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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1991 > Mémorial A n° 49 de 1991
 

Mémorial A n° 49 de 1991

 Vers le niveau supérieur
Publié le 02.08.1991
  1. OPC à titres non destinés au placement dans le public
  2. Prot. travailleurs contre exposition aux agents chimiques
  3. Risques d'accidents majeurs de certaines activités indust.
  4. Commercialisation des substances chimiques thérapeutiques
  5. Règlement sur les registres de population
  6. Règlement concernant l'enlèvement des ordures ménagères
  7. Modification du règlement sur les conduites d'eau
  8. Modification du règlement sur enlèvement des ordures
  9. Règlement sur les registres de population
  10. Modification du règlement de circulation
  11. Modification du règlement de circulation
  12. Règlement relatif à la protection contre le bruit
  13. Règlement d'ordre intérieur du conseil communal
  14. Prime dans l'intérêt de la construction de logements
  15. Règlement sur les canalisations
  16. Modification du règlement concernant l'enlèvement d'ordures
  17. Règlement sur les cimetières
 
OPC à titres non destinés au placement dans le public
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 02.08.1991
Date de l'acte: 19.07.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Place financière => Organismes de placement collectif
Loi du 19 juillet 1991 concernant les organismes de placement collectif dont les titres ne sont pas destinés au placement dans le public.

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du 02.08.1991
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Prot. travailleurs contre exposition aux agents chimiques
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 02.08.1991
Date de l'acte: 19.07.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Sécurité et santé au travail => Protection des travailleurs
Loi du 19 juillet 1991 modifiant la loi du 20 mai 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail.

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Risques d'accidents majeurs de certaines activités indust.
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 02.08.1991
Date de l'acte: 19.07.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Sécurité et santé au travail => Protection
Règlement grand-ducal du 19 juillet 1991 modifiant le règlement grand-ducal du 10 avril 1987 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles.

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du 02.08.1991
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Commercialisation des substances chimiques thérapeutiques
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 02.08.1991
Date de l'acte: 23.07.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Médicaments => Substances chimiques
Règlement grand-ducal du 23 juillet 1991 déterminant les conditions de commercialisation des substances chimiques à activité thérapeutique.

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Types des relations vers ce règlement.

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du 02.08.1991
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Règlement sur les registres de population
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 02.08.1991
Date de l'acte: 14.02.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Berdorf
Règlement sur les registres de population.

  
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du 02.08.1991
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Règlement concernant l'enlèvement des ordures ménagères
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 02.08.1991
Date de l'acte: 17.04.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dalheim
Modification du règlement concernant l'enlèvement des ordures ménagères.

  
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du 02.08.1991
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Modification du règlement sur les conduites d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 02.08.1991
Date de l'acte: 14.03.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Feulen
Modification du règlement sur les conduites d'eau.

  
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Modification du règlement sur enlèvement des ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 02.08.1991
Date de l'acte: 01.02.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Flaxweiler
Modification du règlement concernant l'enlèvement des ordures.

  
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Règlement sur les registres de population
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 02.08.1991
Date de l'acte: 22.03.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Flaxweiler
Règlement sur les registres de population.

  
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Modification du règlement de circulation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 02.08.1991
Date de l'acte: 25.03.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hesperange
Modification du règlement de circulation.

  
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Modification du règlement de circulation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 02.08.1991
Date de l'acte: 11.03.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hosingen
Modification du règlement de circulation.

  
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Règlement relatif à la protection contre le bruit
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 02.08.1991
Date de l'acte: 25.01.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Lorentzweiler
Règlement relatif à la protection contre le bruit.

  
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Règlement d'ordre intérieur du conseil communal
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 02.08.1991
Date de l'acte: 29.11.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Niederanven
Règlement d'ordre intérieur du conseil communal.

  
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Prime dans l'intérêt de la construction de logements
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 02.08.1991
Date de l'acte: 26.04.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Pétange
Règlement relatif à l'octroi de primes dans l'intérêt de la construction de logements.

  
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Règlement sur les canalisations
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 02.08.1991
Date de l'acte: 03.04.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Putscheid
Règlement sur les canalisations.

  
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Modification du règlement concernant l'enlèvement d'ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 02.08.1991
Date de l'acte: 24.05.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Remerschen
Modification du règlement concernant l'enlèvement des ordures ménagères.

  
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Mémorial 49
du 02.08.1991
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Règlement sur les cimetières
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 02.08.1991
Date de l'acte: 17.04.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Sandweiler
Règlement sur les cimetières, les transports funèbres, les incinérations et les inhumations.

  
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