Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 73
du 24.12.1990 Date de l'acte: 20.12.1990 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Intérieur et Aménagement du Territoire => Fonctionnaires et employés communaux => Examen(s)
Règlement grand-ducal du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d'admission et d'examen des fonctionnaires communaux.