Legilux - Tarif des huissiers de justice

Tarif des huissiers de justice
Modifié

Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 9 du 15.02.1991
Date de l'acte: 24.01.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Justice => Organisation judiciaire => Huissiers de justice

Règlement grand-ducal du 24 janvier 1991 portant fixation du tarif des huissiers de justice.

Types des relations dans ce règlement.

Ce règlement abroge...

Relèvement des frais de voyage des huissiers de justice
(publié au Mémorial A n° 84 du 30.09.1982)
Coordination du tarif des huissiers de justice
(publié au Mémorial A n° 32 du 14.05.1980)
Coordination du tarif des huissiers en matière civile et com
(publié au Mémorial A n° 9 du 25.02.1977)
Maj.de 30% des tarifs des huissiers et adapt. au coût de vie
(publié au Mémorial A n° 23 du 24.04.1975)
Majoration de 30% des tarifs des huissiers
(publié au Mémorial A n° 18 du 24.03.1973)
Tarif des huissiers de justice/Matière civ. et commerc.
(publié au Mémorial A n° 5 du 29.01.1970)
Tarif des huissiers en matière répressive
(publié au Mémorial A n° 5 du 29.01.1970)

Ce règlement est un règlement d'exécution de...

Types des relations vers ce règlement.

Ce règlement est modifié(e) par...

Fixation du tarif des huissiers de justice
(publié au Mémorial A n° 160 du 28.10.2008)
Fixation du tarif des huissiers de justice
(publié au Mémorial A n° 65 du 31.05.2001)
Fixation du tarif des huissiers de justice
(publié au Mémorial A n° 40 du 19.06.1996)

Evolution chronologique de ce règlement.

Ce règlement est modifié(e) par... (28.10.2008)
Fixation du tarif des huissiers de justice
(publié au Mémorial A n° 160 du 28.10.2008)
Ce règlement est modifié(e) par... (31.05.2001)
Fixation du tarif des huissiers de justice
(publié au Mémorial A n° 65 du 31.05.2001)
Ce règlement est modifié(e) par... (19.06.1996)
Fixation du tarif des huissiers de justice
(publié au Mémorial A n° 40 du 19.06.1996)

Ce règlement est modifié(e) par... (28.10.2008)
Fixation du tarif des huissiers de justice
(publié au Mémorial A n° 160 du 28.10.2008)

Ce règlement est modifié(e) par... (31.05.2001)
Fixation du tarif des huissiers de justice
(publié au Mémorial A n° 65 du 31.05.2001)

Ce règlement est modifié(e) par... (19.06.1996)
Fixation du tarif des huissiers de justice
(publié au Mémorial A n° 40 du 19.06.1996)