| |
-
Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 46
du 27.07.1991
Date de l'acte: 19.07.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Formation des adultes => Organisation
Loi du 19 juillet 1991 portant création d'un Service de la formation des adultes et donnant un statut légal au Centre de langues Luxembourg.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi modifie...  Cette loi est lié au dossier parlementaire...  Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi a pour règlement d'exécution...  Cette loi est modifié(e) par...  Cette loi est référencé(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
|
|
