Legilux - Amélioration des pensions du régime contributif

Amélioration des pensions du régime contributif

Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 24 du 25.04.1991
Date de l'acte: 24.04.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Sécurité sociale => Assurance pension => Ajustements

Loi du 24 avril 1991 ayant pour objet l'amélioration des pensions du régime contributif.

Types des relations dans cette loi.

Cette loi abroge...
- Réduction des pensions d'invalidité et de survie
  (publié au Mémorial A n° 73 du 29.12.1988)
- Activité occasionnelle n'entraînant pas sup. pension inval.
  (publié au Mémorial A n° 16 du 15.04.1988)
- Définition du revenu professionnel agricole
  (publié au Mémorial A n° 5 du 05.02.1988)
Cette loi modifie...
- Code de la Sécurité Sociale
  (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code de la Sécurité Sociale)
- Préretraite
  (publié au Mémorial A n° 75 du 27.12.1990)
- Assurance pension
  (publié au Mémorial A n° 60 du 28.07.1987)
- Lutte contre la pauvreté
  (publié au Mémorial A n° 64 du 25.08.1986)
- Allocations familiales
  (publié au Mémorial A n° 40 du 24.07.1985)
- Code des Assurances Sociales
  (publié au Mémorial A n° 63 du 31.12.1925)
- Création de chambres professionnelles à base élective
  (publié au Mémorial A n° 21 du 03.05.1924)
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
- Amélioration des pensions du régime contributif
  (Dossier parlementaire n° 126)
  . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3447
Cette loi comporte des références vers...
- Allocation de soins et placement dans une maison de soins
  (publié au Mémorial A n° 34 du 31.05.1989)
- Reconversion économique et sociale - Agriculture
  (publié au Mémorial A n° 14 du 15.03.1985)
- Allocation spéciale pour personnes gravement handicapées
  (publié au Mémorial A n° 32 du 25.04.1979)
- Suppléments de pension aux personnes victimes de la guerre
  (publié au Mémorial A n° 21 du 28.03.1974)
- Impôt sur le revenu
  (publié au Mémorial A n° 79 du 06.12.1967)
- Coordination des régimes de pension
  (publié au Mémorial A n° 70 du 23.12.1963)
- Création d'un Fonds national de solidarité
  (publié au Mémorial A n° 49 du 06.08.1960)
- Assurance-vieillesse des ouvriers mineurs et métallurgistes
  (publié au Mémorial A n° 5 du 17.01.1948)

Cette loi abroge...

Réduction des pensions d'invalidité et de survie
(publié au Mémorial A n° 73 du 29.12.1988)
Activité occasionnelle n'entraînant pas sup. pension inval.
(publié au Mémorial A n° 16 du 15.04.1988)
Définition du revenu professionnel agricole
(publié au Mémorial A n° 5 du 05.02.1988)

Cette loi modifie...

Code de la Sécurité Sociale
(Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code de la Sécurité Sociale)
Préretraite
(publié au Mémorial A n° 75 du 27.12.1990)
Assurance pension
(publié au Mémorial A n° 60 du 28.07.1987)
Lutte contre la pauvreté
(publié au Mémorial A n° 64 du 25.08.1986)
Allocations familiales
(publié au Mémorial A n° 40 du 24.07.1985)
Code des Assurances Sociales
(publié au Mémorial A n° 63 du 31.12.1925)
Création de chambres professionnelles à base élective
(publié au Mémorial A n° 21 du 03.05.1924)

Cette loi est lié au dossier parlementaire...

Amélioration des pensions du régime contributif
(Dossier parlementaire n° 126)
. http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3447

Cette loi comporte des références vers...

Allocation de soins et placement dans une maison de soins
(publié au Mémorial A n° 34 du 31.05.1989)
Reconversion économique et sociale - Agriculture
(publié au Mémorial A n° 14 du 15.03.1985)
Allocation spéciale pour personnes gravement handicapées
(publié au Mémorial A n° 32 du 25.04.1979)
Suppléments de pension aux personnes victimes de la guerre
(publié au Mémorial A n° 21 du 28.03.1974)
Impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 79 du 06.12.1967)
Coordination des régimes de pension
(publié au Mémorial A n° 70 du 23.12.1963)
Création d'un Fonds national de solidarité
(publié au Mémorial A n° 49 du 06.08.1960)
Assurance-vieillesse des ouvriers mineurs et métallurgistes
(publié au Mémorial A n° 5 du 17.01.1948)

Types des relations vers cette loi.

Cette loi est référencé(e) par...
- Arrêt n° 66/11 de la Cour Constitutionnelle
  (publié au Mémorial A n° 128 du 22.06.2011)

Cette loi est référencé(e) par...

Arrêt n° 66/11 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 128 du 22.06.2011)