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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 58
du 12.11.1990
Date de l'acte: 09.11.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Transports => Conventions internationales => Transports maritimes
- Transports => Registre maritime luxembourgeois => Conventions internationales
Loi du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi transpose la directive européenne...  Cette loi est lié au dossier parlementaire...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi a pour règlement d'exécution...  Cette loi est modifié(e) par...  Cette loi est référencé(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
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