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5e Programme quinquennal d'équipement sportif

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5e Programme quinquennal d'équipement sportif
Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 11.07.1991
Date de l'acte: 07.06.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sports => Infrastructure => Programmes quinquennaux
Règlement du Gouvernement en Conseil du 7 juin 1991 portant approbation du règlement ministériel du 8 mai 1991 modifiant et complétant le cinquième programme quinquennal d'équipement sportif.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 42
du 11.07.1991
page 907
(185 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 08-02-2011
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