Préretraite

Préretraite Abrogé Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 75 du 27.12.1990 Date de l'acte: 24.12.1990 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Travail et Emploi => Emploi => Préretraite Loi du 24 décembre 1990 sur la préretraite. Types des relations dans cette loi. Cette loi abroge... Travail - Préretraite (publié au Mémorial A n° 19 du 31.03.1987)   Cette loi modifie... Création fonds de chômage et indemnités de chômage (publié au Mémorial A n° 34 du 30.06.1976)   Comités mixtes dans les entreprises du secteur privé (publié au Mémorial A n° 35 du 10.05.1974)   Cette loi transpose la directive européenne... Aménagement du temps de travail (Directive européenne n° 104 de 1993) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0104 de 1993   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Préretraite (Dossier parlementaire n° 110) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3356   Cette loi comporte des références vers... Code de la Sécurité Sociale (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code de la Sécurité Sociale)   Coordination des régimes de pension (publié au Mémorial A n° 86 du 29.12.1989)   Contrat de travail (publié au Mémorial A n° 35 du 05.06.1989)   Assurance pension (publié au Mémorial A n° 60 du 28.07.1987)   Conventions collectives de travail (publié au Mémorial A n° 35 du 02.07.1965)   Traitements des fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)   Réforme assurance pension/Employés privés (publié au Mémorial A n° 51 du 06.09.1951)   Types des relations vers cette loi. Cette loi est abrogé(e) par... Introduction d'un Code du Travail (publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)   Cette loi a pour règlement d'exécution... Formulaires-type en matière de préretraite (publié au Mémorial A n° 14 du 18.03.1991)   Cette loi est modifié(e) par... Budget 2006 (publié au Mémorial A n° 217 du 29.12.2005)   Régime général et spéciaux de pension/Forfait d'éducation (publié au Mémorial A n° 66 du 03.07.2002)   Plan d'action national en faveur de l'emploi 1998 (publié au Mémorial A n° 13 du 23.02.1999)   Budget 1999 (publié au Mémorial A n° 109 du 23.12.1998)   Budget 1996 (publié au Mémorial A n° 98 du 23.12.1995)   Emploi et formation professionnelle (publié au Mémorial A n° 65 du 11.08.1995)   Mesures en faveur de l'emploi (publié au Mémorial A n° 54 du 28.07.1993)   Réforme de l'assurance maladie et du secteur de la santé (publié au Mémorial A n° 52 du 27.07.1992)   Amélioration des pensions du régime contributif (publié au Mémorial A n° 24 du 25.04.1991)   Cette loi est référencé(e) par... Différentes mesures en faveur travail/emploi (publié au Mémorial A n° 97 du 08.07.2005)   Convention collective de travail - ascensoristes (publié au Mémorial A n° 73 du 17.05.2004)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est abrogé(e) par... (29.08.2006) Introduction d'un Code du Travail (publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)   Cette loi est modifié(e) par... (29.12.2005) Budget 2006 (publié au Mémorial A n° 217 du 29.12.2005)   Cette loi est modifié(e) par... (03.07.2002) Régime général et spéciaux de pension/Forfait d'éducation (publié au Mémorial A n° 66 du 03.07.2002)   Cette loi est modifié(e) par... (23.02.1999) Plan d'action national en faveur de l'emploi 1998 (publié au Mémorial A n° 13 du 23.02.1999)   Cette loi est modifié(e) par... (23.12.1998) Budget 1999 (publié au Mémorial A n° 109 du 23.12.1998)   Cette loi est modifié(e) par... (23.12.1995) Budget 1996 (publié au Mémorial A n° 98 du 23.12.1995)   Cette loi est modifié(e) par... (11.08.1995) Emploi et formation professionnelle (publié au Mémorial A n° 65 du 11.08.1995)   Cette loi est modifié(e) par... (28.07.1993) Mesures en faveur de l'emploi (publié au Mémorial A n° 54 du 28.07.1993)   Cette loi est modifié(e) par... (27.07.1992) Réforme de l'assurance maladie et du secteur de la santé (publié au Mémorial A n° 52 du 27.07.1992)   Cette loi est modifié(e) par... (25.04.1991) Amélioration des pensions du régime contributif (publié au Mémorial A n° 24 du 25.04.1991)