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Mod. du 5e programme quinquennal d'équipement sportif

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Mod. du 5e programme quinquennal d'équipement sportif
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 11.07.1991
Date de l'acte: 08.05.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sports => Infrastructure => Programmes quinquennaux
Règlement ministériel du 8 mai 1991 modifiant et complétant le règlement ministériel du 26 septembre 1988 établissant le cinquième programme quinquennal d'équipement sportif.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 42
du 11.07.1991
page 908
(185 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 08-02-2011
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