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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1991 > Mémorial A n° 31 de 1991
 

Mémorial A n° 31 de 1991

 Vers le niveau supérieur
Publié le 24.05.1991
  1. Echangeur d'Ingeldorf du contournement d'Ettelbruck
  2. Examen pour délivrance du premier permis de chasse
  3. Convention collective de travail pour les agents de sécurité
  4. Opérations d'initiés
  5. Heures supplémentaires des fonctionnaires communaux
  6. Commission de coordination de l'enseig. secondaire technique
  7. Conditions d'admission et programmes des examens à l'IST
  8. Réglementation routière sur le CR 129 à Junglister
  9. Rectificatif du Règlement grand-ducal du 13 février 1991
 
Echangeur d'Ingeldorf du contournement d'Ettelbruck
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 31 du 24.05.1991
Date de l'acte: 16.04.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux publics => Voirie => Prise en possession
Règlement grand-ducal du 16 avril 1991 portant approbation du plan des parcelles sujettes à emprise et de la liste des propriétaires de ces parcelles en vue de la réalisation des travaux de construction de l'échangeur d'Ingeldorf du contournement d'Ettelbruck de l'autoroute du Nord.

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Mémorial 31
du 24.05.1991
page 636
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Examen pour délivrance du premier permis de chasse
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 31 du 24.05.1991
Date de l'acte: 16.04.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Chasse => Permis de chasse
Règlement grand-ducal du 16 avril 1991 concernant les conditions et modalités de l'examen d'aptitude pour la délivrance du premier permis de chasse.

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Mémorial 31
du 24.05.1991
page 636
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Convention collective de travail pour les agents de sécurité
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 31 du 24.05.1991
Date de l'acte: 19.04.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail, Emploi et Immigration => Conventions collectives de travail => Agents de sécurité
Règlement grand-ducal du 19 avril 1991 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour les agents de sécurité conclue entre la S.A. SECURICOR, la S.A. SECURITAS et la S.A. GROUP 4 d'une part et la Confédération syndicale indépendante, la Confédération luxembourgeoise des syndicats chrétiens et la Fédération des Employés privés-Fédération indépendante des Travailleurs d'autre part.

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du 24.05.1991
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Opérations d'initiés
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 31 du 24.05.1991
Date de l'acte: 03.05.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Place financière => Opérations d'initiés
Loi du 3 mai 1991 sur les opérations d'initiés.

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du 24.05.1991
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Heures supplémentaires des fonctionnaires communaux
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 31 du 24.05.1991
Date de l'acte: 03.05.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Fonctionnaires et employés communaux => Traitements
Règlement grand-ducal du 3 mai 1991 concernant la prestation d'heures de travail supplémentaires par des fonctionnaires communaux ainsi que leur astreinte à domicile.

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du 24.05.1991
page 646
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Commission de coordination de l'enseig. secondaire technique
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 31 du 24.05.1991
Date de l'acte: 03.05.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education nationale et Formation professionnelle => Enseignement secondaire technique => Organisation
Règlement grand-ducal du 3 mai 1991 portant institution de la commission de coordination de l'enseignement secondaire technique.

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du 24.05.1991
page 648
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Conditions d'admission et programmes des examens à l'IST
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 31 du 24.05.1991
Date de l'acte: 03.05.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education nationale et Formation professionnelle => Enseignement supérieur => Institut Supérieur de Technologie
Règlement grand-ducal du 3 mai 1991 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 juin 1983 concernant l'organisation des études à l'Institut supérieur de technologie, les conditions d'admission aux différentes années d'études ainsi que les modalités et programmes des examens.

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du 24.05.1991
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Réglementation routière sur le CR 129 à Junglister
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 31 du 24.05.1991
Date de l'acte: 07.05.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 7 mai 1991 sur la réglementation et la signalisation routières sur le CR 129, points kilométriques 10,725-13,900 sur le territoire de la commune de Junglinster.

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Mémorial 31
du 24.05.1991
page 650
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Rectificatif du Règlement grand-ducal du 13 février 1991
Abrogé
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 31 du 24.05.1991
Date de l'acte: 24.05.1991

RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 13 février 1991 déterminant le contrôle du Fonds national de soutien à la production audiovisuelle par la Chambre des Comptes.

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Evolution chronologique de ce rectificatif.

  
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Mémorial 31
du 24.05.1991
page 650
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