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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1991 > Mémorial A n° 9 de 1991
 

Mémorial A n° 9 de 1991

 Vers le niveau supérieur
Publié le 15.02.1991
  1. Régl. sur RN 2c et sur CR 234 au cimetière américain à Hamm
  2. Réglem. sur B 1, boulevard de contournement de Luxembourg
  3. Réglem. sur RN 5 - Porte de Lamadelaine
  4. Tarif des huissiers de justice
  5. Arrondissements de la conservation de la nature
  6. Etabl. d'utilité publ. pour pavillon de l'expo. universelle
  7. Plafond d'investissement pour développement de l'agriculture
  8. Utilisation de récipients mobiles pour carburant
  9. Dénomi. des rues et numérotage des maisons à Reuler/Urspelt
  10. Protection contre le bruit
  11. Registres de population et changements de domicile
  12. Règlement de circulation
  13. Fourniture de courant éléctrique modification
  14. Primes de construction et d'acquisition
  15. Exposition et vente sur et en bordure de la voie publique
  16. Règlement de circulation
  17. Règlement d'ordre intérieur du conseil communal
  18. Registres de la population et changements de résidence
  19. Allocation de vie chère et d'une prime de chauffage
  20. Heures normales d'ouverture accordées pour l'année 1991
  21. Nuits blanches
  22. Exploitation de la station d'épuration 'Mompach/Trierland'
  23. Modification du règlement de circulation
 
Régl. sur RN 2c et sur CR 234 au cimetière américain à Hamm
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 9 du 15.02.1991
Date de l'acte: 22.01.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 22 janvier 1991 sur la réglementation et la signalisation routières sur la RN 2c et sur le CR 234 aux abords du Cimetière Américain à Hamm.

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Réglem. sur B 1, boulevard de contournement de Luxembourg
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 9 du 15.02.1991
Date de l'acte: 22.01.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 22 janvier 1991 sur la réglementation et la signalisation routières sur le boulevard de contournement de la Ville de Luxembourg, B 1, entre les points kilométriques 0,150-1,700.

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Réglem. sur RN 5 - Porte de Lamadelaine
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 9 du 15.02.1991
Date de l'acte: 22.01.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 22 janvier 1991 sur la réglementation et la signalisation routières sur la RN 5 entre les points kilométriques 20,790 - 21,335 au lieu dit 'Porte de Lamadelaine'.

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Tarif des huissiers de justice
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 9 du 15.02.1991
Date de l'acte: 24.01.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Organisation judiciaire => Huissiers de justice
Règlement grand-ducal du 24 janvier 1991 portant fixation du tarif des huissiers de justice.

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Arrondissements de la conservation de la nature
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 9 du 15.02.1991
Date de l'acte: 24.01.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Protection de l'environnement => Nature
Règlement grand-ducal du 24 janvier 1991 déterminant le nombre et la composition des arrondissements de la conservation de la nature.

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Etabl. d'utilité publ. pour pavillon de l'expo. universelle
Rectifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 9 du 15.02.1991
Date de l'acte: 31.01.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Bâtiments de l'Etat => Constructions
Règlement grand-ducal du 31 janvier 1991 arrêtant et approuvant les statuts et déterminant les modalités du contrôle financier de l'établissement d'utilité publique créé par la loi du 19 décembre 1990 autorisant le Gouvernement à faire construire un pavillon en vue de la participation du Grand-Duché de Luxembourg à l'exposition universelle de Séville en 1992.

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Plafond d'investissement pour développement de l'agriculture
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 9 du 15.02.1991
Date de l'acte: 31.01.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Infrastructure => Investissements
Règlement grand-ducal du 31 janvier 1991 portant adaptation du plafond d'investissement visé à l'article 9 de la loi du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l'agriculture.

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Utilisation de récipients mobiles pour carburant
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 9 du 15.02.1991
Date de l'acte: 14.02.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Circulation routière => Carburants
Règlement grand-ducal du 14 février 1991 interdisant l'utilisation de récipients mobiles pour la vente et l'achat de carburant ainsi que pour son transport à bord de véhicules routiers.

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Dénomi. des rues et numérotage des maisons à Reuler/Urspelt
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 9 du 15.02.1991
Date de l'acte: 22.08.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Clervaux
Règlement sur la dénomination des rues et le numérotage des maisons à Reuler et à Urspelt.

  
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Protection contre le bruit
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 9 du 15.02.1991
Date de l'acte: 03.07.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Contern
Règlement relatif à la protection contre le bruit.

  
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Registres de population et changements de domicile
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 9 du 15.02.1991
Date de l'acte: 27.07.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Diekirch
Règlement sur les registres de population et les changements de domicile.

  
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Règlement de circulation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 9 du 15.02.1991
Date de l'acte: 22.10.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Feulen
Règlement de circulation.

  
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Fourniture de courant éléctrique modification
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 9 du 15.02.1991
Date de l'acte: 13.07.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Luxembourg
Modification du règlement sur la fourniture de courant éléctrique.

  
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Primes de construction et d'acquisition
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 9 du 15.02.1991
Date de l'acte: 06.06.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Putscheid
Règlement sur les primes de construction et d'acquisition.

  
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Exposition et vente sur et en bordure de la voie publique
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 9 du 15.02.1991
Date de l'acte: 30.07.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Remich
Règlement relatif à l'aménagement de terrasses, l'exposition et la vente sur et en bordure de la voie publique.

  
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Règlement de circulation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 9 du 15.02.1991
Date de l'acte: 29.10.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Steinsel
Modification du règlement de circulation.

  
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Règlement d'ordre intérieur du conseil communal
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 9 du 15.02.1991
Date de l'acte: 28.09.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Strassen
Règlement d'ordre intérieur du conseil communal.

  
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Registres de la population et changements de résidence
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 9 du 15.02.1991
Date de l'acte: 10.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dalheim
Règlement sur les registres de la population et les changements de résidence.

  
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Allocation de vie chère et d'une prime de chauffage
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 9 du 15.02.1991
Date de l'acte: 16.11.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Frisange
Règlement concernant l'allocation de vie chère et d'une prime de chauffage.

  
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Heures normales d'ouverture accordées pour l'année 1991
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 9 du 15.02.1991
Date de l'acte: 07.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Frisange
Prorogation des heures normales d'ouverture accordées pour l'année 1991.

  
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Nuits blanches
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 9 du 15.02.1991
Date de l'acte: 11.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mamer
Nuits blanches à accorder d'office pour 1991.

  
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Exploitation de la station d'épuration 'Mompach/Trierland'
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 9 du 15.02.1991
Date de l'acte: 16.11.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mompach
Convention concernant l'exploitation de la station d'épuration internationale 'Mompach/Trierland'.

  
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Modification du règlement de circulation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 9 du 15.02.1991
Date de l'acte: 12.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wahl
Modification du règlement de circulation.

  
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