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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1991 > Mémorial A n° 25 de 1991
 

Mémorial A n° 25 de 1991

 Vers le niveau supérieur
Publié le 30.04.1991
  1. Prime d'épargne pour 1er établis. dans commerce et artisanat
  2. Changement de nom de Berg en COLMAR-BERG
  3. Examens pour expéditionnaires techniques des communes
  4. Livret de marin
  5. Examen aptitude prof. des candidats réviseurs d'entreprises
  6. Conseil de coordination de gestion des déchets ménagers
  7. Réglementation routière sur CR 119, à Schrondweiler
  8. Contrôle des opérations de financement par FEOGA
  9. Réforme du salaire social minimum
  10. Prix maxima pour combustibles minéraux à usage domestique
  11. Règlement de circulation
  12. Modification du règlement de circulation.
  13. Modification du règlement de circulation
  14. Modification du règlement de circulation
  15. Règlement de circulation
  16. Modification du règlement de circulation
 
Prime d'épargne pour 1er établis. dans commerce et artisanat
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 25 du 30.04.1991
Date de l'acte: 19.03.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Commerce => Infrastructure
Règlement grand-ducal du 19 mars 1991 modifiant les plafonds de la prime d'épargne de premier établissement arrêtés par l'article 1er du règlement grand-ducal du 28 décembre 1988 déterminant les modalités d'octroi de la prime d'épargne de premier établissement prévue à l'article 9 de la loi du 29 juillet 1968 ayant pour objet l'amélioration structurelle des entreprises du commerce et de l'artisanat.

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Changement de nom de Berg en COLMAR-BERG
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 25 du 30.04.1991
Date de l'acte: 25.03.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Communes => Dénomination
Loi du 25 mars 1991 portant modification du nom de la commune de Berg en celui de Colmar-Berg.

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Examens pour expéditionnaires techniques des communes
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 25 du 30.04.1991
Date de l'acte: 04.04.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Fonctionnaires et employés communaux => Examen(s)
Règlement ministériel du 4 avril 1991 ayant pour objet de fixer le programme détaillé des examens d'admission définitive et de promotion pour la carrière de l'expéditionnaire technique auprès des communes.

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Livret de marin
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 25 du 30.04.1991
Date de l'acte: 08.04.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Registre maritime luxembourgeois => Marins
Règlement grand-ducal du 8 avril 1991 régissant le livret de marin.

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Examen aptitude prof. des candidats réviseurs d'entreprises
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 25 du 30.04.1991
Date de l'acte: 11.04.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Sociétés commerciales => Réviseurs d'entreprises
Règlement ministériel du 11 avril 1991 portant organisation de l'examen d'aptitude professionnelle des candidats réviseurs d'entreprises.

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Conseil de coordination de gestion des déchets ménagers
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 25 du 30.04.1991
Date de l'acte: 12.04.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Protection de l'environnement => Déchets
Règlement ministériel du 12 avril 1991 portant création d'un Conseil de coordination en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés.

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Réglementation routière sur CR 119, à Schrondweiler
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 25 du 30.04.1991
Date de l'acte: 16.04.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 16 avril 1991 sur la réglementation et la signalisation routières sur le CR 119, points kilométriques 0,000-2,500 à Schrondweiler.

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Contrôle des opérations de financement par FEOGA
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 25 du 30.04.1991
Date de l'acte: 19.04.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole => Contrôle
Règlement grand-ducal du 19 avril 1991 relatif au contrôle des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie.

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Réforme du salaire social minimum
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 25 du 30.04.1991
Date de l'acte: 24.04.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Salaires => Salaire social minimum
Loi du 24 avril 1991 modifiant l'article 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum.

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Prix maxima pour combustibles minéraux à usage domestique
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 25 du 30.04.1991
Date de l'acte: 25.04.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Prix => Combustibles
Règlement grand-ducal du 25 avril 1991 fixant les prix de vente maxima aux consommateurs pour les combustibles minéraux solides destinés à l'usage domestique.

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Règlement de circulation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 25 du 30.04.1991
Date de l'acte: 28.11.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Kopstal
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Modification du règlement de circulation.
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 25 du 30.04.1991
Date de l'acte: 10.10.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Lenningen
Modification du règlement de circulation.

  
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Modification du règlement de circulation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 25 du 30.04.1991
Date de l'acte: 22.10.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Luxembourg
Modification du règlement de circulation.

  
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Modification du règlement de circulation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 25 du 30.04.1991
Date de l'acte: 17.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Luxembourg
Modification du règlement de circulation.

  
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Règlement de circulation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 25 du 30.04.1991
Date de l'acte: 20.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Schifflange
Règlement de circulation.

  
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Modification du règlement de circulation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 25 du 30.04.1991
Date de l'acte: 04.02.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Steinsel
Modification du règlement de circulation.

  
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