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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1990 > Mémorial A n° 78 de 1990
 

Mémorial A n° 78 de 1990

 Vers le niveau supérieur
Publié le 28.12.1990
  1. Plan des parcelles pour collectrice du sud (Dudelange/Foetz)
  2. Subside pour amélioration du stockage de lisier et purin
  3. Subside pour amélioration du stockage de lisier et purin
  4. Divorce
  5. Six emplois du rédacteur auprès de l'adm. judiciaire
  6. Conv. reconnaissance de la validité des mariages
  7. Conv.reconnaissance des divorces et des séparations de corps
  8. Exécution de l'art. 24 - registre maritime luxembourgeois
  9. Article 97 de la loi électorale (Colling)
  10. 4e Protocole à l'Union Postale Universelle
  11. Pouvoirs spéciaux 1991
  12. Indemnités des membres des organismes de sécurité sociale
  13. Réductions aux tarifs médicaux et médico-dentaires
  14. Abattement de 5% sur fournitures des pharmaciens
 
Plan des parcelles pour collectrice du sud (Dudelange/Foetz)
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 78 du 28.12.1990
Date de l'acte: 04.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Voirie => Prise en possession
Règlement grand-ducal du 4 décembre 1990 portant approbation du plan des parcelles sujettes à emprise et de la liste des propriétaires des parcelles en vue de la réalisation de la route collectrice du sud entre la ville de Dudelange et Foetz.

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Subside pour amélioration du stockage de lisier et purin
Abrogé
Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 78 du 28.12.1990
Date de l'acte: 07.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Protection de l'environnement => Déchets
Règlement du Gouvernement en Conseil du 7 décembre 1990 modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil du 23 février 1990 concernant l'octroi d'un subside aux exploitants agricoles pour l'amélioration de l'infrastructure de stockage de lisier et purin.

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Subside pour amélioration du stockage de lisier et purin
Nature: Texte coordonné
Publication: Au Mémorial A n° 78 du 28.12.1990
Date de l'acte: 28.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Protection de l'environnement => Déchets
Texte coordonné du 7 décembre 1990 du règlement du Gouvernement en Conseil du 23 février 1990 concernant l'octroi d'un subside aux exploitants agricoles pour l'amélioration de l'infrastructure de stockage de lisier et purin, tel qu'il a été modifié par le règlement du Gouvernement en Conseil du 7 décembre 1990.

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Divorce
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 78 du 28.12.1990
Date de l'acte: 17.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Code civil => Divorce
Loi du 17 décembre 1990 déterminant la loi applicable au divorce.

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Six emplois du rédacteur auprès de l'adm. judiciaire
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 78 du 28.12.1990
Date de l'acte: 17.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Organisation judiciaire => Administration Judiciaire
Règlement grand-ducal du 17 décembre 1990 portant désignation de six emplois à attributions particulières dans la carrière moyenne du rédacteur auprès de l'administration judiciaire.

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Conv. reconnaissance de la validité des mariages
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 78 du 28.12.1990
Date de l'acte: 20.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Code civil => Mariages
  • Justice => Etat civil => Conventions internationales
Loi du 20 décembre 1990 portant approbation de la Convention sur la célébration et la reconnaissance de la validité des mariages, signée à La Haye, le 14 mars 1978.

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Conv.reconnaissance des divorces et des séparations de corps
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 78 du 28.12.1990
Date de l'acte: 20.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Code civil => Divorce
  • Justice => Etat civil => Conventions internationales
Loi du 20 décembre 1990 portant approbation de la Convention sur la reconnaissance des divorces et des séparations de corps, faite à La Haye, le 1er juin 1970.

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Exécution de l'art. 24 - registre maritime luxembourgeois
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 78 du 28.12.1990
Date de l'acte: 24.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Registre maritime luxembourgeois => Immatriculation
Règlement grand-ducal du 24 décembre 1990 concernant l'exécution de l'article 24 de la loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois.

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du 28.12.1990
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Article 97 de la loi électorale (Colling)
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 78 du 28.12.1990
Date de l'acte: 28.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Chambre des Députés => Organisation
Loi du 28 décembre 1990 complétant l'article 97 de la loi électorale modifiée du 31 juillet 1924.(Groupes techniques, congé politique, collaborateurs des députés).

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4e Protocole à l'Union Postale Universelle
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 78 du 28.12.1990
Date de l'acte: 28.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Postes et télécommunications => Conventions internationales
Loi du 28 décembre 1990 portant approbation du Quatrième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, de la Convention et des Arrangements, signés au Congrès postal universel de Washington D.C., le 14 décembre 1989.

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Pouvoirs spéciaux 1991
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 78 du 28.12.1990
Date de l'acte: 28.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Grand-Duc => Pouvoirs spéciaux
Loi du 28 décembre 1990 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières.

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Indemnités des membres des organismes de sécurité sociale
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 78 du 28.12.1990
Date de l'acte: 28.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Organismes de sécurité sociale => Indemnités
Règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 ayant pour objet de fixer les indemnités des membres des organes des organismes de sécurité sociale.

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Réductions aux tarifs médicaux et médico-dentaires
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 78 du 28.12.1990
Date de l'acte: 28.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance maladie => Tarifs
Règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 ayant pour objet de proroger le règlement grand-ducal modifié du 30 mars 1983 déterminant en application de l'article 37 (4), alinéa 2 de la loi du 20 décembre 1982 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1983 les réductions à opérer aux tarifs médicaux et médico-dentaires.

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Mémorial 78
du 28.12.1990
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Abattement de 5% sur fournitures des pharmaciens
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 78 du 28.12.1990
Date de l'acte: 28.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance maladie => Tarifs
Règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 ayant pour objet de proroger les dispositions du règlement grand-ducal modifié du 28 décembre 1983 déterminant en exécution de l'article 34 de la loi du 19 décembre 1983 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat, les modalités de l'octroi de l'abattement de 5% sur les fournitures des pharmaciens aux caisses de maladie.

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