Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 31
du 24.05.1991 Date de l'acte: 16.04.1991 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Environnement => Chasse => Permis de chasse
Règlement grand-ducal du 16 avril 1991 concernant les conditions et modalités de l'examen d'aptitude pour la délivrance du premier permis de chasse.
Ce règlement abroge...
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Ce règlement comporte des références vers...
Ce règlement est abrogé(e) par...
Ce règlement a pour règlement d'exécution...
Ce règlement est modifié(e) par...
