Mémorial A n° 65 de 1990

Fonction publique

1. Traitements des fonctionnaires de l'Etat et valeur numérique
2. Rémunération des volontaires de l'armée
3. Indemnités des chargés de cours de religion d'ens. primaire
4. Indemnités des employés exerçant une profession paramédicale
5. Indemnités des chargés de cours d'ens. postprimaire public
6. Indemnités des employés occupés dans admin. de l'Etat
7. Indemnités des employés de profession sociale ou éducative
8. Indemnités des stagiaires-fonctionnaires de l'Etat

Traitements des fonctionnaires de l'Etat et valeur numérique Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 65 du 14.12.1990 Date de l'acte: 12.12.1990 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Fonction Publique et Réforme Administrative => Traitements => Fixation Fonction Publique et Réforme Administrative => Traitements => Valeur numérique Loi du 12 décembre 1990 modifiant et complétant a) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, b) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'Etat, c) la loi du 22 décembre 1989 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1990. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Budget 1990 (publié au Mémorial A n° 81 du 22.12.1989)   Valeur numérique des traitements des fonctionnaires d'Etat (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)   Traitements des fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Traitements des fonctionnaires de l'Etat et valeur numérique (Dossier parlementaire n° 3454) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3454   Cette loi comporte des références vers... Pensions des fonctionnaires d'Etat - coordination de la loi (publié au Mémorial A n° 42 du 12.08.1988)   Harmonisation des carrières auprès de l'Etat (publié au Mémorial A n° 24 du 29.03.1986)   Sous-officiers, agents de police et gendarmes féminins (publié au Mémorial A n° 31 du 12.04.1984)   Indemnités des membres du Conseil d'Etat (publié au Mémorial A n° 64 du 27.09.1980)   Indemnité aux membres de la Ch. des Députés et Parl. Eur. (publié au Mémorial A n° 88 du 30.11.1979)   Statut général des fonctionnaires de l'Etat (publié au Mémorial A n° 31 du 17.04.1979)   Sous-officiers et agents de police féminins (publié au Mémorial A n° 9 du 14.02.1979)   Carrière de gendarmes (publié au Mémorial A n° 52 du 21.08.1972)   Administration des douanes/Admission et fonctions (publié au Mémorial A n° 45 du 01.06.1964)   Pensions des fonctionnaires de l'Etat (publié au Mémorial A n° 29 du 28.05.1954)   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Traitements des fonctionnaires communaux (publié au Mémorial A n° 74 du 24.12.1990)   Cette loi est référencé(e) par... Statut du personnel des CFL (publié au Mémorial A n° 80 du 11.12.1991)

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Rémunération des volontaires de l'armée Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 65 du 14.12.1990 Date de l'acte: 12.12.1990 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Défense => Armée => Volontaires Règlement grand-ducal du 12 décembre 1990 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'armée. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Traitements des fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)   Organisation militaire (publié au Mémorial A n° 47 du 24.07.1952)   Ce règlement modifie... Rémunération des volontaires de l'armée (publié au Mémorial A n° 49 du 21.07.1967)

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Indemnités des chargés de cours de religion d'ens. primaire Abrogé Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil Publication: Au Mémorial A n° 65 du 14.12.1990 Date de l'acte: 14.12.1990 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Chargés de cours Règlement du Gouvernement en conseil du 14 décembre 1990 modifiant le règlement du Gouvernement en conseil du 4 mars 1988 fixant le régime des indemnités des chargés de cours de religion dans l'enseignement primaire. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Traitements des fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)   Organisation de l'enseignement primaire (publié au Mémorial A n° 61 du 11.08.1912)   Ce règlement modifie... Indemnités des chargés de cours de religion de l'ens. prim. (publié au Mémorial A n° 12 du 30.03.1988)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... Subventions salaires des enseignants de religion (publié au Mémorial A n° 67 du 21.08.1998)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... (21.08.1998) Subventions salaires des enseignants de religion (publié au Mémorial A n° 67 du 21.08.1998)

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Indemnités des employés exerçant une profession paramédicale Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil Publication: Au Mémorial A n° 65 du 14.12.1990 Date de l'acte: 14.12.1990 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Fonction Publique et Réforme Administrative => Employés de l'Etat => Indemnités Règlement du Gouvernement en conseil du 14 décembre 1990 modifiant le règlement du Gouvernement en conseil du 8 mai 1987 fixant le régime des indemnités des employés exerçant une profession paramédicale dans les administrations et services de l'Etat. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Constitution des départements ministériels (publié au Mémorial A n° 49 du 14.07.1989)   Régime des employés de l'Etat (publié au Mémorial A n° 5 du 28.01.1972)   Traitements des fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)   Ce règlement modifie... Employés de l'Etat - Indemnités (publié au Mémorial A n° 40 du 04.06.1987)

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Indemnités des chargés de cours d'ens. postprimaire public Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil Publication: Au Mémorial A n° 65 du 14.12.1990 Date de l'acte: 14.12.1990 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement postprimaire => Chargés de cours Règlement du Gouvernement en conseil du 14 décembre 1990 modifiant le règlement du Gouvernement en conseil du 26 août 1988 fixant le régime des indemnités des chargés de cours des établissements d'enseignement postprimaire publics qui dépendent du Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Constitution des départements ministériels (publié au Mémorial A n° 49 du 14.07.1989)   Régime des employés de l'Etat (publié au Mémorial A n° 5 du 28.01.1972)   Traitements des fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)   Ce règlement modifie... Indemnités des chargés de cours d'ens. postprimaire public (publié au Mémorial A n° 50 du 16.09.1988)   Ce règlement comporte des références vers... Régime des indemnités des employés des adm. de l'Etat (publié au Mémorial A n° 21 du 28.03.1974)

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Indemnités des employés occupés dans admin. de l'Etat Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil Publication: Au Mémorial A n° 65 du 14.12.1990 Date de l'acte: 14.12.1990 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Fonction Publique et Réforme Administrative => Employés de l'Etat => Indemnités Règlement du Gouvernement en conseil du 14 décembre 1990 modifiant le règlement du Gouvernement en conseil du 1er mars 1974 fixant le régime des indemnités des employés occupés dans les administrations et services de l'Etat. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Traitements des fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)   Ce règlement modifie... Régime des indemnités des employés des adm. de l'Etat (publié au Mémorial A n° 21 du 28.03.1974)

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Indemnités des employés de profession sociale ou éducative Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil Publication: Au Mémorial A n° 65 du 14.12.1990 Date de l'acte: 14.12.1990 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Fonction Publique et Réforme Administrative => Employés de l'Etat => Indemnités Règlement du Gouvernement en conseil du 14 décembre 1990 modifiant le règlement du Gouvernement en conseil du 18 novembre 1988 fixant le régime des indemnités des employés exerçant une profession sociale ou éducative dans les administrations et services de l'Etat. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Constitution des départements ministériels (publié au Mémorial A n° 49 du 14.07.1989)   Régime des employés de l'Etat (publié au Mémorial A n° 5 du 28.01.1972)   Traitements des fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)   Ce règlement modifie... Indemnités des empl. à prof. sociale ou éducative de l'Etat (publié au Mémorial A n° 60 du 29.11.1988)

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Indemnités des stagiaires-fonctionnaires de l'Etat Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil Publication: Au Mémorial A n° 65 du 14.12.1990 Date de l'acte: 14.12.1990 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Fonction Publique et Réforme Administrative => Traitements => Stagiaires Règlement du Gouvernement en conseil du 14 décembre 1990 modifiant le règlement du Gouvernement en conseil du 22 mai 1987 portant nouvelle fixation des indemnités des stagiaires-fonctionnaires de l'Etat. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Traitements des fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)   Ce règlement modifie... Fonctionnaires de l'Etat - Indemnités (publié au Mémorial A n° 40 du 04.06.1987)

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