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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1990 > Mémorial A n° 82 de 1990
 

Mémorial A n° 82 de 1990

 Vers le niveau supérieur
Publié le 31.12.1990
  1. Personnel des carrières inférieures des Eaux et Forêts
  2. Règlement de police pour la navigation de la Moselle
  3. Péages sur la Moselle
  4. Transport de matières dangereuses sur la Moselle
  5. Arômes destinés à être employés dans denrées alimentaires
  6. Aide à la consommation de beurre
  7. Fréquence des examens de médecine scolaire
  8. Organisation scientifique des Cours Universitaires
  9. Protection en cas de retournement d'engins de chantier(ROPS)
  10. Protection contre chutes d'objets d'engins de chantier(FOPS)
  11. Art. 166,al.5b)impôt sur le revenu (SOPARFI)
  12. Complément d'impôt sur dividendes de sociétés des Etats-Unis
  13. Régime d'imposition forfaitaire des marins
  14. Réglementation routière sur CR 139, pts 0,556 et 1,290
  15. Réglementation routière sur CR 169, pts 0,500 et 1,100
  16. Tarifs pour redevances sur les terrains de camping
  17. Accès de transporteurs non-résidents (cabotage routier)
  18. Contrôle des entreprises d'assurances
  19. Régime fiscal des tabacs fabriqués
  20. Régime des tabacs fabriqués
 
Personnel des carrières inférieures des Eaux et Forêts
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 82 du 31.12.1990
Date de l'acte: 15.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Nature et Forêts => Personnel
Règlement grand-ducal du 15 décembre 1990 modifiant le règlement grand-ducal du 8 mai 1981 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des carrières inférieures de l'administration des Eaux et Forêts.

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Règlement de police pour la navigation de la Moselle
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 82 du 31.12.1990
Date de l'acte: 19.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports fluviaux => Règlement de police
Arrêté grand-ducal du 19 décembre 1990 portant publication de différentes modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle.

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Péages sur la Moselle
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 82 du 31.12.1990
Date de l'acte: 19.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports fluviaux => Tarifs
Arrêté grand-ducal du 19 décembre 1990 portant publication des décisions prises par la Commission de la Moselle au cours de sa session ordinaire du 9 novembre 1990 en matière de péages sur la Moselle.

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Transport de matières dangereuses sur la Moselle
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 82 du 31.12.1990
Date de l'acte: 19.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports fluviaux => Substances dangereuses
Arrêté grand-ducal du 19 décembre 1990 portant publication de différentes modifications apportées au règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle.

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Arômes destinés à être employés dans denrées alimentaires
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 82 du 31.12.1990
Date de l'acte: 20.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Denrées alimentaires et produits usuels => Arômes
Règlement grand-ducal du 20 décembre 1990 relatif aux arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires.

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Aide à la consommation de beurre
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 82 du 31.12.1990
Date de l'acte: 20.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement rural => Produits laitiers => Réglementation
Règlement grand-ducal du 20 décembre 1990 concernant l'octroi d'une aide à la consommation de beurre.

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Fréquence des examens de médecine scolaire
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 82 du 31.12.1990
Date de l'acte: 21.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Santé => Médecine scolaire
Règlement grand-ducal du 21 décembre 1990 déterminant le contenu et la fréquence des mesures et examens de médecine scolaire.

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Organisation scientifique des Cours Universitaires
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 82 du 31.12.1990
Date de l'acte: 21.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Culture => Université du Luxembourg => Organisation
Règlement grand-ducal du 21 décembre 1990 modifiant a)le règlement grand-ducal du 2 juin 1972 concernant l'organisation scientifique des Cours Universitaires, les programmes de l'enseignement et les modalités des examens; b)le règlement grand-ducal du 25 octobre 1984 portant organisation d'une section 'Cycle court d'études supérieures en gestion' au département de droit et des sciences économiques des Cours Universitaires.

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Protection en cas de retournement d'engins de chantier(ROPS)
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 82 du 31.12.1990
Date de l'acte: 24.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail, Emploi et Immigration => Inspection du Travail et des Mines => Sécurité
Règlement grand-ducal du 24 décembre 1990 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux structures de protection en cas de retournement (ROPS) de certains engins de chantier.

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Protection contre chutes d'objets d'engins de chantier(FOPS)
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 82 du 31.12.1990
Date de l'acte: 24.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail, Emploi et Immigration => Inspection du Travail et des Mines => Sécurité
Règlement grand-ducal du 24 décembre 1990 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux structures de protection contre les chutes d'objets (FOPS) de certains engins de chantier.

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Art. 166,al.5b)impôt sur le revenu (SOPARFI)
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 82 du 31.12.1990
Date de l'acte: 24.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Impôt sur le revenu
Règlement grand-ducal du 24 décembre 1990 portant exécution de l'article 166, alinéa 5 b) de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.(Société de participation financière)

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Complément d'impôt sur dividendes de sociétés des Etats-Unis
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 82 du 31.12.1990
Date de l'acte: 24.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Impôt sur le revenu
Règlement grand-ducal du 24 décembre 1990 modifiant certaines dispositions du règlement grand-ducal du 8 avril 1966 concernant la retenue d'un complément d'impôt des Etats-Unis sur les dividendes de sociétés des Etats-Unis.

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Régime d'imposition forfaitaire des marins
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 82 du 31.12.1990
Date de l'acte: 24.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Gens de la mer
Règlement grand-ducal du 24 décembre 1990 établissant un régime d'imposition forfaitaire des marins.

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Réglementation routière sur CR 139, pts 0,556 et 1,290
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 82 du 31.12.1990
Date de l'acte: 24.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 24 décembre 1990 sur la réglementation et la signalisation routières sur le CR 139 entre Grevenmacher et Schorenshof, points kilométriques 0,556 et 1,290.

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Réglementation routière sur CR 169, pts 0,500 et 1,100
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 82 du 31.12.1990
Date de l'acte: 24.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 24 décembre 1990 sur la réglementation et la signalisation routières sur le CR 169 entre les points kilométriques 0,500 et 1,100.

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Tarifs pour redevances sur les terrains de camping
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 82 du 31.12.1990
Date de l'acte: 24.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes et Tourisme => Tourisme => Campings
Règlement grand-ducal du 24 décembre 1990 modifiant le règlement grand-ducal du 9 décembre 1983 fixant les tarifs maxima pour les redevances perçues sur les terrains de camping.

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Accès de transporteurs non-résidents (cabotage routier)
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 82 du 31.12.1990
Date de l'acte: 28.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports routiers => Accès et exercice
Règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant exécution et sanction du règlement (CEE) no 4059/89 du Conseil des Communautés Européennes du 21 décembre 1989 fixant les conditions d'admission de transporteurs non-résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un Etat membre.

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Contrôle des entreprises d'assurances
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 82 du 31.12.1990
Date de l'acte: 28.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Assurances et réassurances => Contrôle
Règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 février 1984 portant exécution de la loi modifiée du 6 septembre 1968 concernant le contrôle des entreprises d'assurances.

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Régime fiscal des tabacs fabriqués
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 82 du 31.12.1990
Date de l'acte: 28.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Tabacs
Règlement ministériel du 28 décembre 1990 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 21 décembre 1990 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.

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du 31.12.1990
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Régime des tabacs fabriqués
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 82 du 31.12.1990
Date de l'acte: 28.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Règlement ministériel du 28 décembre 1990 relatif au régime des tabacs fabriqués.

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Mémorial 82
du 31.12.1990
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