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Mémorial A n° 73 de 1990

Vers le niveau supérieur

Fonctionnaires communaux

Publié le 24.12.1990
 
Conditions d'admission, d'examen - Fonctionnaires communaux
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 73 du 24.12.1990
Date de l'acte: 20.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Fonctionnaires et employés communaux => Examen(s)
Règlement grand-ducal du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d'admission et d'examen des fonctionnaires communaux.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 73
du 24.12.1990
page 1274
(330 Ko.)

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  cette page le 10-02-2008
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