Mémorial A n° 43 de 1990

Enseignement secondaire technique et formation professionnelle continue

Formation professionnelle et enseignement secondaire techn Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 43 du 12.09.1990 Date de l'acte: 04.09.1990 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Education nationale et Formation professionnelle => Enseignement secondaire technique => Organisation Education nationale et Formation professionnelle => Formation professionnelle => Organisation Loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue. Types des relations dans cette loi. Cette loi abroge... Organisation de la formation professionnelle continue (publié au Mémorial A n° 51 du 07.06.1984)   Formation professionnelle continue dans ens. sec. technique (publié au Mémorial A n° 8 du 26.02.1982)   Organisation de la formation professionnelle continue (publié au Mémorial A n° 41 du 28.05.1979)   Cette loi modifie... Homologation des titres, grades étrangers - Ens. supérieur (publié au Mémorial A n° 27 du 21.06.1969)   Traitements des fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Formation professionnelle enseignement secondaire technique (Dossier parlementaire n° 196) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3300   Cette loi comporte des références vers... Réforme de l'enseignement secondaire (publié au Mémorial A n° 46 du 10.07.1989)   Fonct. de l'Etat - Concierge (publié au Mémorial A n° 25 du 16.04.1987)   Examen de passage pour professions paramédicales (publié au Mémorial A n° 45 du 14.06.1974)   Création d'une Ecole de Commerce et de Gestion (publié au Mémorial A n° 34 du 07.05.1974)   Création d'instituts et de services d'éduc. différenciée (publié au Mémorial A n° 16 du 19.03.1973)   Création d'un lycée agricole à Ettelbruck (publié au Mémorial A n° 78 du 22.11.1971)   Sections de chimie des établ. d'ens. technique et prof. (publié au Mémorial A n° 48 du 18.09.1969)   Enseignement secondaire (publié au Mémorial A n° 23 du 25.05.1968)   Création de l'enseignement moyen (publié au Mémorial A n° 60 du 18.09.1965)   Protection des titres d'enseignement supérieur (publié au Mémorial A n° 38 du 04.07.1963)   Création d'un institut d'enseignement technique (publié au Mémorial A n° 44 du 18.08.1958)   Révision de la loi sur l'apprentissage (publié au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945)   Apprentissage (publié au Mémorial A n° 3 du 19.01.1929)   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Commissions d'examen - examen de fin d'études du technique (publié au Mémorial B n° 9 du 02.02.2012)   Commissions d'examen - examen de fin d'études du technique (publié au Mémorial B n° 95 du 17.11.2011)   Commissions d'examen de fin d'études du régime technique (publié au Mémorial B n° 95 du 17.11.2011)   Commissions nationales et formation professionnelle (publié au Mémorial A n° 173 du 11.08.2011)   Commissions nationales et formation professionnelle (publié au Mémorial A n° 173 du 11.08.2011)   Commissions d'examen - examen de fin d'études du technique (publié au Mémorial B n° 73 du 02.08.2011)   Examen fin d'études secondaires techniques (ancien régime) (publié au Mémorial A n° 155 du 28.07.2011)   Examen fin d'études secondaires et tâche des enseignants (publié au Mémorial A n° 155 du 28.07.2011)   Commissions d'examen - examen de fin d'études du technique (publié au Mémorial B n° 47 du 30.05.2011)   Organisation de l'apprentissage pour adultes (publié au Mémorial A n° 240 du 24.12.2010)   Bureau du Conseil d'Administration du CCPE - Nomination (publié au Mémorial B n° 105 du 07.12.2010)   Commission d'examen de fin d'études du régime technique (publié au Mémorial B n° 96 du 15.11.2010)   Commissions d'examen de fin d'études du régime technique (publié au Mémorial B n° 96 du 15.11.2010)   Centre de Coordination des Projets d'Établissement (publié au Mémorial B n° 95 du 10.11.2010)   Evaluation et promotion - formation professionnelle (publié au Mémorial A n° 176 du 05.10.2010)   Indemnités d'apprentissage dans le secteur commerce (publié au Mémorial A n° 167 du 17.09.2010)   Grilles horaires, coefficients - ens. secondaire technique (publié au Mémorial A n° 140 du 16.08.2010)   Grilles horaires de l'infirmier de l'enseignement technique (publié au Mémorial A n° 140 du 16.08.2010)   Evaluation et promotion des élèves - postprimaire (publié au Mémorial A n° 140 du 16.08.2010)   Evaluation et promotion des élèves - postprimaire (publié au Mémorial A n° 140 du 16.08.2010)   Formation professionnelle continue (publié au Mémorial A n° 104 du 08.07.2010)   Services de formation professionnelle continue (publié au Mémorial B n° 42 du 03.06.2010)   Commissions d'examen de fin d'études du régime technique (publié au Mémorial B n° 42 du 03.06.2010)   Commissions d'examen de fin d'apprentissage - Indemnités (publié au Mémorial A n° 82 du 01.06.2010)   Commissions d'examen de fin d'études du régime technique (publié au Mémorial B n° 15 du 09.02.2010)   Commission d'examen de fin d'études du régime technique (publié au Mémorial B n° 95 du 25.11.2009)   Examen de fin d'études - Formation de technicien 2008/2009 (publié au Mémorial B n° 60 du 15.07.2009)   Grilles horaires, coefficients - ens. sec. technique (publié au Mémorial A n° 148 du 25.06.2009)   Examen de fin d'études secondaires techniques (publié au Mémorial A n° 149 du 25.06.2009)   Examen de fin d'études - formation de technicien (publié au Mémorial A n° 149 du 25.06.2009)   Commissions nationales pour les programmes de l'EST (publié au Mémorial A n° 143 du 19.06.2009)   Examen de fin d'études - Formation de technicien 2008/2009 (publié au Mémorial B n° 43 du 15.06.2009)   Commissions d'examen de fin d'apprentissage - Indemnités (publié au Mémorial A n° 111 du 26.05.2009)   Centre de Coordination des Projets d'Etablissement (publié au Mémorial B n° 24 du 26.03.2009)   Centre de Coordination des Projets d'Etablissement (publié au Mémorial B n° 24 du 26.03.2009)   Commission d'examen de fin d'études du régime technique (publié au Mémorial B n° 19 du 11.03.2009)   Obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) (publié au Mémorial B n° 9 du 03.02.2009)   Formation professionnelle continue (publié au Mémorial A n° 9 du 29.01.2009)   Commissions d'examen - enseignement secondaire technique (publié au Mémorial B n° 6 du 23.01.2009)   Commission d'examen de fin d'études du régime technique (publié au Mémorial B n° 5 du 21.01.2009)   Obtention du brevet de technicien supérieur (B.T.S.) (publié au Mémorial B n° 98 du 22.12.2008)   Obtention du brevet de technicien supérieur (B.T.S.) (publié au Mémorial B n° 98 du 22.12.2008)   Obtention du brevet de technicien supérieur (B.T.S.) (publié au Mémorial B n° 98 du 22.12.2008)   Examen de fin d'études - Formation de technicien 2008/2009 (publié au Mémorial B n° 96 du 17.12.2008)   Institution de deux conseils de promotion - Arts et Métiers (publié au Mémorial B n° 95 du 15.12.2008)   Institution de deux conseils de promotion - Arts et Métiers (publié au Mémorial B n° 88 du 28.11.2008)   Obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) (publié au Mémorial B n° 84 du 04.11.2008)   Obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) (publié au Mémorial B n° 84 du 04.11.2008)   Grilles d'horaires, coefficients - classes de jeunes adultes (publié au Mémorial A n° 141 du 18.09.2008)   Plans d'études des formations aux professions de santé (publié au Mémorial B n° 69 du 18.09.2008)   Unités et modules, grilles horaires - BTS dessin d'animation (publié au Mémorial B n° 69 du 18.09.2008)   F.N.C.T.T.F.E.L. - Organisateur de cours (publié au Mémorial B n° 67 du 08.09.2008)   ALLINGUA - organisateur de cours (publié au Mémorial B n° 67 du 08.09.2008)   Examen de fin d'études - formation de technicien (publié au Mémorial A n° 113 du 30.07.2008)   Grilles d'horaires, coefficients - ens. secondaire technique (publié au Mémorial A n° 112 du 29.07.2008)   Confédération Caritas Luxembourg - organisateur de cours (publié au Mémorial B n° 55 du 25.07.2008)   Indemnités d'apprentissage - apprentissage pour adultes (publié au Mémorial B n° 55 du 25.07.2008)   Luxembourg Senior Consultants - organisateur de cours (publié au Mémorial B n° 55 du 25.07.2008)   Commissions d'examen - enseignement secondaire technique (publié au Mémorial B n° 55 du 25.07.2008)   «Initiativ Liewensufank» - organisateur de cours (publié au Mémorial B n° 52 du 07.07.2008)   «Fir ons Kanner» - organisateur de cours (publié au Mémorial B n° 50 du 03.07.2008)   Montessori Association Luxembourg - organisateur de cours (publié au Mémorial B n° 46 du 13.06.2008)   Formation de technicien de l'enseignement secondaire (publié au Mémorial B n° 45 du 09.06.2008)   Réinsertion, Bildung, Schoulung - organisateur de cours (publié au Mémorial B n° 44 du 05.06.2008)   SIPO - organisateur de cours (publié au Mémorial B n° 31 du 18.04.2008)   Dysphasie.lu - organisateur de cours (publié au Mémorial B n° 27 du 31.03.2008)   MOIEN - Eng Bréck fir eis Sprooch - organisateur de cours (publié au Mémorial B n° 23 du 21.03.2008)   Syndicat Pharmaciens Luxembourgeois - organisateur de cours (publié au Mémorial B n° 19 du 05.03.2008)   Entente des Foyers de Jour - organisateur de cours (publié au Mémorial B n° 11 du 08.02.2008)   Obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) (publié au Mémorial B n° 6 du 25.01.2008)   Obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) (publié au Mémorial B n° 3 du 15.01.2008)   Centre de Coordination des Projets d'Établissement (publié au Mémorial B n° 106 du 31.12.2007)   Obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) (publié au Mémorial B n° 101 du 12.12.2007)   Obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) (publié au Mémorial A n° 218 du 11.12.2007)   Examen de fin d'études - formation de technicien (publié au Mémorial A n° 210 du 06.12.2007)   Commission d'examen de fin d'études du régime technique (publié au Mémorial B n° 95 du 28.11.2007)   Obtention du Brevet de technicien supérieur (BTS) (publié au Mémorial B n° 85 du 31.10.2007)   Obtention du Brevet de technicien supérieur (BTS) (publié au Mémorial B n° 85 du 31.10.2007)   Indemnités d'apprentissage dans le secteur commerce (publié au Mémorial A n° 179 du 26.09.2007)   ALIAR - organisateur de cours (publié au Mémorial B n° 72 du 21.09.2007)   Examen de fin d'études - formation de technicien (publié au Mémorial A n° 166 du 31.08.2007)   Examen de fin d'études - enseignement secondaire technique (publié au Mémorial A n° 166 du 31.08.2007)   Enseignement secondaire technique - Grilles et coefficients (publié au Mémorial A n° 165 du 30.08.2007)   Organisation de l'apprentissage pour adultes (publié au Mémorial A n° 92 du 14.06.2007)   Commission d'examen de fin d'études secondaire technique (publié au Mémorial B n° 47 du 13.06.2007)   Nomination du Bureau du Conseil d'Administration du CCPE (publié au Mémorial B n° 24 du 22.03.2007)   Commissaire de Gouvernement CCPE - Nomination (publié au Mémorial B n° 12 du 26.02.2007)   Nomination du nouveau Conseil d'Administration - CCPE (publié au Mémorial B n° 12 du 26.02.2007)   Délivrance du brevet de technicien supérieur (BTS) (publié au Mémorial B n° 9 du 16.02.2007)   Obtention du brevet de technicien supérieur (B.T.S.) (publié au Mémorial B n° 9 du 16.02.2007)   Tricentenaire - organisateur de cours (publié au Mémorial B n° 2 du 11.01.2007)   Obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) (publié au Mémorial A n° 219 du 20.12.2006)   Obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) (publié au Mémorial B n° 85 du 20.12.2006)   Ordre intérieur et discipline - Lycées et lycées techniques (publié au Mémorial A n° 199 du 27.11.2006)   Commissions d'examen de fin d'études secondaire technique (publié au Mémorial B n° 78 du 24.11.2006)   Enseignement secondaire et technique - évaluation, promotion (publié au Mémorial A n° 165 du 11.09.2006)   Examen de fin d'études - enseignement secondaire technique (publié au Mémorial A n° 161 du 08.09.2006)   Examen d'études techniques - formation éducation des adultes (publié au Mémorial A n° 160 du 08.09.2006)   Examen de fin d'études secondaires - formation de technicien (publié au Mémorial A n° 160 du 08.09.2006)   Examen de fin d'études d'infirmiers et de sage-femme (publié au Mémorial A n° 161 du 08.09.2006)   Grilles horaires enseignement secondaire technique 2006/2007 (publié au Mémorial A n° 158 du 08.09.2006)   Examen de fin d'apprentissage (publié au Mémorial A n° 160 du 08.09.2006)   Examen de fin d'études - formation de technicien (publié au Mémorial A n° 161 du 08.09.2006)   Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat (publié au Mémorial A n° 150 du 30.08.2006)   Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat (publié au Mémorial A n° 122 du 14.07.2006)   Indemnités d'apprentissage dans le secteur commerce (publié au Mémorial A n° 122 du 14.07.2006)   Forum pour l'Emploi - organisateur de cours (publié au Mémorial B n° 50 du 11.07.2006)   Commissions d'examen de fin d'études secondaire technique (publié au Mémorial B n° 50 du 11.07.2006)   Commissions d'examen de fin d'études secondaire technique (publié au Mémorial B n° 41 du 02.06.2006)   Formation et examen dans le métier d'instructeur de natation (publié au Mémorial A n° 77 du 08.05.2006)   Organisation de la formation de l'aide-soignant (publié au Mémorial A n° 77 du 08.05.2006)   Obtention du brevet de technicien supérieur (B.T.S.) (publié au Mémorial B n° 16 du 28.02.2006)   Indemnités d'apprentissage dans le secteur commerce (publié au Mémorial A n° 20 du 08.02.2006)   Dénomination de l'établissement d'E.S.T. - Redange (publié au Mémorial A n° 20 du 08.02.2006)   Commission d'examen de fin d'études secondaire technique (publié au Mémorial B n° 92 du 30.12.2005)   Obtention du brevet de technicien supérieur (B.T.S.) (publié au Mémorial B n° 91 du 29.12.2005)   Obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) (publié au Mémorial A n° 218 du 29.12.2005)   E.B.L.U.L. Lëtzebuerger Comité - organisateur de cours (publié au Mémorial B n° 91 du 29.12.2005)   Apprentissage pour adultes - indemnités (publié au Mémorial A n° 176 du 31.10.2005)   Indemnités d'apprentissage dans le secteur commerce (publié au Mémorial A n° 174 du 26.10.2005)   Indemnités d'apprentissage dans le secteur commerce (publié au Mémorial A n° 174 du 26.10.2005)   Examen de fin d'études du régime technique - EST (publié au Mémorial A n° 155 du 20.09.2005)   Indemnités pour élèves-stagiares écoles hotelières (publié au Mémorial A n° 150 du 13.09.2005)   Indemnités d'apprentissage dans le secteur commerce (publié au Mémorial A n° 150 du 13.09.2005)   Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'industrie (publié au Mémorial A n° 150 du 13.09.2005)   Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat (publié au Mémorial A n° 150 du 13.09.2005)   Apprentissage pour adultes - indemnités (publié au Mémorial A n° 150 du 13.09.2005)   Indemnités d'apprentissage dans le secteur restauration (publié au Mémorial A n° 150 du 13.09.2005)   Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'horticulture (publié au Mémorial A n° 150 du 13.09.2005)   Organisation de la formation de l'auxiliaire de vie (publié au Mémorial A n° 147 du 06.09.2005)   Grilles horaires enseignement secondaire technique 2005-2006 (publié au Mémorial A n° 133 du 18.08.2005)   Evaluation et promotion des élèves - postprimaire (publié au Mémorial A n° 115 du 29.07.2005)   Organisation de l'examen de fin d'apprentissage (publié au Mémorial A n° 101 du 13.07.2005)   OMEGA 9O - organisateur de cours (publié au Mémorial B n° 41 du 07.06.2005)   Objectif Plein Emploi - organisateur de cours (publié au Mémorial B n° 41 du 07.06.2005)   Commissions d'examen de fin d'études secondaire technique (publié au Mémorial B n° 40 du 01.06.2005)   Centre du Dr Robert WIDONG - organisateur de cours (publié au Mémorial B n° 32 du 12.05.2005)   Obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) (publié au Mémorial B n° 22 du 24.03.2005)   Obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) (publié au Mémorial B n° 21 du 17.03.2005)   Commissions d'examen de fin d'études secondaire technique (publié au Mémorial B n° 3 du 13.01.2005)   Ordre intérieur et discipline - Lycées et lycées techniques (publié au Mémorial A n° 207 du 30.12.2004)   Formation des enseignants de l'enseignement postprimaire (publié au Mémorial A n° 200 du 20.12.2004)   I.R.E., Luxembourg - organisateur de cours (publié au Mémorial B n° 84 du 29.11.2004)   Promotion régime technique - ens. sec. technique - éducateur (publié au Mémorial A n° 169 du 15.10.2004)   Femmes en Détresse - organisateur de cours (publié au Mémorial B n° 74 du 15.10.2004)   Grilles d'horaires - enseignement secondaire technique (publié au Mémorial A n° 158 du 17.09.2004)   Examen de fin d'études du régime technique - EST (publié au Mémorial A n° 155 du 07.09.2004)   Examen de fin d'études du régime de technicien - EST (publié au Mémorial A n° 155 du 07.09.2004)   Commission d'examen de fin d'études des professions de santé (publié au Mémorial B n° 62 du 01.09.2004)   Candidats à admettre - enseignement postprimaire - 2004/2005 (publié au Mémorial B n° 60 du 19.08.2004)   Enseignement secondaire technique - examen, promotion (publié au Mémorial A n° 98 du 28.06.2004)   Evaluation et promotion des élèves - ens. sec. technique (publié au Mémorial A n° 69 du 10.05.2004)   Commissions d'examen de fin d'études - secondaire technique (publié au Mémorial B n° 29 du 07.05.2004)   Droit d'inscription - formation professionnelle pour adultes (publié au Mémorial A n° 22 du 27.02.2004)   Postes pour enseignants restés vacants - Examen-concours (publié au Mémorial B n° 10 du 09.02.2004)   Commission d'examen de fin d'études du régime technique (publié au Mémorial B n° 3 du 19.01.2004)   Obtention du brevet de technicien supérieur (B.T.S.) (publié au Mémorial B n° 1 du 12.01.2004)   Examen de fin d'études du régime technique - éduc. adultes (publié au Mémorial A n° 178 du 15.12.2003)   Indemnité d'apprentissage (1ère année) - métier d'opticien (publié au Mémorial A n° 140 du 16.09.2003)   Grilles des horaires et coefficients des branches - E.S.T. (publié au Mémorial A n° 133 du 12.09.2003)   Organisation de l'apprentissage pour adultes (publié au Mémorial A n° 126 du 03.09.2003)   Candidats à admettre - enseignement postprimaire - 2003/2004 (publié au Mémorial A n° 117 du 22.08.2003)   Examen de fin d'études - Enseignement secondaire technique (publié au Mémorial A n° 115 du 18.08.2003)   Examen de fin d'études - Secteur paramédical (publié au Mémorial A n° 115 du 18.08.2003)   Examen de fin d'études - Enseignement secondaire technique (publié au Mémorial A n° 115 du 18.08.2003)   Organisation examen de fin d'études - infirmier spécialisé (publié au Mémorial A n° 114 du 18.08.2003)   Evaluation et promotion cycle moyen et supérieur - EST (publié au Mémorial A n° 98 du 18.07.2003)   Classes à régime linguistique spécifique,ens. sec. technique (publié au Mémorial A n° 98 du 18.07.2003)   Branches de promotion spécifiques - ens. sec. technique (publié au Mémorial A n° 98 du 18.07.2003)   Classes d'accueil, classes d'insertion - ens. sec. technique (publié au Mémorial A n° 98 du 18.07.2003)   Commissions nationales pour les programmes de l'EST (publié au Mémorial A n° 98 du 18.07.2003)   Evaluation et promotion au cycle inférieur - ens. sec. tech. (publié au Mémorial A n° 98 du 18.07.2003)   Commissions d'examen enseignement supérieur - indemnités (publié au Mémorial A n° 89 du 02.07.2003)   Brevet de technicien supérieur (BTS) en dessin d'animation (publié au Mémorial A n° 81 du 17.06.2003)   Apprentissage dans la profession 'Assistant(e) en Pharmacie' (publié au Mémorial A n° 82 du 17.06.2003)   Régime préperatoire de l'enseignement secondaire technique (publié au Mémorial A n° 53 du 28.04.2003)   Brevet de technicien supérieur (BTS) à l'ECG (publié au Mémorial B n° 14 du 25.02.2003)   Régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique (publié au Mémorial A n° 22 du 11.02.2003)   Dénomination du second établissement d'E.S.T. à Esch-Alzette (publié au Mémorial A n° 1 du 14.01.2003)   Formation d'ingénieur industriel - I.S.T. (publié au Mémorial A n° 116 du 15.10.2002)   Commissions d'examen - examens de fin d'études sec.(tech.) (publié au Mémorial A n° 112 du 01.10.2002)   Grille des horaires et coefficients des branches de l'E.S.T. (publié au Mémorial A n° 100 du 29.08.2002)   Admission de candidats -enseignement postprimaire- 2002/2003 (publié au Mémorial A n° 97 du 26.08.2002)   Création section informatique dans le cycle sup. de l'EST (publié au Mémorial A n° 95 du 19.08.2002)   Evaluation et promotion dans le cycle inférieur de l'EST (publié au Mémorial A n° 95 du 19.08.2002)   Examen de fin d'études du régime de formation de technicien (publié au Mémorial A n° 95 du 19.08.2002)   Formation spécialisée dans les techniques de soudage (publié au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002)   Organisation de l'Institut d'études éducatives et sociales (publié au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002)   Formation de l'éducateur - formation en cours d'emploi (publié au Mémorial A n° 20 du 26.02.2002)   Formation et péridode probatoire des enseignants du postprim (publié au Mémorial A n° 15 du 18.02.2002)   Examen de fin d'études sec. technique - éducation des adulte (publié au Mémorial A n° 2 du 23.01.2002)   Promotion des élèves - EST et ES (publié au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002)   Etudes secondaires et sec. techniques - Adultes (publié au Mémorial A n° 2 du 23.01.2002)   Organisation examen - EST et ES (publié au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002)   Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'industrie (publié au Mémorial A n° 173 du 31.12.2001)   Indemnités - apprentissage pour adultes (publié au Mémorial A n° 143 du 20.12.2001)   Grilles, coefficients et branches de l'E.S.T. (publié au Mémorial A n° 113 du 14.09.2001)   Candidats à admettre dans carrière d'enseignant du postprima (publié au Mémorial A n° 109 du 05.09.2001)   Formation et période probatoire des enseignants postprim. (publié au Mémorial A n° 94 du 10.08.2001)   Banque de données nominatives relative aux élèves (publié au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001)   Régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique (publié au Mémorial A n° 69 du 15.06.2001)   Modalités examen de la formation de technicien - EST (publié au Mémorial A n° 52 du 03.05.2001)   Organisation examen régime technique secondaire technique (publié au Mémorial A n° 51 du 03.05.2001)   Organisation examen de fin d'études - technicien (EST) (publié au Mémorial A n° 51 du 03.05.2001)   Modalités examen régime technique de l'ens. sec. technique (publié au Mémorial A n° 52 du 03.05.2001)   Grilles, horaires et coefficients EST (publié au Mémorial A n° 121 du 06.12.2000)   Formation de technicien - examen de fin d'études (publié au Mémorial A n° 123 du 06.12.2000)   Section environnement naturel - EST - division agricole (publié au Mémorial A n° 123 du 06.12.2000)   Apprentissage pour adultes (publié au Mémorial A n° 55 du 11.07.2000)   Indemnités d'apprentissage dans le secteur restauration (publié au Mémorial A n° 29 du 17.04.2000)   Indemnités pour élèves.stag. du Lycée Tech. Hôtelier A. Heck (publié au Mémorial A n° 29 du 17.04.2000)   Indemnités d'apprentissage dans le secteur commerce (publié au Mémorial A n° 29 du 17.04.2000)   Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat (publié au Mémorial A n° 29 du 17.04.2000)   Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'industrie (publié au Mémorial A n° 29 du 17.04.2000)   Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'horticulture (publié au Mémorial A n° 29 du 17.04.2000)   Commission de recours pour admission à l'EST (publié au Mémorial A n° 19 du 10.03.2000)   Formation professionnelle continue - exécution (publié au Mémorial A n° 155 du 31.12.1999)   Fin d'études - Régime technique adm., comm. et santé/social (publié au Mémorial A n° 147 du 23.12.1999)   Fin d'études - Régime de la formation de technicien (publié au Mémorial A n° 147 du 23.12.1999)   Examen de fin d'apprentissage (publié au Mémorial A n° 142 du 13.12.1999)   Fonction. des classes du cycle moyen, régime professionnel (publié au Mémorial A n° 141 du 10.12.1999)   Procédure d'admission à une classe de 7e (publié au Mémorial A n° 136 du 26.10.1999)   Commissions pour admission à une fonction enseignante (publié au Mémorial A n° 134 du 15.10.1999)   Organisation d'études secondaires techniques du soir (publié au Mémorial A n° 127 du 30.09.1999)   Organisation de la formation de l'aide-soignant (publié au Mémorial A n° 107 du 06.08.1999)   Formation des enseignants de l'enseignement postprimaire (publié au Mémorial A n° 75 du 18.06.1999)   Formation aux fonctions d'aide socio-familiale (publié au Mémorial A n° 64 du 08.06.1999)   Centre form. prof. continue à Esch/Alzette et Ettelbruck (publié au Mémorial A n° 55 du 19.05.1999)   Obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) (publié au Mémorial A n° 21 du 12.03.1999)   Examen de fin d'études pour éducateur (publié au Mémorial A n° 6 du 01.02.1999)   Critères de promotion pour élèves sportifs et musicaux (publié au Mémorial A n° 123 du 31.12.1998)   Stage pédagogique (publié au Mémorial A n° 116 du 29.12.1998)   Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat (publié au Mémorial A n° 68 du 24.08.1998)   Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat (publié au Mémorial A n° 62 du 14.08.1998)   Discipline dans établissements d'enseignement secondaire (publié au Mémorial A n° 57 du 22.07.1998)   Indemnités pour intervenants externes LT prof. de santé (publié au Mémorial A n° 11 du 24.02.1998)   Formation préparatoire au CITP (publié au Mémorial A n° 87 du 13.11.1997)   Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat (publié au Mémorial A n° 82 du 23.10.1997)   Grilles des horaires pour formation BTS à l'ECG (publié au Mémorial A n° 74 du 26.09.1997)   Obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) (publié au Mémorial A n° 74 du 26.09.1997)   Ex. de fin d'études du rég. de la formation de technicien (publié au Mémorial A n° 68 du 11.09.1997)   Examen de fin d'études du régime technique de l'EST (publié au Mémorial A n° 68 du 11.09.1997)   Engagement de chargés d'éducation à durée déterminée (publié au Mémorial A n° 63 du 29.08.1997)   Régime des indemnités des chargés d'éducation (publié au Mémorial A n° 63 du 29.08.1997)   Engagement de 200 chargés d'éducation à durée indéterminée (publié au Mémorial A n° 63 du 29.08.1997)   Techniques de soudage et Commission nationale de soudage (publié au Mémorial A n° 41 du 11.06.1997)   Organisation d'études secondaires techn. du soir (publié au Mémorial A n° 26 du 22.04.1997)   Examen de fin d'études - Formation de l'éducateur (publié au Mémorial A n° 21 du 10.04.1997)   Indemnités pour services extraordinaires du corps enseignant (publié au Mémorial A n° 21 du 10.04.1997)   Formation de technicien de l'EST (publié au Mémorial A n° 12 du 17.03.1997)   Examen de fin d'études de technicien de l'EST (publié au Mémorial A n° 9 du 17.02.1997)   Examen de fin d'études du régime technique de l'EST (publié au Mémorial A n° 9 du 17.02.1997)   Modalités d'admission aux classes de 7e de l'EST et de l'ES (publié au Mémorial A n° 83 du 28.11.1996)   Examen de fin d'études de la formation de technicien (publié au Mémorial A n° 80 du 21.11.1996)   Examen de fin d'études du régime technique de l'EST (publié au Mémorial A n° 80 du 21.11.1996)   Formation aux fonctions d'aide socio-familiale (publié au Mémorial A n° 80 du 21.11.1996)   Stage de formation en entreprise - Ens. secondaire technique (publié au Mémorial A n° 74 du 28.10.1996)   Branches de promotion du cycle inférieur - Ens. sec. tech. (publié au Mémorial A n° 74 du 28.10.1996)   Enseignement secondaire technique-cycles inférieur et moyen (publié au Mémorial A n° 71 du 16.10.1996)   Comité consultatif tripartite à la form. professionnelle (publié au Mémorial A n° 70 du 12.10.1996)   Contrat de stage de formation en entreprise des élèves d'EST (publié au Mémorial A n° 39 du 14.06.1996)   Grilles des horaires pour formation BTS à l'ECG (publié au Mémorial A n° 39 du 14.06.1996)   Commission de consultation pour professions de santé (publié au Mémorial A n° 38 du 07.06.1996)   Concours de recrutement - Enseignement secondaire technique (publié au Mémorial A n° 3 du 22.01.1996)   Centre d'enseignement socio-éducatif (publié au Mémorial A n° 83 du 09.10.1995)   Indemnités des stagiaires du Lycée Tech. Hôtelier A. Heck (publié au Mémorial A n° 75 du 14.09.1995)   Indemnités d'apprentissage - Secteur de l'horticulture (publié au Mémorial A n° 75 du 14.09.1995)   Indemnités d'apprentissage - Secteur Commerce (publié au Mémorial A n° 75 du 14.09.1995)   Indemnités d'apprentissage - Secteur de l'artisanat (publié au Mémorial A n° 75 du 14.09.1995)   Indemnités d'apprentissage - Secteur de l'industrie (publié au Mémorial A n° 75 du 14.09.1995)   Indemnités d'apprentissage - Secteur de la restauration (publié au Mémorial A n° 75 du 14.09.1995)   Critères de promotion - Enseignement secondaire technique (publié au Mémorial A n° 45 du 06.06.1995)   Schéma du système de promotion dans l'Ens. seco. technique (publié au Mémorial A n° 36 du 09.05.1995)   Relevé des branches combinées du régime de technicien (publié au Mémorial A n° 36 du 09.05.1995)   Tableau des coefficients du régime de technicien (publié au Mémorial A n° 36 du 09.05.1995)   Relevé des branches fondamentales du régime de technicien (publié au Mémorial A n° 36 du 09.05.1995)   Organisation d'études techniques du soir (publié au Mémorial A n° 25 du 31.03.1995)   Examen pour la division technique générale de l'EST (publié au Mémorial A n° 20 du 13.03.1995)   Indemnités pour apprentissage à deux degrés (CITP) (publié au Mémorial A n° 19 du 10.03.1995)   Examen de fin d'études du régime de la form. de technicien (publié au Mémorial A n° 16 du 28.02.1995)   Rémunérations des assistants pédagogiques des lycées (publié au Mémorial A n° 6 du 31.01.1995)   Travail des assistants pédagogiques des lycées (publié au Mémorial A n° 124 du 31.12.1994)   Indemnités d'apprent. pour vendeur/euse techn. en optique (publié au Mémorial A n° 89 du 05.10.1994)   Techniques de soudage - réorganisation de la formation (publié au Mémorial A n° 61 du 11.07.1994)   Régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique (publié au Mémorial A n° 56 du 04.07.1994)   Tâche et attributions des régents de classe (publié au Mémorial A n° 52 du 27.06.1994)   Obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) (publié au Mémorial A n° 49 du 17.06.1994)   Indemnités pour apprentis-élèves du CITP (publié au Mémorial A n° 49 du 17.06.1994)   Organ. des études de certaines profession de santé - 1993/94 (publié au Mémorial A n° 109 du 31.12.1993)   Grille des horaires pour BTS au LTAM (publié au Mémorial A n° 98 du 23.12.1993)   Grille des horaires pour BTS à l'ECG (publié au Mémorial A n° 98 du 23.12.1993)   Etudes secondaires techniques du soir - Form. de technicien (publié au Mémorial A n° 88 du 19.11.1993)   Organisation d'études secondaires techniques du soir (publié au Mémorial A n° 88 du 19.11.1993)   Indemnités des élèves-stagiaires du LT Hôtelier Alexis Heck (publié au Mémorial A n° 81 du 07.10.1993)   Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'industrie (publié au Mémorial A n° 81 du 07.10.1993)   Indemnités d'apprentissage pour instructeur de conducteurs (publié au Mémorial A n° 81 du 07.10.1993)   Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat (publié au Mémorial A n° 81 du 07.10.1993)   Indemnités d'apprentissage dans le secteur de restauration (publié au Mémorial A n° 81 du 07.10.1993)   Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'horticulture (publié au Mémorial A n° 81 du 07.10.1993)   Indemnités d'apprentissage dans le secteur commerce (publié au Mémorial A n° 81 du 07.10.1993)   Organisation de la formation CATP (publié au Mémorial A n° 71 du 10.09.1993)   Examen de fin d'études secondaires techniques (publié au Mémorial A n° 71 du 10.09.1993)   Examen de fin d'études - formation de technicien (publié au Mémorial A n° 71 du 10.09.1993)   Régime semestriel dans l'enseignement secondaire technique (publié au Mémorial A n° 71 du 10.09.1993)   Expéditionnaire technique de l'enseig. secondaire technique (publié au Mémorial A n° 12 du 24.02.1993)   Concours de recrutement de l'enseign. secondaire technique (publié au Mémorial A n° 8 du 10.02.1993)   Stage pédagogique des professeurs de l'ens. secondaire (publié au Mémorial A n° 92 du 11.12.1992)   Horaire des formations pour BTS à l'ECG (publié au Mémorial A n° 92 du 11.12.1992)   Etudes pour obtention du brevet de technicien sup. (BTS) (publié au Mémorial A n° 92 du 11.12.1992)   Horaire des formations BTS au Lycée techn. Arts et Métiers (publié au Mémorial A n° 92 du 11.12.1992)   Dénomination particulière au lycée à Wiltz (publié au Mémorial A n° 75 du 14.10.1992)   Examen de fin d'études de technicien du cycle supérieur (publié au Mémorial A n° 31 du 21.05.1992)   Organisation des examens de fin d'études secondaires techn (publié au Mémorial A n° 31 du 21.05.1992)   Indemnités dues aux conseils de promotion pour BTS (publié au Mémorial A n° 31 du 21.05.1992)   Admission et nomination des bibliothécaires-documentalistes (publié au Mémorial A n° 31 du 21.05.1992)   Examen d'admission à classe d'orientation d'ens. secondaire (publié au Mémorial A n° 13 du 19.03.1992)   Examen d'admission à la 1re classe de l'ens. sec. technique (publié au Mémorial A n° 13 du 19.03.1992)   Brevet de technicien supérieur - organisation des études (publié au Mémorial A n° 5 du 03.02.1992)   Etudes secondaires techniques du soir - formation technicien (publié au Mémorial A n° 91 du 31.12.1991)   Obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) (publié au Mémorial A n° 82 du 19.12.1991)   Centre de coord. des projets d'établisse. scolaires publics (publié au Mémorial A n° 74 du 31.10.1991)   Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat (publié au Mémorial A n° 59 du 28.08.1991)   Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'horticulture (publié au Mémorial A n° 59 du 28.08.1991)   Indemnités d'apprentissage dans secteur de la restauration (publié au Mémorial A n° 59 du 28.08.1991)   Indemnités d'apprentissage dans le secteur commerce (publié au Mémorial A n° 59 du 28.08.1991)   Indemnités aux élèves-stagiaires du Lycée tech. hôtelier (publié au Mémorial A n° 59 du 28.08.1991)   Certificat aux fonctions d'aide à domicile (publié au Mémorial A n° 53 du 14.08.1991)   Fonct. du cycle moyen, régime professionnel, d'ens. techn. (publié au Mémorial A n° 46 du 27.07.1991)   Sélection des candidats à l'ISERP (publié au Mémorial A n° 42 du 11.07.1991)   Admission à la classe d'orientation d'ens. secondaire (publié au Mémorial A n° 40 du 25.06.1991)   Conseils d'éducation aux lycées et lycées techniques (publié au Mémorial A n° 37 du 17.06.1991)   Procédure électorale pour conseils d'éducation aux lycées (publié au Mémorial A n° 37 du 17.06.1991)   Commission de coordination de l'enseig. secondaire technique (publié au Mémorial A n° 31 du 24.05.1991)   Promotion des élèves de l'enseignement secondaire technique (publié au Mémorial A n° 27 du 03.05.1991)   Organisation scientifique des Cours Universitaires (publié au Mémorial A n° 82 du 31.12.1990)   Entrée en vigueur de la loi sur l'ens. secondaire technique (publié au Mémorial A n° 72 du 22.12.1990)   Cette loi est modifié(e) par... Organisation de l'enseignement supérieur (publié au Mémorial A n° 153 du 01.07.2009)   Réforme de la formation professionnelle (publié au Mémorial A n° 220 du 30.12.2008)   Introduction d'un Code du Travail (publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)   Nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (publié au Mémorial A n° 166 du 07.10.2005)   Lycée technique pour professions éducatives et sociales (publié au Mémorial A n° 132 du 17.08.2005)   Cadres du personnel - Ens. secondaire et technique (publié au Mémorial A n° 95 du 08.07.2005)   Organisation des lycées et lycées techniques (publié au Mémorial A n° 126 du 16.07.2004)   Modification plan d'action national en faveur de l'emploi (publié au Mémorial A n° 195 du 31.12.2003)   Nombre des emplois du cadre fermé pour diverses carrières (publié au Mémorial A n° 127 du 03.09.2003)   Réforme de l'enseignement secondaire et secondaire technique (publié au Mémorial A n° 87 du 12.08.2002)   Réforme enseignement secondaire et secondaire technique (publié au Mémorial A n° 70 du 19.06.2001)   Plan d'action national en faveur de l'emploi 1998 (publié au Mémorial A n° 13 du 23.02.1999)   Comités d'élèves et conférence nationale des élèves (publié au Mémorial A n° 72 du 24.09.1997)   Budget 1997 (publié au Mémorial A n° 89 du 20.12.1996)   Réorganisation des écoles d'infirmiers publiques et privées (publié au Mémorial A n° 2 du 19.01.1995)   Régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique (publié au Mémorial A n° 56 du 04.07.1994)   Nombre des emplois des fonctions du cadre fermé (publié au Mémorial A n° 63 du 17.08.1993)   Fonctions du cadre fermé des administrations de l'Etat (publié au Mémorial A n° 78 du 26.11.1991)   Cette loi est référencé(e) par... Accès à différentes professions (Droit d'établissement) (publié au Mémorial A n° 198 du 22.09.2011)   Arrêt N° 65/11 de la Cour Constitutionnelle (publié au Mémorial A n° 127 du 22.06.2011)   Assurance accident dans le cadre de l'enseignement (publié au Mémorial A n° 245 du 28.12.2010)   Convention collective de travail du secteur de l'assurance (publié au Mémorial A n° 154 du 24.08.2010)   Profession d'infirmier en anesthésie et réanimation (publié au Mémorial A n° 113 du 26.05.2009)   Libre circulation des personnes et immigration (publié au Mémorial A n° 138 du 10.09.2008)   Aides à la formation-recherche (publié au Mémorial A n° 136 du 08.09.2008)   Droit d'asile et accès à la formation (publié au Mémorial A n° 131 du 31.07.2006)   Création d'un lycée-pilote (publié au Mémorial A n° 124 du 10.08.2005)   Organisation de l'examen de fin d'études secondaires (publié au Mémorial A n° 124 du 10.08.2005)   Critères d'homologation des titres et grades étrangers (publié au Mémorial A n° 162 du 29.09.2004)   Organisation des examens-concours de la carrière inférieure (publié au Mémorial A n° 15 du 13.02.2004)   Etablissement d'enseignement secondaire technique à Redange (publié au Mémorial A n° 3 du 20.01.2004)   Homologation des titres et grades étrangers (publié au Mémorial A n° 183 du 24.12.2003)   Second établissement d'E.S.T. à Esch-sur-Alzette (publié au Mémorial A n° 122 du 07.11.2002)   Apprentissage pour adultes - indemnités (publié au Mémorial A n° 116 du 15.10.2002)   Nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (publié au Mémorial A n° 118 du 21.09.2001)   Organisation des comités d'élèves (publié au Mémorial A n° 100 du 20.08.2001)   Création établissement d'enseignement sec. tech. à Mamer (publié au Mémorial A n° 87 du 31.07.2001)   Homologation des titres et grades en médecine (publié au Mémorial A n° 83 du 18.07.2001)   Etablissement d'enseignement secondaire au Geesseknäppchen (publié au Mémorial A n° 60 du 24.07.2000)   Diplôme Universitaire de Technologie (publié au Mémorial A n° 130 du 07.10.1999)   Soutien et développement formation professionnelle continue (publié au Mémorial A n° 92 du 14.07.1999)   Conférence Nationale des Elèves - Organisation (publié au Mémorial A n° 24 du 31.03.1998)   Organisation des comités d'élèves (publié au Mémorial A n° 94 du 15.12.1997)   Modalités de l'examen d'admission définitive-Infirmier/ière (publié au Mémorial A n° 93 du 23.11.1995)   Examens-concours pour carrière de l'artisan (publié au Mémorial A n° 4 du 23.01.1995)   Développement de la formation professionnelle continue (publié au Mémorial A n° 101 du 24.12.1992)   Assurance accidents obligatoire pour activités scolaires (publié au Mémorial A n° 48 du 10.07.1992)   Organisation des Centres socio-éducatifs de l'Etat (publié au Mémorial A n° 50 du 06.08.1991)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (01.07.2009) Organisation de l'enseignement supérieur (publié au Mémorial A n° 153 du 01.07.2009)   Cette loi est modifié(e) par... (30.12.2008) Réforme de la formation professionnelle (publié au Mémorial A n° 220 du 30.12.2008)   Cette loi est modifié(e) par... (29.08.2006) Introduction d'un Code du Travail (publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)   Cette loi est modifié(e) par... (07.10.2005) Nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (publié au Mémorial A n° 166 du 07.10.2005)   Cette loi est modifié(e) par... (17.08.2005) Lycée technique pour professions éducatives et sociales (publié au Mémorial A n° 132 du 17.08.2005)   Cette loi est modifié(e) par... (08.07.2005) Cadres du personnel - Ens. secondaire et technique (publié au Mémorial A n° 95 du 08.07.2005)   Cette loi est modifié(e) par... (16.07.2004) Organisation des lycées et lycées techniques (publié au Mémorial A n° 126 du 16.07.2004)   Cette loi est modifié(e) par... (31.12.2003) Modification plan d'action national en faveur de l'emploi (publié au Mémorial A n° 195 du 31.12.2003)   Cette loi est modifié(e) par... (03.09.2003) Nombre des emplois du cadre fermé pour diverses carrières (publié au Mémorial A n° 127 du 03.09.2003)   Cette loi est modifié(e) par... (12.08.2002) Réforme de l'enseignement secondaire et secondaire technique (publié au Mémorial A n° 87 du 12.08.2002)   Cette loi est modifié(e) par... (19.06.2001) Réforme enseignement secondaire et secondaire technique (publié au Mémorial A n° 70 du 19.06.2001)   Cette loi est modifié(e) par... (23.02.1999) Plan d'action national en faveur de l'emploi 1998 (publié au Mémorial A n° 13 du 23.02.1999)   Cette loi est modifié(e) par... (24.09.1997) Comités d'élèves et conférence nationale des élèves (publié au Mémorial A n° 72 du 24.09.1997)   Cette loi est modifié(e) par... (20.12.1996) Budget 1997 (publié au Mémorial A n° 89 du 20.12.1996)   Cette loi est modifié(e) par... (19.01.1995) Réorganisation des écoles d'infirmiers publiques et privées (publié au Mémorial A n° 2 du 19.01.1995)   Cette loi est modifié(e) par... (04.07.1994) Régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique (publié au Mémorial A n° 56 du 04.07.1994)   Cette loi est modifié(e) par... (17.08.1993) Nombre des emplois des fonctions du cadre fermé (publié au Mémorial A n° 63 du 17.08.1993)   Cette loi est modifié(e) par... (26.11.1991) Fonctions du cadre fermé des administrations de l'Etat (publié au Mémorial A n° 78 du 26.11.1991)

Mémorial 43 du 12.09.1990 page 569 (199 Ko.)