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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1991 > Mémorial A n° 42 de 1991
 

Mémorial A n° 42 de 1991

 Vers le niveau supérieur
Publié le 11.07.1991
  1. Analyse de mélanges binaires de fibres textiles
  2. Législations des Etats CEE conc. dénominations textiles
  3. Cahier des charges pour marchés de travaux et fournitures
  4. 5e Programme quinquennal d'équipement sportif
  5. Mod. du 5e programme quinquennal d'équipement sportif
  6. Formation continue des instituteurs
  7. Sélection des candidats à l'ISERP
  8. Examen d'admission pour carrière préposé des eaux et forêts
  9. Effectifs de police de différentes villes et communes
  10. Ecrêtement de l'impôt grevant rappels de pension
  11. Rectificatif du RMIN du 10 juin 1991
 
Analyse de mélanges binaires de fibres textiles
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 11.07.1991
Date de l'acte: 30.05.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Commerce => Textiles
Règlement ministériel du 30 mai 1991 portant modification du règlement ministériel du 21 mai 1975 relatif à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles.

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Législations des Etats CEE conc. dénominations textiles
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 11.07.1991
Date de l'acte: 30.05.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Commerce => Textiles
Règlement ministériel du 30 mai 1991 pris en application de la directive 87/140/CEE de la Commission du 6 février 1987 modifiant l'annexe II de la directive 71/307/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dénominations textiles.

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Cahier des charges pour marchés de travaux et fournitures
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 11.07.1991
Date de l'acte: 04.06.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Marchés publics => Cahiers des charges
Règlement grand-ducal du 4 juin 1991 portant modification: - de l'article 28, alinéa 6 et de l'article 38, alinéa 5 du règlement grand-ducal du 2 janvier 1989 portant 1. institution d'un cahier général des charges applicables aux marchés publics de travaux et de fournitures pour compte de l'Etat, 2. fixation des attributions et du mode de fonctionnement de la Commission des Soumissions, - de l'article 41, alinéa 6 et de l'article 51, alinéa 5 du règlement grand-ducal du 10 janvier 1989 portant exécution du chapitre 2 de la loi du 4 avril 1974 concernant le régime des marchés publics de travaux et de fournitures.

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5e Programme quinquennal d'équipement sportif
Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 11.07.1991
Date de l'acte: 07.06.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sports => Infrastructure => Programmes quinquennaux
Règlement du Gouvernement en Conseil du 7 juin 1991 portant approbation du règlement ministériel du 8 mai 1991 modifiant et complétant le cinquième programme quinquennal d'équipement sportif.

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Mod. du 5e programme quinquennal d'équipement sportif
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 11.07.1991
Date de l'acte: 08.05.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sports => Infrastructure => Programmes quinquennaux
Règlement ministériel du 8 mai 1991 modifiant et complétant le règlement ministériel du 26 septembre 1988 établissant le cinquième programme quinquennal d'équipement sportif.

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Formation continue des instituteurs
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 11.07.1991
Date de l'acte: 11.06.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement primaire et complémentaire => Instituteurs
Règlement grand-ducal du 11 juin 1991 portant modification du règlement grand-ducal du 6 mars 1989 fixant les programmes, les modalités d'organisation de la formation continue des instituteurs et les modalités d'obtention du certificat de perfectionnement.

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Sélection des candidats à l'ISERP
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 11.07.1991
Date de l'acte: 11.06.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement supérieur => Institut Supérieur d'Etudes et de Recherches Pédagogiques
Règlement grand-ducal du 11 juin 1991 portant modification des articles 4 et 6 du règlement grand-ducal du 22 juin 1989 concernant la sélection des candidats à l'Institut supérieur d'études et de recherches pédagogiques.

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Examen d'admission pour carrière préposé des eaux et forêts
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 11.07.1991
Date de l'acte: 14.06.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Eaux et forêts => Personnel
Règlement ministériel du 14 juin 1991 fixant le programme détaillé de l'examen d'admission définitive dans la carrière inférieure du préposé des eaux et forêts.

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Effectifs de police de différentes villes et communes
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 11.07.1991
Date de l'acte: 19.06.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Police => Commissariats
Règlement grand-ducal du 19 juin 1991 portant nouvelle fixation des effectifs des commissariats de police des Villes de Luxembourg, d'Esch-sur-Alzette, de Differdange, de Dudelange, de Diekirch, d'Ettelbruck et des commissariats de police des communes de Bettembourg, de Hesperange, de Mondercange, de Walferdange et de Mersch.

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Ecrêtement de l'impôt grevant rappels de pension
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 11.07.1991
Date de l'acte: 28.06.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Impôt sur le revenu
Règlement ministériel du 28 juin 1991 prorogeant le règlement ministériel du 2 septembre 1971 relatif à l'écrêtement de l'impôt grevant les rappels de pension.

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Rectificatif du RMIN du 10 juin 1991
Abrogé
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 11.07.1991
Date de l'acte: 11.07.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
RECTIFICATIF du règlement ministériel du 10 juin 1991 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 21 mai 1991 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.

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