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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1991 > Mémorial A n° 46 de 1991
 

Mémorial A n° 46 de 1991

 Vers le niveau supérieur
Publié le 27.07.1991
  1. Admission au service spécial de gendarmerie à l'aéroport
  2. Circulation routière sur le CR 169 entre Foetz et Pontpierre
  3. Circ. routière sur CR 110A entre Hautcharage et Bascharage
  4. Fonct. du cycle moyen, régime professionnel, d'ens. techn.
  5. Remb. d'enregistrement lors de reprise d'exploit. familiale
  6. Lutte contre maladies du bétail
  7. Compétence du bureau des contributions d'Ettelbruck
  8. Service de Formation des Adultes et Centre de Langues Lux.
  9. Modification du règlement de circulation
 
Admission au service spécial de gendarmerie à l'aéroport
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 27.07.1991
Date de l'acte: 02.07.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Gendarmerie => Personnel
Règlement grand-ducal du 2 juillet 1991 portant modification de l'article 2 du règlement grand-ducal du 19 septembre 1972 fixant les conditions d'admission au service spécial de gendarmerie chargé du contrôle des personnes à l'aéroport.

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Circulation routière sur le CR 169 entre Foetz et Pontpierre
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 27.07.1991
Date de l'acte: 03.07.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 3 juillet 1991 sur la réglementation et la signalisation routières sur le CR 169, points kilométriques 0,080-0,780 entre Foetz et Pontpierre.

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Circ. routière sur CR 110A entre Hautcharage et Bascharage
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 27.07.1991
Date de l'acte: 03.07.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 3 juillet 1991 sur la réglementation et la signalisation routières sur le CR 110A entre Hautcharage et Bascharage.

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Fonct. du cycle moyen, régime professionnel, d'ens. techn.
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 27.07.1991
Date de l'acte: 05.07.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement secondaire technique => Organisation
Règlement grand-ducal du 5 juillet 1991 modifiant le règlement grand-ducal du 22 février 1984 déterminant le fonctionnement des classes du cycle moyen, régime professionnel, de l'enseignement secondaire technique.

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Remb. d'enregistrement lors de reprise d'exploit. familiale
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 27.07.1991
Date de l'acte: 09.07.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Infrastructure => Aides financières
Règlement grand-ducal du 9 juillet 1991 modifiant le règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 fixant les modalités de remboursement des droits d'enregistrement et de transcription perçus à l'occasion de la reprise de l'exploitation familiale ainsi que de l'acquisition de biens immeubles et de meubles à usage agricole.

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Lutte contre maladies du bétail
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 27.07.1991
Date de l'acte: 11.07.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Police sanitaire
Règlement ministériel du 11 juillet 1991 concernant la lutte contre la brucellose bovine, les pestes porcines, la maladie d'Aujeszky et la leucose bovine.

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Compétence du bureau des contributions d'Ettelbruck
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 27.07.1991
Date de l'acte: 12.07.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Administration
Règlement ministériel du 12 juillet 1991 portant nouvelle fixation de la compétence du bureau de recette des contributions Ettelbruck.

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Service de Formation des Adultes et Centre de Langues Lux.
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 27.07.1991
Date de l'acte: 19.07.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Formation des adultes => Organisation
Loi du 19 juillet 1991 portant création d'un Service de la formation des adultes et donnant un statut légal au Centre de langues Luxembourg.

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Modification du règlement de circulation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 27.07.1991
Date de l'acte: 29.04.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Luxembourg
Modification du règlement de circulation.

  
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Mémorial 46
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