Mémorial A n° 20 de 1991

Groupement d'Intérêt Économique (GIE), Groupement Européen d'Intérêt Économique (GEIE)

Groupements d'intérêt économique Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 20 du 11.04.1991 Date de l'acte: 25.03.1991 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Justice => Sociétés commerciales => Groupements d'intérêt économique Loi du 25 mars 1991 sur les groupements d'intérêt économique. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Code de Commerce (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code de Commerce)   Registre de commerce et des sociétés (publié au Mémorial A n° 84 du 12.10.1987)   Registre de commerce et des sociétés (publié au Mémorial A n° 84 du 12.10.1987)   Organisation du notariat (publié au Mémorial A n° 76 du 14.12.1976)   Création d'un registre aux firmes (publié au Mémorial A n° 78 du 24.12.1909)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Groupements d'intérêt économique (Dossier parlementaire n° 3434) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3434   Cette loi comporte des références vers... Code Civil (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Civil)   Règlement européen n° 2137 de 1985 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 2137 de 1985   Impôt sur les rassemblements des capitaux des sociétés (publié au Mémorial A n° 92 du 31.12.1971)   Droits d'enregistrement, de timbre, de succession, etc.. (publié au Mémorial A n° 57 du 14.08.1920)   Sociétés commerciales (publié au Mémorial A n° 90 du 30.10.1915)   Habitations à bon marché - Législation (publié au Mémorial A n° 65 du 31.10.1906)   Application des circonstances atténuantes (publié au Mémorial A n° 31 du 19.05.1904)   Appréciation des circonstances atténuantes aux tribunaux (publié au Mémorial A n° 58 du 30.08.1879)   Types des relations vers cette loi. Cette loi est modifié(e) par... Registre de Commerce et des Sociétés (publié au Mémorial A n° 149 du 31.12.2002)   Cette loi est référencé(e) par... R.C.S. - comptabilité et comptes annuels des entreprises (publié au Mémorial A n° 80 du 27.04.2009)   Registre de commerce et des sociétés (publié au Mémorial A n° 15 du 30.01.2003)   Etablissements hospitaliers (publié au Mémorial A n° 78 du 18.09.1998)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (31.12.2002) Registre de Commerce et des Sociétés (publié au Mémorial A n° 149 du 31.12.2002)

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Règl. CEE groupement européen d'intérêt économique (GEIE) Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 20 du 11.04.1991 Date de l'acte: 25.03.1991 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Justice => Sociétés commerciales => Groupements d'intérêt économique Loi du 25 mars 1991 portant diverses mesures d'application du règlement CEE no 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l'institution d'un groupement européen d'intérêt économique (GEIE). Types des relations dans cette loi. Cette loi est lié au dossier parlementaire... Règl. CEE groupement européen d'intérêt économique (GEIE) (Dossier parlementaire n° 3435) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3435   Cette loi comporte des références vers... Règlement européen n° 2137 de 1985 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 2137 de 1985   Impôt sur les rassemblements des capitaux des sociétés (publié au Mémorial A n° 92 du 31.12.1971)   Droits d'enregistrement, de timbre, de succession, etc.. (publié au Mémorial A n° 57 du 14.08.1920)   Sociétés commerciales (publié au Mémorial A n° 90 du 30.10.1915)   Habitations à bon marché - Législation (publié au Mémorial A n° 65 du 31.10.1906)   Types des relations vers cette loi. Cette loi est modifié(e) par... Registre de Commerce et des Sociétés (publié au Mémorial A n° 149 du 31.12.2002)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (31.12.2002) Registre de Commerce et des Sociétés (publié au Mémorial A n° 149 du 31.12.2002)

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