Mémorial A n° 58 de 1990

Registre maritime luxembourgeois

Création d'un registre public maritime luxembourgeois Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 58 du 12.11.1990 Date de l'acte: 09.11.1990 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Transports => Registre maritime luxembourgeois => Organisation Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Code de la Sécurité Sociale (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code de la Sécurité Sociale)   Code de Commerce (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code de Commerce)   Budget 1990 (publié au Mémorial A n° 81 du 22.12.1989)   Impôt sur le revenu (publié au Mémorial A n° 79 du 06.12.1967)   Traitements des fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)   Assurance-maladie/Fonctionnaires et employés (publié au Mémorial A n° 51 du 06.09.1951)   Code des Assurances Sociales (publié au Mémorial A n° 63 du 31.12.1925)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Création d'un registre public maritime luxembourgeois (Dossier parlementaire n° 176) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3296   Cette loi comporte des références vers... Code Pénal (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Pénal)   Code Civil (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Civil)   Approbation de certaines conventions en matière maritime (publié au Mémorial A n° 58 du 12.11.1990)   Contrat de travail (publié au Mémorial A n° 35 du 05.06.1989)   Repos hebdomadaire des employés et ouvriers (publié au Mémorial A n° 44 du 17.08.1988)   Travail - Préretraite (publié au Mémorial A n° 19 du 31.03.1987)   Licenciements collectifs (publié au Mémorial A n° 12 du 12.03.1982)   Réforme des délégations du personnel (publié au Mémorial A n° 45 du 01.06.1979)   Croissance écon.et maintien plein emploi(TRIPARTITE) (publié au Mémorial A n° 79 du 28.12.1977)   Réforme de la réglementation des jours fériés légaux (publié au Mémorial A n° 16 du 13.04.1976)   Prévention des licenciements pour des causes conjoncturelles (publié au Mémorial A n° 46 du 31.07.1975)   Protection de la maternité de la femme au travail (publié au Mémorial A n° 40 du 10.07.1975)   Généralisation de l'échelle mobile des salaires/traitements (publié au Mémorial A n° 30 du 28.05.1975)   Comités mixtes dans les entreprises du secteur privé (publié au Mémorial A n° 35 du 10.05.1974)   Salaire social minimum (publié au Mémorial A n° 15 du 15.03.1973)   Emblèmes nationaux (publié au Mémorial A n° 51 du 16.08.1972)   Durée du travail dans secteurs public et privé (publié au Mémorial A n° 66 du 11.12.1970)   Congé annuel payé du secteur privé (publié au Mémorial A n° 21 du 28.04.1966)   Conventions collectives de travail (publié au Mémorial A n° 35 du 02.07.1965)   Législation sur la caisse des consignations (publié au Mémorial A n° 35 du 18.07.1945)   Règlement légal du louage de service des employés privés (publié au Mémorial A n° 44 du 16.06.1937)   Gewerbesteuergesetz (publié au Mémorial A n° 901 du 02.01.1936)   Louage de service des employés privés (publié au Mémorial A n° 76 du 15.11.1919)   Paiement des salaires des ouvriers (publié au Mémorial A n° 35 du 30.07.1895)   Révision du Code pénal (publié au Mémorial A n° 58 du 30.08.1879)   Consignations (publié au Mémorial A n° 21 du 19.07.1872)   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Enquête sur les accidents - Secteur des transports maritimes (publié au Mémorial A n° 214 du 19.10.2011)   Règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (publié au Mémorial A n° 132 du 06.07.2011)   Suivi du trafic des navires et d'information (publié au Mémorial A n° 42 du 07.03.2011)   Livret de marin (publié au Mémorial A n° 137 du 09.09.2008)   Déchets d'exploitation des navires et résidus de cargaison (publié au Mémorial A n° 137 du 09.09.2008)   Directives CE 2005/45 - Brevets de gens de mer (publié au Mémorial A n° 43 du 28.03.2007)   Régime d'imposition forfaitaire des marins (publié au Mémorial A n° 222 du 30.12.2005)   Navires rouliers à passagers - Prescriptions de stabilité (publié au Mémorial A n° 157 du 20.09.2005)   Niveau minimal de formation des gens de mer (publié au Mémorial A n° 157 du 20.09.2005)   Navires rouliers à passagers - Prescriptions de stabilité (publié au Mémorial A n° 31 du 16.03.2005)   Niveau minimal de formation des gens de mer (publié au Mémorial A n° 24 du 28.02.2005)   Sécurité maritime - prévention de la pollution des navires (publié au Mémorial A n° 179 du 10.11.2004)   Règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (publié au Mémorial A n° 173 du 27.10.2004)   Suivi du trafic des navires (publié au Mémorial A n° 166 du 12.10.2004)   Organismes habilités à l'inspection et visite des navires (publié au Mémorial A n° 8 du 28.01.2004)   Chargement et déchargement sûrs des vraquiers (publié au Mémorial A n° 187 du 31.12.2003)   Navires faisant escale dans les ports de la CE (publié au Mémorial A n° 176 du 12.12.2003)   Durée du travail des gens de mer (publié au Mémorial A n° 167 du 19.11.2003)   Règles et normes de sécurité pour navires à passagers (publié au Mémorial A n° 49 du 18.04.2003)   Déchets d'exploitation des navires et résidus de cargaison (publié au Mémorial A n° 14 du 28.01.2003)   Système de visites obligatoires de services de transbordeurs (publié au Mémorial A n° 74 du 30.07.2002)   Accidents et incidents graves au transport maritime (publié au Mémorial A n° 41 du 16.04.2002)   Niveau minimal de formation des gens de mer (publié au Mémorial A n° 147 du 21.12.2001)   Sécurité pour les navires à passagers (publié au Mémorial A n° 21 du 20.02.2001)   Assistance médicale à bord des navires (publié au Mémorial A n° 80 du 21.08.2000)   Enregistrement des personnes à bord de navires à passagers (publié au Mémorial A n° 59 du 20.07.2000)   Organismes habilités à l'inspection et la visite des navires (publié au Mémorial A n° 146 du 23.12.1999)   Organismes habilités à l'inspection et la visite des navires (publié au Mémorial A n° 81 du 22.10.1997)   Navires vers ports CE transportant marchandises dangereuses (publié au Mémorial A n° 81 du 22.10.1997)   Contrôle des navires par l'Etat du port (publié au Mémorial A n° 81 du 22.10.1997)   Régime d'imposition forfaitaire des marins (publié au Mémorial A n° 92 du 27.10.1994)   Forfait pour le logement et la nourriture des marins (publié au Mémorial A n° 74 du 31.10.1991)   Livret de marin (publié au Mémorial A n° 25 du 30.04.1991)   Stations radioélectriques du service mobile maritime (publié au Mémorial A n° 15 du 19.03.1991)   Régime d'imposition forfaitaire des marins (publié au Mémorial A n° 82 du 31.12.1990)   Exécution de l'art. 24 - registre maritime luxembourgeois (publié au Mémorial A n° 78 du 28.12.1990)   Cette loi est modifié(e) par... Budget 2007 (publié au Mémorial A n° 236 du 29.12.2006)   Budget 2006 (publié au Mémorial A n° 217 du 29.12.2005)   Registre public maritime luxembourgeois (publié au Mémorial A n° 63 du 13.07.1994)   Code disciplinaire et pénal pour la marine (publié au Mémorial A n° 26 du 30.04.1992)   Cette loi est référencé(e) par... Réforme de l'assurance accident (publié au Mémorial A n° 81 du 27.05.2010)   Immatriculation au registre public maritime luxembourgeois (publié au Mémorial A n° 4 du 14.01.2008)   Introduction d'un Code du Travail (publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)   Services de santé au travail (publié au Mémorial A n° 149 du 27.12.2001)   Equipements marins (publié au Mémorial A n° 60 du 24.07.2000)   Assistance médicale à bord des navires (publié au Mémorial A n° 36 du 12.05.2000)   Réglementation de la navigation de plaisance (publié au Mémorial A n° 78 du 07.10.1997)   Déclarations d'immatriculation au registre public maritime (publié au Mémorial A n° 120 du 29.12.1994)   Réforme de l'assurance maladie et du secteur de la santé (publié au Mémorial A n° 52 du 27.07.1992)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (29.12.2006) Budget 2007 (publié au Mémorial A n° 236 du 29.12.2006)   Cette loi est modifié(e) par... (29.12.2005) Budget 2006 (publié au Mémorial A n° 217 du 29.12.2005)   Cette loi est modifié(e) par... (13.07.1994) Registre public maritime luxembourgeois (publié au Mémorial A n° 63 du 13.07.1994)   Cette loi est modifié(e) par... (30.04.1992) Code disciplinaire et pénal pour la marine (publié au Mémorial A n° 26 du 30.04.1992)

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Approbation de certaines conventions en matière maritime Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 58 du 12.11.1990 Date de l'acte: 09.11.1990 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Transports => Conventions internationales => Transports maritimes Transports => Registre maritime luxembourgeois => Conventions internationales Loi du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime. Types des relations dans cette loi. Cette loi transpose la directive européenne... Pollution causée par les navires (Directive européenne n° 35 de 2005) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0035 de 2005   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Approbation de certaines conventions en matière maritime (Dossier parlementaire n° 87) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3296A   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Conventions internationales en matière maritime (publié au Mémorial A n° 275 du 27.12.2011)   Conventions internationales en matière maritime, amendements (publié au Mémorial A n° 207 du 04.10.2011)   Conventions internationales en matière maritime, amendements (publié au Mémorial A n° 95 du 09.07.2008)   Directives CE 2005/45 - Brevets de gens de mer (publié au Mémorial A n° 43 du 28.03.2007)   Amendements aux Conventions en matière maritime (publié au Mémorial A n° 143 du 18.08.2006)   Niveau minimal de formation des gens de mer (publié au Mémorial A n° 157 du 20.09.2005)   Niveau minimal de formation des gens de mer (publié au Mémorial A n° 24 du 28.02.2005)   Conventions internationales en matière maritime (publié au Mémorial A n° 63 du 30.04.2004)   Conventions internationales en matière maritime (publié au Mémorial A n° 82 du 17.06.2003)   Formation des gens de mer (publié au Mémorial A n° 132 du 13.10.1999)   Amendements aux conventions intern. en matière maritime (publié au Mémorial A n° 57 du 22.07.1998)   Conventions internationales en matière maritime (publié au Mémorial A n° 5 du 01.02.1997)   Amendements aux Conv. internationales en matière maritime (publié au Mémorial A n° 110 du 16.12.1994)   Amendements aux conventions en matière maritime (publié au Mémorial A n° 58 du 29.07.1993)   Stations radioélectriques du service mobile maritime (publié au Mémorial A n° 15 du 19.03.1991)   Cette loi est modifié(e) par... Conventions internationales en matière maritime (publié au Mémorial A n° 275 du 27.12.2011)   Conventions internationales en matière maritime, amendements (publié au Mémorial A n° 207 du 04.10.2011)   OIT: Convention 185 - pièces d'identité des gens de mer (publié au Mémorial A n° 147 du 22.07.2011)   Conventions internationales en matière maritime, amendements (publié au Mémorial A n° 95 du 09.07.2008)   Amendements aux Conventions en matière maritime (publié au Mémorial A n° 143 du 18.08.2006)   Approbation conventions internationales en matière maritime (publié au Mémorial A n° 89 du 27.06.2005)   Conventions internationales en matière maritime (publié au Mémorial A n° 63 du 30.04.2004)   Conventions internationales en matière maritime (publié au Mémorial A n° 82 du 17.06.2003)   Formation des gens de mer (publié au Mémorial A n° 132 du 13.10.1999)   Amendements aux conventions intern. en matière maritime (publié au Mémorial A n° 57 du 22.07.1998)   Conventions internationales en matière maritime (publié au Mémorial A n° 5 du 01.02.1997)   Amendements aux Conv. internationales en matière maritime (publié au Mémorial A n° 110 du 16.12.1994)   Amendements aux conventions en matière maritime (publié au Mémorial A n° 58 du 29.07.1993)   Cette loi est référencé(e) par... Suivi du trafic des navires et d'information (publié au Mémorial A n° 42 du 07.03.2011)   Réglementation de la navigation de plaisance (publié au Mémorial A n° 214 du 06.11.2009)   Création d'un registre public maritime luxembourgeois (publié au Mémorial A n° 58 du 12.11.1990)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (27.12.2011) Conventions internationales en matière maritime (publié au Mémorial A n° 275 du 27.12.2011)   Cette loi est modifié(e) par... (04.10.2011) Conventions internationales en matière maritime, amendements (publié au Mémorial A n° 207 du 04.10.2011)   Cette loi est modifié(e) par... (22.07.2011) OIT: Convention 185 - pièces d'identité des gens de mer (publié au Mémorial A n° 147 du 22.07.2011)   Cette loi est modifié(e) par... (09.07.2008) Conventions internationales en matière maritime, amendements (publié au Mémorial A n° 95 du 09.07.2008)   Cette loi est modifié(e) par... (18.08.2006) Amendements aux Conventions en matière maritime (publié au Mémorial A n° 143 du 18.08.2006)   Cette loi est modifié(e) par... (27.06.2005) Approbation conventions internationales en matière maritime (publié au Mémorial A n° 89 du 27.06.2005)   Cette loi est modifié(e) par... (30.04.2004) Conventions internationales en matière maritime (publié au Mémorial A n° 63 du 30.04.2004)   Cette loi est modifié(e) par... (17.06.2003) Conventions internationales en matière maritime (publié au Mémorial A n° 82 du 17.06.2003)   Cette loi est modifié(e) par... (13.10.1999) Formation des gens de mer (publié au Mémorial A n° 132 du 13.10.1999)   Cette loi est modifié(e) par... (22.07.1998) Amendements aux conventions intern. en matière maritime (publié au Mémorial A n° 57 du 22.07.1998)   Cette loi est modifié(e) par... (01.02.1997) Conventions internationales en matière maritime (publié au Mémorial A n° 5 du 01.02.1997)   Cette loi est modifié(e) par... (16.12.1994) Amendements aux Conv. internationales en matière maritime (publié au Mémorial A n° 110 du 16.12.1994)   Cette loi est modifié(e) par... (29.07.1993) Amendements aux conventions en matière maritime (publié au Mémorial A n° 58 du 29.07.1993)

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