorial A n° 52 du 27.06.1994)   Taux de compétence des justices de paix (publié au Mémorial A n° 72 du 15.09.1993)   Cette loi est rectifié(e) par... Rectificatif de la loi du 10 août 1991 (publié au Mémorial A n° 71 du 16.10.1991)   Cette loi est référencé(e) par... Profession de l'audit (publié au Mémorial A n° 22 du 19.02.2010)   Reconnaissance des qualifications professionnelles (publié au Mémorial A n° 156 du 02.07.2009)   Stage judiciaire et règlementant l'accès au notariat (publié au Mémorial A n° 140 du 17.06.2009)   Introduction d'un statut unique (publié au Mémorial A n° 60 du 15.05.2008)   Règlement de l'Ordre des Avocats - Barreau de Luxembourg (publié au Mémorial A n° 207 du 28.11.2007)   Profession d'avocat et domiciliation des sociétés (publié au Mémorial A n° 101 du 26.06.2007)   Assurance dépendance - modif. Code des assurances sociales (publié au Mémorial A n° 215 du 28.12.2005)   Règl. Intérieur de l'Ordre des Avocats - Barreau de Diekirch (publié au Mémorial A n° 111 du 28.07.2005)   Règlement Intérieur de l'Ordre des Avocats - Barreau de Lux. (publié au Mémorial A n° 53 du 20.04.2005)   Arrêt N° 23/04 de la Cour Constitutionnelle (publié au Mémorial A n° 201 du 23.12.2004)   Arrêt N° 24/04 de la Cour Constitutionnelle (publié au Mémorial A n° 201 du 23.12.2004)   Assistance judiciaire (publié au Mémorial A n° 188 du 29.11.2004)   Arrêt N° 17/03 de la Cour Constitutionnelle (publié au Mémorial A n° 41 du 02.04.2003)   Assistance judiciaire (publié au Mémorial A n° 81 du 03.10.1995)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (30.12.2011) Exercice de la profession d'avocat (publié au Mémorial A n° 278 du 30.12.2011)   Cette loi est modifié(e) par... (12.04.2011) Introduction d'un Code de la consommation (publié au Mémorial A n° 69 du 12.04.2011)   Cette loi est modifié(e) par... (03.11.2010) Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (publié au Mémorial A n° 193 du 03.11.2010)   Cette loi est modifié(e) par... (15.06.2009) Profession d'avocat (publié au Mémorial A n° 134 du 15.06.2009)   Cette loi est modifié(e) par... (22.12.2008) Profession d'avocat (publié au Mémorial A n° 195 du 22.12.2008)   Cette loi est modifié(e) par... (23.07.2008) Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (publié au Mémorial A n° 106 du 23.07.2008)   Cette loi est modifié(e) par... (29.04.2008) Protection des consommateurs (publié au Mémorial A n° 55 du 29.04.2008)   Cette loi est modifié(e) par... (26.06.2007) Profession d'avocat et affaires transfrontalières (publié au Mémorial A n° 101 du 26.06.2007)   Cette loi est modifié(e) par... (19.11.2004) Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (publié au Mémorial A n° 183 du 19.11.2004)   Cette loi est modifié(e) par... (17.12.2002) Profession d'avocat et domiciliation des sociétés (publié au Mémorial A n° 140 du 17.12.2002)   Cette loi est modifié(e) par... (26.07.1999) Procédure devant les juridictions administratives (publié au Mémorial A n° 98 du 26.07.1999)   Cette loi est modifié(e) par... (21.06.1999) Loi modificative - attachés de justice - profession d'avocat (publié au Mémorial A n° 76 du 21.06.1999)   Cette loi est modifié(e) par... (19.11.1996) Juridictions de l'ordre administratif (publié au Mémorial A n° 79 du 19.11.1996)   Cette loi est modifié(e) par... (03.10.1995) Assistance judiciaire (publié au Mémorial A n° 81 du 03.10.1995)   Cette loi est modifié(e) par... (27.06.1994) Attributions de police générale pour agents des Douanes (publié au Mémorial A n° 52 du 27.06.1994)   Cette loi est modifié(e) par... (15.09.1993) Taux de compétence des justices de paix (publié au Mémorial A n° 72 du 15.09.1993)   Cette loi est rectifié(e) par... (16.10.1991) Rectificatif de la loi du 10 août 1991 (publié au Mémorial A n° 71 du 16.10.1991)