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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1990 > Mémorial A n° 61 de 1990
 

Mémorial A n° 61 de 1990

 Vers le niveau supérieur
Publié le 29.11.1990
  1. Fichiers autorisés à utiliser numéro d'identité de personnes
  2. Programme de construction de logements sociaux 1990 à 1995
  3. Pratique du canotage sur le barrage du Heischtergrund 1991
  4. Questionnaire d'examen médical pour trafic de stupéfiants
  5. Heures d'ouverture des débits de boissons alcooliques
  6. Règlement-taxe sur la chancellerie
  7. Règlement-taxe sur l'établissement nouvelle carte d'identité
  8. Règlement-taxe sur la chancellerie-Modification
  9. Règlement-taxe sur l'utilisation des salles communales
  10. Heures d'ouverture des débits de boissons alcooliques
  11. Heures d'ouverture des débits de boissons alcooliques
  12. Règlement-taxe sur les jeux et amusements publics
  13. Règlement-taxe sur la chancellerie
  14. Règlement-taxe sur l'utilisation de la canalisation
  15. Règlement-taxe sur la location des compteurs d'eau
  16. Règlement-taxe sur l'établissement de la carte d'identité
  17. Règlement-taxe sur la chancellerie
  18. Heures d'ouverture des débits de boissons alcooliques
  19. Règlement-taxe sur la délivrance d'une carte d'identité
  20. Règlement-taxe sur façades de la rue 'Millegaessel' Moutfort
  21. Règlement-taxe sur les jeux et amusements publics
  22. Prix d'entrée au Musée historique municipal
  23. Règlement-taxe sur les jeux et amusements publics
  24. Règlement-taxe utilisation des salles de fêtes communales
  25. Règlement-taxe sur raccordement canalisation /conduite d'eau
  26. Heures d'ouverture des débits de boissons alcooliques
  27. Règlement-taxe sur enlèvement des ordures/objets encombrants
  28. Heures d'ouverture des débits de boissons alcooliques
  29. Règlement-taxe sur les jeux et amusements publics
  30. Heures d'ouverture des débits de boissons alcooliques
  31. Heures d'ouverture des débits de boissons alcooliques
  32. Heures d'ouverture des débits de boissons alcooliques
  33. Règlement-taxe sur enlèvement des ordures/objets encombrants
  34. Heures d'ouverture des débits de boissons alcooliques
  35. Règlement-taxe sur les jeux et amusements publics
  36. Règlement-taxe utilisation des engins de travail communaux
  37. Heures d'ouverture des débits de boissons alcooliques
  38. Règlement-taxe sur la nouvelle carte d'identité
  39. Nouvelle fixation du prix de l'eau
  40. Règlement-taxe sur enlèvement d'ordure/objets encombrants
  41. Règlement-taxe sur matériel et main d'oeuvre communaux
  42. Règlement-taxe sur infras. zone industrielle de Junglinster
  43. Règlement-taxe général utilisation salles de fêtes commune
  44. Transfert des débits de boissons du centre poly. à une salle
  45. Règlement-taxe sur la location des compteurs.
  46. Règlement-taxe sur la mise à disposition d'un sac à ordures
  47. Frais des travaux d'infrastructure dans les rues à Holzem
  48. Règlement-taxe sur les jeux et amusements publics
  49. Règlement-taxe sur les tombolas et loteries
  50. Heures d'ouverture des débits de boissons alcooliques
  51. Frais d'infras. réalisés sur route de Cap. Garnich à Holzem
  52. Taxe sur enlèvement des ordures/objets encombrants
  53. Heures d'ouverture des débits de boissons alcooliques
  54. Taxe pour équip.sur côté gauche route d'Aspelt vers Altwies
  55. Règlement-taxe sur les nuits blanches
  56. Heures d'ouverture des débits des boissons alcooliques
  57. Heures d'ouverture des débits des boissons alcooliques
  58. Règlement-taxe sur l'utilisation de la canalisation
  59. Heures d'ouverture des débits de boissons alcooliques
  60. Règlement-taxe sur les amusements
  61. Majoration de la taxe d'inhumation
  62. Règlement-taxe sur nouvelle carte d'identité luxembourgeoise
  63. Taxe aménag. expo. vente de marchandises sur voie publique
  64. Règlement-taxe l'inscription aux cours org. par la commune
  65. Règlement-taxe sur les nuits blanches
  66. Heures d'ouverture des débits de boissons alcooliques
  67. Règlement-taxe sur la chancellerie
  68. Heures d'overture des débits de boissons alcooliques
  69. Taxe pour confection photocopies pour les sociétés locales
  70. Taxe sur frais de raccordement/surveillance des chantiers
  71. Règlement-taxe sur la nouvelle carte d'identité
  72. Règlement-taxe sur la nouvelle carte d'identité
  73. Règlement-taxe sur les repas sur roues
  74. Taxe sur la nouvelle carte d'identité
  75. Règlement-taxe sur les chiens
  76. Règlement-taxe sur l'établissement d'une carte d'identité
  77. Règlement-taxe sur la chancellerie
  78. Heures d'ouverture des débits de boissons alcooliques
  79. Règlement-taxe sur les nuits blanches
  80. Taxe sur location de matériel communal à pers. privées
  81. Règlement-taxe sur le service 'Repas sur roues'
  82. Heures d'ouverture des débits de boissons alcooliques
  83. Heures d'ouverture des débits de boissons alcooliques
  84. Règlement-taxe sur la chancellerie
  85. Règlement-taxe sur antenne collective Binsfeld et Breitfeld
  86. Taxe sur établissement de la nouvelle carte d'identité
  87. Règlement-taxe relatif à l'antenne collective de TV
  88. Heures d'ouverture des débits de boissons alcooliques
  89. Heures d'ouverture des débits de boissons alcooliques
  90. Nouvelle fixation des taxes d'eau
  91. Règlement-taxe sur la collecte des immondices
 
Fichiers autorisés à utiliser numéro d'identité de personnes
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 16.10.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction publique et Réforme administrative => Centre des technologies de l'information de l'Etat (C.T.I.E.) => Identification numérique
Règlement grand-ducal du 16 octobre 1990 complétant le règlement grand-ducal du 7 juin 1979 déterminant les actes, documents et fichiers autorisés à utiliser le numéro d'identité des personnes physiques et morales.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Programme de construction de logements sociaux 1990 à 1995
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 26.10.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Logements => Constructions
Règlement grand-ducal du 26 octobre 1990 arrêtant le 6ème programme de construction d'ensembles de logements sociaux ainsi que les participations financières de l'Etat pour les années 1990 à 1995.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Pratique du canotage sur le barrage du Heischtergrund 1991
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 12.11.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Protection de l'environnement => Canotage
Règlement ministériel du 12 novembre 1990 concernant la pratique du canotage sur le barrage de compensation IV du Heischtergrund en aval du barrage principal d'Esch-sur-Sûre pendant l'année 1991.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Questionnaire d'examen médical pour trafic de stupéfiants
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 14.11.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Toxicomanie => Examens médicaux
Règlement ministériel du 14 novembre 1990 déterminant le questionnaire à remplir à l'occasion d'un examen médical en cas de présomption de trafic illicite d'un stupéfiant.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Heures d'ouverture des débits de boissons alcooliques
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 21.03.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bastendorf
Règlement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).

  
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Règlement-taxe sur la chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 21.03.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bastendorf
Règlement-taxe sur la chancellerie.

  
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Règlement-taxe sur l'établissement nouvelle carte d'identité
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 14.03.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bech
Règlement-taxe sur l'établissement de la nouvelle carte d'identité.

  
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Règlement-taxe sur la chancellerie-Modification
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 23.03.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bertrange
Règlement-taxe sur la chancellerie-modification.

  
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Règlement-taxe sur l'utilisation des salles communales
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 07.05.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bertrange
Règlement-taxe sur l'utilisation des salles communales.

  
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Heures d'ouverture des débits de boissons alcooliques
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 12.03.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Préizerdaul
Règlement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).

  
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Heures d'ouverture des débits de boissons alcooliques
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 15.12.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Betzdorf
Règlement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).

  
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Règlement-taxe sur les jeux et amusements publics
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 22.02.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bissen
Règlement-taxe sur les jeux et amusements publics.

  
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Règlement-taxe sur la chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 03.04.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Boevange/Attert
Règlement-taxe sur la chancellerie.

  
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Règlement-taxe sur l'utilisation de la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 08.02.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Boulaide
Règlement-taxe sur l'utilisation de la canalisation.

  
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Règlement-taxe sur la location des compteurs d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 08.02.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Boulaide
Règlement-taxe sur la location des compteurs d'eau.

  
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Règlement-taxe sur l'établissement de la carte d'identité
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 15.03.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bourscheid
Règlement-taxe sur l'établissement de la carte d'identité.

  
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Règlement-taxe sur la chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 21.02.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Clemency
Règlement-taxe sur la chancellerie.

  
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Heures d'ouverture des débits de boissons alcooliques
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 06.03.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Consdorf
Règlement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).

  
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Règlement-taxe sur la délivrance d'une carte d'identité
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 28.03.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Contern
Règlement-taxe sur la délivrance d'une carte d'identité.

  
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Règlement-taxe sur façades de la rue 'Millegaessel' Moutfort
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 25.04.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Contern
Règlement-taxe sur les façades pour la prolongation de la rue 'Millegaessel' à Moutfort.

  
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Règlement-taxe sur les jeux et amusements publics
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 22.12.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dalheim
Règlement-taxe sur les jeux et amusements publics.

  
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Prix d'entrée au Musée historique municipal
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 11.01.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Diekirch
Majoration des prix d'entrée au Musée historique municipal.

  
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Règlement-taxe sur les jeux et amusements publics
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 11.01.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Diekirch
Règlement-taxe sur les jeux et amusements publics.

  
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Règlement-taxe utilisation des salles de fêtes communales
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 21.03.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Ermsdorf
Règlement-taxe sur l'utilisation des salles de fêtes communales.

  
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Règlement-taxe sur raccordement canalisation /conduite d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 21.03.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Ermsdorf
Règlement-taxe sur le raccordement à la canalisation et à la conduite d'eau.

  
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Heures d'ouverture des débits de boissons alcooliques
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 29.12.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Ermsdorf
Règlement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).

  
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Règlement-taxe sur enlèvement des ordures/objets encombrants
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 23.01.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Eschweiler
Règlement-taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants.

  
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Heures d'ouverture des débits de boissons alcooliques
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 28.12.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Eschweiler
Règlement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).

  
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Règlement-taxe sur les jeux et amusements publics
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 22.12.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Esch-sur-Alzette
Règlement-taxe sur les jeux et amusements publics.

  
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Heures d'ouverture des débits de boissons alcooliques
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 22.12.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Esch-sur-Alzette
Règlement-taxe sur les dérogations aux heures normales d'ouverture des débits des boissons alcooliques.

  
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Heures d'ouverture des débits de boissons alcooliques
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 16.02.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Ettelbruck
Règlement-taxe sur les dérogations aux heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).

  
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Heures d'ouverture des débits de boissons alcooliques
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 08.02.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Feulen
Règlement-taxe sur les dérogations aux heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).

  
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Règlement-taxe sur enlèvement des ordures/objets encombrants
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 20.12.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Fouhren
Règlement-taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants.

  
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Heures d'ouverture des débits de boissons alcooliques
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 29.01.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Grevenmacher
Règlement-taxe sur les dérogations aux heures normales d'ouverture des débits des boissons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).

  
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Règlement-taxe sur les jeux et amusements publics
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 01.12.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Grosbous
Règlement-taxe sur les jeux et amusements publics.

  
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Règlement-taxe utilisation des engins de travail communaux
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 20.03.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Grosbous
Règlement-taxe sur l'utilisation des engins de travail communaux.

  
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Heures d'ouverture des débits de boissons alcooliques
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 12.02.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Heffingen
Règlement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).

  
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Règlement-taxe sur la nouvelle carte d'identité
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 22.03.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Heinerscheid
Règlement-taxe sur la nouvelle carte d'identité.

  
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Nouvelle fixation du prix de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 20.12.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Heinerscheid
Nouvelle fixation du prix de l'eau.

  
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Règlement-taxe sur enlèvement d'ordure/objets encombrants
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 07.03.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hosingen
Règlement-taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants.

  
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Règlement-taxe sur matériel et main d'oeuvre communaux
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 13.03.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Koerich
Règlement-taxe sur l'utilisation du matériel et de la main d'oeuvre communaux par des particuliers.

  
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Règlement-taxe sur infras. zone industrielle de Junglinster
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 06.02.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Junglinster
Règlement-taxe sur l'infrastructure dans la zone industrielle de Junglinster, phase I.

  
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Règlement-taxe général utilisation salles de fêtes commune
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 06.04.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Lac de la Haute-Sûre
Règlement-taxe général, article 12: utilisation des salles de fêtes communales.

  
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Transfert des débits de boissons du centre poly. à une salle
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 15.03.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Lac de la Haute-Sûre
Règlement-taxe sur le transfert du débit de boissons alcooliques du centre polyvalent de Bavigne à une autre salle.

  
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Règlement-taxe sur la location des compteurs.
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 18.12.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Larochette
Règlement-taxe sur la location des compteurs.

  
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Règlement-taxe sur la mise à disposition d'un sac à ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 21.03.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Lorentzweiler
Règlement-taxe sur la mise à disposition d'un sac à ordures.

  
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Frais des travaux d'infrastructure dans les rues à Holzem
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 20.03.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mamer
Participation aux frais des travaux d'infrastructure réalisés dans la rue du Moulin, rue neuve et la ruelle partant de la rue neuve à la maison Fideler à Holzem.

  
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Règlement-taxe sur les jeux et amusements publics
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 20.03.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mamer
Règlement-taxe sur les jeux et amusements publics.

  
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Règlement-taxe sur les tombolas et loteries
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 20.03.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mamer
Règlement-taxe sur les tombolas et loteries.

  
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Heures d'ouverture des débits de boissons alcooliques
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 20.03.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mamer
Règlement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).

  
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Frais d'infras. réalisés sur route de Cap. Garnich à Holzem
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 24.04.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mamer
Participation aux frais des travaux d'infrastructure réalisés dans la route de Capellen, d'une partie du 'Schoulbierg', d'une partie du 'Boschebierg' et d'une partie de la route de Garnich à Holzem.

  
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Taxe sur enlèvement des ordures/objets encombrants
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 14.03.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mersch
Règlement-taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants.

  
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Heures d'ouverture des débits de boissons alcooliques
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 08.02.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mondorf-les-Bains
Règlement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).

  
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Taxe pour équip.sur côté gauche route d'Aspelt vers Altwies
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 08.02.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mondorf-les-Bains
Règlement-taxe sur l'équipement pour le côté gauche ancienne route d'Aspelt, prolongement de la rue Jean-Pierre Koppes en direction d'Aspelt à Altwies sur une longueur de plus ou moins 40 mètres.

  
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Règlement-taxe sur les nuits blanches
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 01.02.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Niederanven
Règlement-taxe sur les nuits blanches.

  
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Heures d'ouverture des débits des boissons alcooliques
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 29.12.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Nommern
Règlement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).

  
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Heures d'ouverture des débits des boissons alcooliques
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 29.03.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Putscheid
Règlement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques à consommer sur place. (nuits blanches).

  
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Règlement-taxe sur l'utilisation de la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 03.05.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Reckange-sur-Mess
Règlement-taxe sur l'utilisation de la canalisation.

  
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Heures d'ouverture des débits de boissons alcooliques
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 29.12.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Reisdorf
Règlement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).

  
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Règlement-taxe sur les amusements
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 29.12.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Remerschen
Règlement-taxe sur les amusements.

  
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Majoration de la taxe d'inhumation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 02.02.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Remerschen
Majoration de la taxe d'inhumation.

  
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Règlement-taxe sur nouvelle carte d'identité luxembourgeoise
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 04.04.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Remerschen
Règlement-taxe sur l'établissement de la nouvelle carte d'identité luxembourgeoise.

  
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Taxe aménag. expo. vente de marchandises sur voie publique
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 02.04.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Remich
Règlement-taxe sur l'aménagement de terrasses, l'établissement d'étalages, l'exposition et le vente de marchandises sur et en bordure de la voie publique.

  
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Règlement-taxe l'inscription aux cours org. par la commune
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 25.01.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Roeser
Règlement-taxe sur l'inscription aux cours organisés par la commune.

  
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Règlement-taxe sur les nuits blanches
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 17.01.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Rosport
Règlement-taxe sur les nuits blanches.

  
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Heures d'ouverture des débits de boissons alcooliques
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 21.12.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Rumelange
Règlement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).

  
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Règlement-taxe sur la chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 12.02.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Schieren
Règlement-taxe sur la chancellerie.

  
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Heures d'overture des débits de boissons alcooliques
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 20.02.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Schifflange
Règlement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).

  
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Taxe pour confection photocopies pour les sociétés locales
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 04.04.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Schifflange
Fixation d'une taxe pour la confection de photocopies pour les sociétés locales.

  
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Taxe sur frais de raccordement/surveillance des chantiers
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 20.02.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Schifflange
Règlement-taxe sur les frais de raccordement et de surveillance des chantiers.

  
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Règlement-taxe sur la nouvelle carte d'identité
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 04.04.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Schifflange
Règlement-taxe sur l'établissement d'une nouvelle carte d'identité.

  
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Règlement-taxe sur la nouvelle carte d'identité
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 22.03.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Stadtbredimus
Règlement-taxe sur la nouvelle carte d'identité.

  
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Règlement-taxe sur les repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 03.05.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Steinsel
Règlement-taxe sur les repas sur roues.

  
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Taxe sur la nouvelle carte d'identité
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 13.03.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Troisvierges
Fixation de la taxe à percevoir pour la nouvelle carte d'identité.

  
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Règlement-taxe sur les chiens
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 21.02.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Useldange
Règlement-taxe sur les chiens.

  
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Règlement-taxe sur l'établissement d'une carte d'identité
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 13.03.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Vichten
Règlement-taxe sur l'établissement d'une carte d'identité.

  
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Règlement-taxe sur la chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 24.02.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wahl
Règlement-taxe sur la chancellerie.

  
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Heures d'ouverture des débits de boissons alcooliques
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 23.12.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wahl
Règlement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).

  
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Règlement-taxe sur les nuits blanches
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 09.03.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Walferdange
Règlement-taxe sur les nuits blanches.

  
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Taxe sur location de matériel communal à pers. privées
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 20.10.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Weiler-la-Tour
Règlement-taxe sur la location de matériel communal à des personnes privées.

  
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Règlement-taxe sur le service 'Repas sur roues'
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 13.04.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Weiler-la-Tour
Règlement-taxe sur le service 'Repas sur roues'.

  
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Heures d'ouverture des débits de boissons alcooliques
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 20.02.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Weiler-la-Tour
Règlement-taxe sur les autorisation de déroger aux heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).

  
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Heures d'ouverture des débits de boissons alcooliques
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 01.02.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Weiswampach
Règlement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).

  
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Règlement-taxe sur la chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 23.03.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Weiswampach
Règlement-taxe sur la chancellerie.

  
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Règlement-taxe sur antenne collective Binsfeld et Breitfeld
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 23.03.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Weiswampach
Règlement-taxe sur l'antenne collective dans les sections de Binsfeld et Breitfeld.

  
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Taxe sur établissement de la nouvelle carte d'identité
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 19.04.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wellenstein
Règlement-taxe sur l'établissement de la nouvelle carte d'identité.

  
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Règlement-taxe relatif à l'antenne collective de TV
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 16.02.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wiltz
Règlement-taxe relatif à l'antenne collective de télévision.

  
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Heures d'ouverture des débits de boissons alcooliques
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 19.12.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wilwerwiltz
Règlement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).

  
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Heures d'ouverture des débits de boissons alcooliques
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 09.03.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wilwerwiltz
Modification du règlement-taxe concernant les autorisations de déroger aux heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).

  
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Nouvelle fixation des taxes d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 18.12.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Winseler
Nouvelle fixation des taxes d'eau.

  
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du 29.11.1990
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Règlement-taxe sur la collecte des immondices
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.11.1990
Date de l'acte: 18.12.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Winseler
Règlement-taxe sur la collecte des immondices.

  
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