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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1990 > Mémorial A n° 48 de 1990
 

Mémorial A n° 48 de 1990

 Vers le niveau supérieur
Publié le 28.09.1990
  1. Conseil Supérieur de l'Aménagement du Territoire
  2. Formation des étudiants à l'ISERP (1er année)
  3. Examen d'aptitude des candidats réviseurs d'entreprises
  4. Modif. du plan d'aménagement partiel 'Aéroport et Environs'
  5. Vaccination obligatoire des bovins contre la fièvre aphteuse
  6. Cotisations à la Caisse de Prévoyance des Fonct. communaux
  7. Primes et subventions en faveur du logement
  8. Prix imposé pour la vente de tabacs fabriqués
  9. Licence pour exportation de certaines marchandises
  10. Nouvelle fixation du prix de l'eau
  11. Règlement-taxe sur l'entretien de l'antenne collective de TV
  12. Règlement-taxe sur l'utilisation de la canalisation
  13. Règlement-taxe enlèv. ordures ménagères/objets encombrants
  14. Règlement-taxe sur utilisation de l'antenne collective de TV
  15. Règlement-taxe sur heures d'ouverture des débits de boissons
  16. Règlement-taxe sur les loteries
  17. Nouvelle fixation du prix de l'eau
  18. Règlement-taxe sur le raccordement à la conduite d'eau
  19. Règlement-taxe sur le columbarium
  20. Règlement-taxe sur le raccordement à la canalisation
  21. Règlement-taxe sur les nuits blanches
  22. Règlement-taxe gral chap. XVII droits de place aux kermesses
  23. Nouvelle fixation du prix de l'eau
  24. Règlement-taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères
  25. Règlement-taxe sur les chiens
  26. Règlement-taxe sur la chancellerie
  27. Nouvelle fixation des taxes d'eau
  28. Règlement-taxe sur les cimetières
  29. Règlement-taxe sur le raccordement à la conduite d'eau
  30. Règlement-taxe sur le raccordement à la canalisation
  31. Règlement-taxe sur raccordement canalisation/conduite d'eau
  32. Nouvelle fixation du prix de l'eau
  33. Règlement-taxe sur heures d'ouverture des débits de boissons
  34. Règlement sur les jeux et amusements publics
  35. Règlement-taxe sur les nuits blanches
  36. Règlement-taxe heures d'ouverture des débits de boissons
  37. Règlement-taxe sur l'utilisation de la canalisation
  38. Règlement-taxe sur les chiens
  39. Règlement-taxe sur la chancellerie
  40. Règlement-taxe sur jeux et amusements publics
  41. Règlement-taxe sur heures d'ouverture des débits de boissons
  42. Règlement-taxe sur heures d'ouverture des débits de boissons
  43. Règlement-taxe sur heures d'ouverture des débits de boissons
  44. Nouvelle fixation du prix de l'eau
  45. Règlement-taxe général, chap.29: Nuits blanches
  46. Règlement-taxe sur les jeux et amusements publics
  47. Règlement-taxe sur nouvelle carte d'identité luxembourgeoise
  48. Règl-taxe sur frais d'infrastructure du chemin Pettenerwé
  49. Règlement-taxe général, chapitre 10 - jeux et amusements
  50. Règlement-taxe heures d'ouverture des débits de boissons
  51. Règlement-taxe sur les nuits blanches
  52. Règlement-taxe sur la consommation d'eau
  53. Règlement-taxe sur l'utilisation de la canalisation
  54. Règlement-taxe raccordement à la canalisation/conduite d'eau
  55. Règlement-taxe enlèvement des ordures/objets encombrants
  56. Règlement-taxe sur l'enlèvement des ordures
  57. Règlement-taxe sur utilisation du téléph. du hall des sports
  58. Règlement-taxe sur les repas sur roues
  59. Règlement-taxe sur les dispenses de cabaretage
  60. Règlement-taxe sur les loteries et tombolas
  61. Règlement-taxe sur la chancellerie
  62. Redevances pour travaux à effectuer pour le compte de tiers
  63. Nouvelle fixation du prix de l'eau
  64. Règlement-taxe sur heures d'ouverture des débits de boissons
  65. Règlement-taxe sur l'utilisation de l'appareil Dog-Parat
  66. Règlement-taxe sur l'antenne collective de télévision
  67. Nouvelle fixation du prix de l'eau
  68. Règlement-taxe sur les chiens
  69. Règlement-taxe sur heures d'ouverture des débits de boissons
  70. Règlement-taxe sur les dispenses spéciales de cabaret
  71. Nouvelle fixation du prix de l'eau
  72. Nouvelle fixation du prix de l'eau
  73. Règlement-taxe sur l'utilisation de la canalisation
  74. Nouvelle fixation du prix de l'eau
 
Conseil Supérieur de l'Aménagement du Territoire
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 22.01.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Aménagement du Territoire => Conseil supérieur
Règlement grand-ducal du 22 janvier 1990 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de l'Aménagement du Territoire.

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Formation des étudiants à l'ISERP (1er année)
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 29.05.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement supérieur => Institut Supérieur d'Etudes et de Recherches Pédagogiques
Règlement grand-ducal du 29 mai 1990 portant modification du règlement grand-ducal du 11 novembre 1983 ayant pour objet a) la formation des étudiants de première année à l'Institut supérieur d'études et de recherches pédagogiques; b) les modalités de l'examen sanctionnant la première année d'études.

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Examen d'aptitude des candidats réviseurs d'entreprises
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 11.07.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Sociétés commerciales => Réviseurs d'entreprises
Règlement ministériel du 11 juillet 1990 portant organisation de l'examen d'aptitude professionnelle des candidats réviseurs d'entreprises.

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Modif. du plan d'aménagement partiel 'Aéroport et Environs'
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 03.08.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Aménagement du Territoire => Plans d'aménagement
Règlement grand-ducal du 3 août 1990 déclarant obligatoire une première modification du plan d'aménagement partiel 'Aéroport et Environs'.

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Vaccination obligatoire des bovins contre la fièvre aphteuse
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 07.08.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Police sanitaire
Règlement ministériel du 7 août 1990 concernant la vaccination obligatoire des bovins contre la fièvre aphteuse.

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Cotisations à la Caisse de Prévoyance des Fonct. communaux
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 30.08.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Fonctionnaires et employés communaux => Caisse de prévoyance
Règlement ministériel du 30 août 1990 portant fixation du taux des cotisations dues à la Caisse de Prévoyance des fonctionnaires et employés communaux.

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Primes et subventions en faveur du logement
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 10.09.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Logements => Aides financières
Règlement grand-ducal du 10 septembre 1990 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 fixant les mesures d'exécution relatives aux primes et subventions d'intérêt en faveur du logement prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement.

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Prix imposé pour la vente de tabacs fabriqués
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 12.09.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Prix => Tabacs
Règlement ministériel du 12 septembre 1990 concernant le prix imposé pour la vente de tabacs fabriqués.

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Licence pour exportation de certaines marchandises
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 26.09.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Commerce extérieur => Exportations
Règlement grand-ducal du 26 septembre 1990 modifiant le règlement grand- ducal du 6 juillet 1990 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises.

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Nouvelle fixation du prix de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 23.12.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Préizerdaul
Nouvelle fixation du prix de l'eau.

  
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Règlement-taxe sur l'entretien de l'antenne collective de TV
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 23.12.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Préizerdaul
Règlement-taxe sur l'entretien de l'antenne collective de télévision.

  
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Règlement-taxe sur l'utilisation de la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 23.12.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Préizerdaul
Règlement-taxe sur l'utilisation de la canalisation.

  
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Règlement-taxe enlèv. ordures ménagères/objets encombrants
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 22.12.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bissen
Règlement-taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants.

  
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Règlement-taxe sur utilisation de l'antenne collective de TV
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 07.11.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bissen
Règlement-taxe sur l'utilisation de l'antenne collective de télévision.

  
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Règlement-taxe sur heures d'ouverture des débits de boissons
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 15.12.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bourscheid
Règlement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).

  
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Règlement-taxe sur les loteries
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 25.01.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bourscheid
Règlement-taxe sur les loteries.

  
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Nouvelle fixation du prix de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 12.02.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Clervaux
Nouvelle fixation du prix de l'eau.

  
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Règlement-taxe sur le raccordement à la conduite d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 11.01.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Diekirch
Règlement-taxe sur le raccordement à la conduite d'eau.

  
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Règlement-taxe sur le columbarium
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 11.01.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Diekirch
Règlement-taxe sur le columbarium.

  
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Règlement-taxe sur le raccordement à la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 11.01.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Diekirch
Règlement-taxe sur le raccordement à la canalisation.

  
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Règlement-taxe sur les nuits blanches
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 17.11.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dippach
Règlement-taxe sur les nuits blanches.

  
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Règlement-taxe gral chap. XVII droits de place aux kermesses
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 23.02.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dudelange
Règlement-taxe général, chapitre XVII a) droits de place aux kermesses.

  
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Nouvelle fixation du prix de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 20.11.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Erpeldange
Nouvelle fixation du prix de l'eau.

  
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Règlement-taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 20.11.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Erpeldange
Règlement-taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères.

  
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Règlement-taxe sur les chiens
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 20.11.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Erpeldange
Règlement-taxe sur les chiens.

  
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Règlement-taxe sur la chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 20.11.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Erpeldange
Règlement-taxe sur la chancellerie.

  
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Nouvelle fixation des taxes d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 23.01.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Eschweiler
Nouvelle fixation des taxes d'eau.

  
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Règlement-taxe sur les cimetières
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 23.01.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Eschweiler
Règlement-taxe sur les cimetières.

  
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Règlement-taxe sur le raccordement à la conduite d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 21.12.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Feulen
Règlement-taxe sur le raccordement à la conduite d'eau.

  
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Règlement-taxe sur le raccordement à la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 21.12.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Feulen
Règlement-taxe sur le raccordement à la canalisation.

  
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Règlement-taxe sur raccordement canalisation/conduite d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 20.12.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Fouhren
Règlement-taxe sur le raccordement à la canalisation et à la conduite d'eau.

  
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Nouvelle fixation du prix de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 29.12.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Flaxweiler
Nouvelle fixation du prix de l'eau.

  
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Règlement-taxe sur heures d'ouverture des débits de boissons
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 17.01.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Frisange
Règlement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).

  
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Règlement sur les jeux et amusements publics
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 01.12.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Grosbous
Règlement sur les jeux et amusements publics.

  
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Règlement-taxe sur les nuits blanches
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 19.12.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Heiderscheid
Règlement-taxe sur les nuits blanches.

  
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Règlement-taxe heures d'ouverture des débits de boissons
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 24.01.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hoscheid
Règlement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).

  
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Règlement-taxe sur l'utilisation de la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 15.12.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hoscheid
Règlement-taxe sur l'utilisation de la canalisation.

  
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Règlement-taxe sur les chiens
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 15.12.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hoscheid
Règlement-taxe sur les chiens.

  
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Règlement-taxe sur la chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 18.12.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Kopstal
Règlement-taxe sur la chancellerie.

  
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Règlement-taxe sur jeux et amusements publics
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 13.11.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Lac de la Haute-Sûre
Règlement-taxe sur les jeux et amusements publics.

  
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Règlement-taxe sur heures d'ouverture des débits de boissons
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 27.12.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Lenningen
Règlement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).

  
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Règlement-taxe sur heures d'ouverture des débits de boissons
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 09.02.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Leudelange
Règlement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).

  
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Règlement-taxe sur heures d'ouverture des débits de boissons
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 30.01.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Lorentzweiler
Règlement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).

  
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Nouvelle fixation du prix de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 18.12.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Lorentzweiler
Nouvelle fixation du prix de l'eau.

  
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Règlement-taxe général, chap.29: Nuits blanches
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 18.12.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Luxembourg
Règlement-taxe général, chapitre 29 : Nuits blanches.

  
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Règlement-taxe sur les jeux et amusements publics
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 18.12.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Luxembourg
Règlement-taxe sur les jeux et amusements publics.

  
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Règlement-taxe sur nouvelle carte d'identité luxembourgeoise
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 29.01.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Medernach
Règlement-taxe sur la nouvelle carte d'identité luxembourgeoise.

  
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Règl-taxe sur frais d'infrastructure du chemin Pettenerwé
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 31.01.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mersch
Règlement-taxe sur les frais d'infrastructure du chemin Pettenerwé menant de Mersch à Pettange.

  
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Règlement-taxe général, chapitre 10 - jeux et amusements
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 08.11.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mersch
Règlement-taxe général, chapitre 10 - Jeux et amusements.

  
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Règlement-taxe heures d'ouverture des débits de boissons
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 12.01.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mertzig
Règlement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).

  
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Règlement-taxe sur les nuits blanches
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 30.12.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mompach
Règlement-taxe sur les nuits blanches.

  
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Règlement-taxe sur la consommation d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 13.02.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mondercange
Règlement-taxe sur la consommation d'eau.

  
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Règlement-taxe sur l'utilisation de la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 29.12.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Nommern
Règlement-taxe sur l'utilisation de la canalisation.

  
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Règlement-taxe raccordement à la canalisation/conduite d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 29.12.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Nommern
Règlement-taxe sur le raccordement à la canalisation et à la conduite d'eau.

  
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Règlement-taxe enlèvement des ordures/objets encombrants
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 29.12.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Nommern
Règlement-taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants.

  
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Règlement-taxe sur l'enlèvement des ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 07.02.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Putscheid
Règlement-taxe sur l'enlèvement des ordures.

  
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Règlement-taxe sur utilisation du téléph. du hall des sports
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 15.02.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Sandweiler
Règlement-taxe sur l'utilisation de l'appareil téléphonique du hall des sports.

  
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Règlement-taxe sur les repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 18.01.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Sanem
Règlement-taxe sur les repas sur roues.

  
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Règlement-taxe sur les dispenses de cabaretage
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 21.09.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Schieren
Règlement-taxe sur les dispenses de cabaretage.

  
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Règlement-taxe sur les loteries et tombolas
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 12.02.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Schieren
Règlement-taxe sur les loteries et tombolas.

  
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Règlement-taxe sur la chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 17.01.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Schuttrange
Règlement-taxe sur la chancellerie.

  
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Redevances pour travaux à effectuer pour le compte de tiers
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 17.01.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Schuttrange
Redevances à percevoir pour des travaux à effectuer pour le compte de tiers.

  
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Nouvelle fixation du prix de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 15.02.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Troisvierges
Nouvelle fixation du prix de l'eau.

  
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Règlement-taxe sur heures d'ouverture des débits de boissons
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 19.12.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Troisvierges
Règlement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).

  
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Règlement-taxe sur l'utilisation de l'appareil Dog-Parat
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 15.02.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Troisvierges
Règlement-taxe sur l'utilisation de l'appareil Dog-Parat.

  
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Règlement-taxe sur l'antenne collective de télévision
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 20.12.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Vianden
Règlement-taxe sur l'antenne collective de télévision.

  
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Nouvelle fixation du prix de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 20.12.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Vianden
Nouvelle fixation du prix de l'eau.

  
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Règlement-taxe sur les chiens
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 20.12.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Vianden
Règlement-taxe sur les chiens.

  
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Règlement-taxe sur heures d'ouverture des débits de boissons
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 15.12.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wellenstein
Règlement-taxe sur les prorogations des heures d'ouverture des débits de boissons (nuits blanches).

  
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Règlement-taxe sur les dispenses spéciales de cabaret
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 18.07.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Weiler-la-Tour
Règlement-taxe sur les dispenses spéciales de cabaret.

  
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Nouvelle fixation du prix de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 01.02.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Weiswampach
Nouvelle fixation du prix de l'eau.

  
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Nouvelle fixation du prix de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 16.02.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wiltz
Nouvelle fixation du prix de l'eau.

  
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Règlement-taxe sur l'utilisation de la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 19.12.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wilwerwiltz
Règlement-taxe sur l'utilisation de la canalisation.

  
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Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990
Date de l'acte: 19.12.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wilwerwiltz
Nouvelle fixation du prix de l'eau.

  
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