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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 43
du 12.09.1990
Date de l'acte: 04.09.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Education nationale et Formation professionnelle => Enseignement secondaire technique => Organisation
- Education nationale et Formation professionnelle => Formation professionnelle => Organisation
Loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue.
Types des relations dans cette loi.
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Types des relations vers cette loi.
Cette loi a pour règlement d'exécution... -
Commissions d'examen - examen de fin d'études du technique
(publié au Mémorial B n° 9 du 02.02.2012)
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Commissions d'examen - examen de fin d'études du technique
(publié au Mémorial B n° 95 du 17.11.2011)
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Commissions d'examen de fin d'études du régime technique
(publié au Mémorial B n° 95 du 17.11.2011)
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Commissions nationales et formation professionnelle
(publié au Mémorial A n° 173 du 11.08.2011)
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Commissions nationales et formation professionnelle
(publié au Mémorial A n° 173 du 11.08.2011)
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Commissions d'examen - examen de fin d'études du technique
(publié au Mémorial B n° 73 du 02.08.2011)
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Examen fin d'études secondaires techniques (ancien régime)
(publié au Mémorial A n° 155 du 28.07.2011)
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Examen fin d'études secondaires et tâche des enseignants
(publié au Mémorial A n° 155 du 28.07.2011)
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Commissions d'examen - examen de fin d'études du technique
(publié au Mémorial B n° 47 du 30.05.2011)
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Organisation de l'apprentissage pour adultes
(publié au Mémorial A n° 240 du 24.12.2010)
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Bureau du Conseil d'Administration du CCPE - Nomination
(publié au Mémorial B n° 105 du 07.12.2010)
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Commission d'examen de fin d'études du régime technique
(publié au Mémorial B n° 96 du 15.11.2010)
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Commissions d'examen de fin d'études du régime technique
(publié au Mémorial B n° 96 du 15.11.2010)
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Centre de Coordination des Projets d'Établissement
(publié au Mémorial B n° 95 du 10.11.2010)
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Evaluation et promotion - formation professionnelle
(publié au Mémorial A n° 176 du 05.10.2010)
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Indemnités d'apprentissage dans le secteur commerce
(publié au Mémorial A n° 167 du 17.09.2010)
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Grilles horaires, coefficients - ens. secondaire technique
(publié au Mémorial A n° 140 du 16.08.2010)
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Grilles horaires de l'infirmier de l'enseignement technique
(publié au Mémorial A n° 140 du 16.08.2010)
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Evaluation et promotion des élèves - postprimaire
(publié au Mémorial A n° 140 du 16.08.2010)
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Evaluation et promotion des élèves - postprimaire
(publié au Mémorial A n° 140 du 16.08.2010)
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Formation professionnelle continue
(publié au Mémorial A n° 104 du 08.07.2010)
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Services de formation professionnelle continue
(publié au Mémorial B n° 42 du 03.06.2010)
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Commissions d'examen de fin d'études du régime technique
(publié au Mémorial B n° 42 du 03.06.2010)
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Commissions d'examen de fin d'apprentissage - Indemnités
(publié au Mémorial A n° 82 du 01.06.2010)
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Commissions d'examen de fin d'études du régime technique
(publié au Mémorial B n° 15 du 09.02.2010)
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Commission d'examen de fin d'études du régime technique
(publié au Mémorial B n° 95 du 25.11.2009)
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Examen de fin d'études - Formation de technicien 2008/2009
(publié au Mémorial B n° 60 du 15.07.2009)
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Grilles horaires, coefficients - ens. sec. technique
(publié au Mémorial A n° 148 du 25.06.2009)
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Examen de fin d'études secondaires techniques
(publié au Mémorial A n° 149 du 25.06.2009)
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Examen de fin d'études - formation de technicien
(publié au Mémorial A n° 149 du 25.06.2009)
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Commissions nationales pour les programmes de l'EST
(publié au Mémorial A n° 143 du 19.06.2009)
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Examen de fin d'études - Formation de technicien 2008/2009
(publié au Mémorial B n° 43 du 15.06.2009)
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Commissions d'examen de fin d'apprentissage - Indemnités
(publié au Mémorial A n° 111 du 26.05.2009)
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Centre de Coordination des Projets d'Etablissement
(publié au Mémorial B n° 24 du 26.03.2009)
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Centre de Coordination des Projets d'Etablissement
(publié au Mémorial B n° 24 du 26.03.2009)
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Commission d'examen de fin d'études du régime technique
(publié au Mémorial B n° 19 du 11.03.2009)
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Obtention du brevet de technicien supérieur (BTS)
(publié au Mémorial B n° 9 du 03.02.2009)
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Formation professionnelle continue
(publié au Mémorial A n° 9 du 29.01.2009)
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Commissions d'examen - enseignement secondaire technique
(publié au Mémorial B n° 6 du 23.01.2009)
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Commission d'examen de fin d'études du régime technique
(publié au Mémorial B n° 5 du 21.01.2009)
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Obtention du brevet de technicien supérieur (B.T.S.)
(publié au Mémorial B n° 98 du 22.12.2008)
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Obtention du brevet de technicien supérieur (B.T.S.)
(publié au Mémorial B n° 98 du 22.12.2008)
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Obtention du brevet de technicien supérieur (B.T.S.)
(publié au Mémorial B n° 98 du 22.12.2008)
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Examen de fin d'études - Formation de technicien 2008/2009
(publié au Mémorial B n° 96 du 17.12.2008)
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Institution de deux conseils de promotion - Arts et Métiers
(publié au Mémorial B n° 95 du 15.12.2008)
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Institution de deux conseils de promotion - Arts et Métiers
(publié au Mémorial B n° 88 du 28.11.2008)
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Obtention du brevet de technicien supérieur (BTS)
(publié au Mémorial B n° 84 du 04.11.2008)
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Obtention du brevet de technicien supérieur (BTS)
(publié au Mémorial B n° 84 du 04.11.2008)
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Grilles d'horaires, coefficients - classes de jeunes adultes
(publié au Mémorial A n° 141 du 18.09.2008)
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Plans d'études des formations aux professions de santé
(publié au Mémorial B n° 69 du 18.09.2008)
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Unités et modules, grilles horaires - BTS dessin d'animation
(publié au Mémorial B n° 69 du 18.09.2008)
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F.N.C.T.T.F.E.L. - Organisateur de cours
(publié au Mémorial B n° 67 du 08.09.2008)
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ALLINGUA - organisateur de cours
(publié au Mémorial B n° 67 du 08.09.2008)
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Examen de fin d'études - formation de technicien
(publié au Mémorial A n° 113 du 30.07.2008)
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Grilles d'horaires, coefficients - ens. secondaire technique
(publié au Mémorial A n° 112 du 29.07.2008)
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Confédération Caritas Luxembourg - organisateur de cours
(publié au Mémorial B n° 55 du 25.07.2008)
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Indemnités d'apprentissage - apprentissage pour adultes
(publié au Mémorial B n° 55 du 25.07.2008)
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Luxembourg Senior Consultants - organisateur de cours
(publié au Mémorial B n° 55 du 25.07.2008)
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Commissions d'examen - enseignement secondaire technique
(publié au Mémorial B n° 55 du 25.07.2008)
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«Initiativ Liewensufank» - organisateur de cours
(publié au Mémorial B n° 52 du 07.07.2008)
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«Fir ons Kanner» - organisateur de cours
(publié au Mémorial B n° 50 du 03.07.2008)
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Montessori Association Luxembourg - organisateur de cours
(publié au Mémorial B n° 46 du 13.06.2008)
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Formation de technicien de l'enseignement secondaire
(publié au Mémorial B n° 45 du 09.06.2008)
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Réinsertion, Bildung, Schoulung - organisateur de cours
(publié au Mémorial B n° 44 du 05.06.2008)
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SIPO - organisateur de cours
(publié au Mémorial B n° 31 du 18.04.2008)
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Dysphasie.lu - organisateur de cours
(publié au Mémorial B n° 27 du 31.03.2008)
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MOIEN - Eng Bréck fir eis Sprooch - organisateur de cours
(publié au Mémorial B n° 23 du 21.03.2008)
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Syndicat Pharmaciens Luxembourgeois - organisateur de cours
(publié au Mémorial B n° 19 du 05.03.2008)
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Entente des Foyers de Jour - organisateur de cours
(publié au Mémorial B n° 11 du 08.02.2008)
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Obtention du brevet de technicien supérieur (BTS)
(publié au Mémorial B n° 6 du 25.01.2008)
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Obtention du brevet de technicien supérieur (BTS)
(publié au Mémorial B n° 3 du 15.01.2008)
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Centre de Coordination des Projets d'Établissement
(publié au Mémorial B n° 106 du 31.12.2007)
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Obtention du brevet de technicien supérieur (BTS)
(publié au Mémorial B n° 101 du 12.12.2007)
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Obtention du brevet de technicien supérieur (BTS)
(publié au Mémorial A n° 218 du 11.12.2007)
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Examen de fin d'études - formation de technicien
(publié au Mémorial A n° 210 du 06.12.2007)
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Commission d'examen de fin d'études du régime technique
(publié au Mémorial B n° 95 du 28.11.2007)
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Obtention du Brevet de technicien supérieur (BTS)
(publié au Mémorial B n° 85 du 31.10.2007)
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Obtention du Brevet de technicien supérieur (BTS)
(publié au Mémorial B n° 85 du 31.10.2007)
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Indemnités d'apprentissage dans le secteur commerce
(publié au Mémorial A n° 179 du 26.09.2007)
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ALIAR - organisateur de cours
(publié au Mémorial B n° 72 du 21.09.2007)
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Examen de fin d'études - formation de technicien
(publié au Mémorial A n° 166 du 31.08.2007)
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Examen de fin d'études - enseignement secondaire technique
(publié au Mémorial A n° 166 du 31.08.2007)
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Enseignement secondaire technique - Grilles et coefficients
(publié au Mémorial A n° 165 du 30.08.2007)
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Organisation de l'apprentissage pour adultes
(publié au Mémorial A n° 92 du 14.06.2007)
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Commission d'examen de fin d'études secondaire technique
(publié au Mémorial B n° 47 du 13.06.2007)
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Nomination du Bureau du Conseil d'Administration du CCPE
(publié au Mémorial B n° 24 du 22.03.2007)
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Commissaire de Gouvernement CCPE - Nomination
(publié au Mémorial B n° 12 du 26.02.2007)
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Nomination du nouveau Conseil d'Administration - CCPE
(publié au Mémorial B n° 12 du 26.02.2007)
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Délivrance du brevet de technicien supérieur (BTS)
(publié au Mémorial B n° 9 du 16.02.2007)
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Obtention du brevet de technicien supérieur (B.T.S.)
(publié au Mémorial B n° 9 du 16.02.2007)
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Tricentenaire - organisateur de cours
(publié au Mémorial B n° 2 du 11.01.2007)
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Obtention du brevet de technicien supérieur (BTS)
(publié au Mémorial A n° 219 du 20.12.2006)
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Obtention du brevet de technicien supérieur (BTS)
(publié au Mémorial B n° 85 du 20.12.2006)
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Ordre intérieur et discipline - Lycées et lycées techniques
(publié au Mémorial A n° 199 du 27.11.2006)
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Commissions d'examen de fin d'études secondaire technique
(publié au Mémorial B n° 78 du 24.11.2006)
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Enseignement secondaire et technique - évaluation, promotion
(publié au Mémorial A n° 165 du 11.09.2006)
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Examen de fin d'études - enseignement secondaire technique
(publié au Mémorial A n° 161 du 08.09.2006)
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Examen d'études techniques - formation éducation des adultes
(publié au Mémorial A n° 160 du 08.09.2006)
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Examen de fin d'études secondaires - formation de technicien
(publié au Mémorial A n° 160 du 08.09.2006)
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Examen de fin d'études d'infirmiers et de sage-femme
(publié au Mémorial A n° 161 du 08.09.2006)
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Grilles horaires enseignement secondaire technique 2006/2007
(publié au Mémorial A n° 158 du 08.09.2006)
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Examen de fin d'apprentissage
(publié au Mémorial A n° 160 du 08.09.2006)
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Examen de fin d'études - formation de technicien
(publié au Mémorial A n° 161 du 08.09.2006)
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Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat
(publié au Mémorial A n° 150 du 30.08.2006)
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Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat
(publié au Mémorial A n° 122 du 14.07.2006)
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Indemnités d'apprentissage dans le secteur commerce
(publié au Mémorial A n° 122 du 14.07.2006)
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Forum pour l'Emploi - organisateur de cours
(publié au Mémorial B n° 50 du 11.07.2006)
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Commissions d'examen de fin d'études secondaire technique
(publié au Mémorial B n° 50 du 11.07.2006)
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Commissions d'examen de fin d'études secondaire technique
(publié au Mémorial B n° 41 du 02.06.2006)
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Formation et examen dans le métier d'instructeur de natation
(publié au Mémorial A n° 77 du 08.05.2006)
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Organisation de la formation de l'aide-soignant
(publié au Mémorial A n° 77 du 08.05.2006)
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Obtention du brevet de technicien supérieur (B.T.S.)
(publié au Mémorial B n° 16 du 28.02.2006)
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Indemnités d'apprentissage dans le secteur commerce
(publié au Mémorial A n° 20 du 08.02.2006)
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Dénomination de l'établissement d'E.S.T. - Redange
(publié au Mémorial A n° 20 du 08.02.2006)
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Commission d'examen de fin d'études secondaire technique
(publié au Mémorial B n° 92 du 30.12.2005)
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Obtention du brevet de technicien supérieur (B.T.S.)
(publié au Mémorial B n° 91 du 29.12.2005)
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Obtention du brevet de technicien supérieur (BTS)
(publié au Mémorial A n° 218 du 29.12.2005)
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E.B.L.U.L. Lëtzebuerger Comité - organisateur de cours
(publié au Mémorial B n° 91 du 29.12.2005)
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Apprentissage pour adultes - indemnités
(publié au Mémorial A n° 176 du 31.10.2005)
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Indemnités d'apprentissage dans le secteur commerce
(publié au Mémorial A n° 174 du 26.10.2005)
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Indemnités d'apprentissage dans le secteur commerce
(publié au Mémorial A n° 174 du 26.10.2005)
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Examen de fin d'études du régime technique - EST
(publié au Mémorial A n° 155 du 20.09.2005)
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Indemnités pour élèves-stagiares écoles hotelières
(publié au Mémorial A n° 150 du 13.09.2005)
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Indemnités d'apprentissage dans le secteur commerce
(publié au Mémorial A n° 150 du 13.09.2005)
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Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'industrie
(publié au Mémorial A n° 150 du 13.09.2005)
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Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat
(publié au Mémorial A n° 150 du 13.09.2005)
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Apprentissage pour adultes - indemnités
(publié au Mémorial A n° 150 du 13.09.2005)
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Indemnités d'apprentissage dans le secteur restauration
(publié au Mémorial A n° 150 du 13.09.2005)
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Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'horticulture
(publié au Mémorial A n° 150 du 13.09.2005)
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Organisation de la formation de l'auxiliaire de vie
(publié au Mémorial A n° 147 du 06.09.2005)
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Grilles horaires enseignement secondaire technique 2005-2006
(publié au Mémorial A n° 133 du 18.08.2005)
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Evaluation et promotion des élèves - postprimaire
(publié au Mémorial A n° 115 du 29.07.2005)
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Organisation de l'examen de fin d'apprentissage
(publié au Mémorial A n° 101 du 13.07.2005)
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OMEGA 9O - organisateur de cours
(publié au Mémorial B n° 41 du 07.06.2005)
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Objectif Plein Emploi - organisateur de cours
(publié au Mémorial B n° 41 du 07.06.2005)
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Commissions d'examen de fin d'études secondaire technique
(publié au Mémorial B n° 40 du 01.06.2005)
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Centre du Dr Robert WIDONG - organisateur de cours
(publié au Mémorial B n° 32 du 12.05.2005)
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Obtention du brevet de technicien supérieur (BTS)
(publié au Mémorial B n° 22 du 24.03.2005)
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Obtention du brevet de technicien supérieur (BTS)
(publié au Mémorial B n° 21 du 17.03.2005)
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Commissions d'examen de fin d'études secondaire technique
(publié au Mémorial B n° 3 du 13.01.2005)
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Ordre intérieur et discipline - Lycées et lycées techniques
(publié au Mémorial A n° 207 du 30.12.2004)
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Formation des enseignants de l'enseignement postprimaire
(publié au Mémorial A n° 200 du 20.12.2004)
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I.R.E., Luxembourg - organisateur de cours
(publié au Mémorial B n° 84 du 29.11.2004)
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Promotion régime technique - ens. sec. technique - éducateur
(publié au Mémorial A n° 169 du 15.10.2004)
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Femmes en Détresse - organisateur de cours
(publié au Mémorial B n° 74 du 15.10.2004)
-
Grilles d'horaires - enseignement secondaire technique
(publié au Mémorial A n° 158 du 17.09.2004)
-
Examen de fin d'études du régime technique - EST
(publié au Mémorial A n° 155 du 07.09.2004)
-
Examen de fin d'études du régime de technicien - EST
(publié au Mémorial A n° 155 du 07.09.2004)
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Commission d'examen de fin d'études des professions de santé
(publié au Mémorial B n° 62 du 01.09.2004)
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Candidats à admettre - enseignement postprimaire - 2004/2005
(publié au Mémorial B n° 60 du 19.08.2004)
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Enseignement secondaire technique - examen, promotion
(publié au Mémorial A n° 98 du 28.06.2004)
-
Evaluation et promotion des élèves - ens. sec. technique
(publié au Mémorial A n° 69 du 10.05.2004)
-
Commissions d'examen de fin d'études - secondaire technique
(publié au Mémorial B n° 29 du 07.05.2004)
-
Droit d'inscription - formation professionnelle pour adultes
(publié au Mémorial A n° 22 du 27.02.2004)
-
Postes pour enseignants restés vacants - Examen-concours
(publié au Mémorial B n° 10 du 09.02.2004)
-
Commission d'examen de fin d'études du régime technique
(publié au Mémorial B n° 3 du 19.01.2004)
-
Obtention du brevet de technicien supérieur (B.T.S.)
(publié au Mémorial B n° 1 du 12.01.2004)
-
Examen de fin d'études du régime technique - éduc. adultes
(publié au Mémorial A n° 178 du 15.12.2003)
-
Indemnité d'apprentissage (1ère année) - métier d'opticien
(publié au Mémorial A n° 140 du 16.09.2003)
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Grilles des horaires et coefficients des branches - E.S.T.
(publié au Mémorial A n° 133 du 12.09.2003)
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Organisation de l'apprentissage pour adultes
(publié au Mémorial A n° 126 du 03.09.2003)
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Candidats à admettre - enseignement postprimaire - 2003/2004
(publié au Mémorial A n° 117 du 22.08.2003)
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Examen de fin d'études - Enseignement secondaire technique
(publié au Mémorial A n° 115 du 18.08.2003)
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Examen de fin d'études - Secteur paramédical
(publié au Mémorial A n° 115 du 18.08.2003)
-
Examen de fin d'études - Enseignement secondaire technique
(publié au Mémorial A n° 115 du 18.08.2003)
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Organisation examen de fin d'études - infirmier spécialisé
(publié au Mémorial A n° 114 du 18.08.2003)
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Evaluation et promotion cycle moyen et supérieur - EST
(publié au Mémorial A n° 98 du 18.07.2003)
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Classes à régime linguistique spécifique,ens. sec. technique
(publié au Mémorial A n° 98 du 18.07.2003)
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Branches de promotion spécifiques - ens. sec. technique
(publié au Mémorial A n° 98 du 18.07.2003)
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Classes d'accueil, classes d'insertion - ens. sec. technique
(publié au Mémorial A n° 98 du 18.07.2003)
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Commissions nationales pour les programmes de l'EST
(publié au Mémorial A n° 98 du 18.07.2003)
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Evaluation et promotion au cycle inférieur - ens. sec. tech.
(publié au Mémorial A n° 98 du 18.07.2003)
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Commissions d'examen enseignement supérieur - indemnités
(publié au Mémorial A n° 89 du 02.07.2003)
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Brevet de technicien supérieur (BTS) en dessin d'animation
(publié au Mémorial A n° 81 du 17.06.2003)
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Apprentissage dans la profession 'Assistant(e) en Pharmacie'
(publié au Mémorial A n° 82 du 17.06.2003)
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Régime préperatoire de l'enseignement secondaire technique
(publié au Mémorial A n° 53 du 28.04.2003)
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Brevet de technicien supérieur (BTS) à l'ECG
(publié au Mémorial B n° 14 du 25.02.2003)
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Régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique
(publié au Mémorial A n° 22 du 11.02.2003)
-
Dénomination du second établissement d'E.S.T. à Esch-Alzette
(publié au Mémorial A n° 1 du 14.01.2003)
-
Formation d'ingénieur industriel - I.S.T.
(publié au Mémorial A n° 116 du 15.10.2002)
-
Commissions d'examen - examens de fin d'études sec.(tech.)
(publié au Mémorial A n° 112 du 01.10.2002)
-
Grille des horaires et coefficients des branches de l'E.S.T.
(publié au Mémorial A n° 100 du 29.08.2002)
-
Admission de candidats -enseignement postprimaire- 2002/2003
(publié au Mémorial A n° 97 du 26.08.2002)
-
Création section informatique dans le cycle sup. de l'EST
(publié au Mémorial A n° 95 du 19.08.2002)
-
Evaluation et promotion dans le cycle inférieur de l'EST
(publié au Mémorial A n° 95 du 19.08.2002)
-
Examen de fin d'études du régime de formation de technicien
(publié au Mémorial A n° 95 du 19.08.2002)
-
Formation spécialisée dans les techniques de soudage
(publié au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002)
-
Organisation de l'Institut d'études éducatives et sociales
(publié au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002)
-
Formation de l'éducateur - formation en cours d'emploi
(publié au Mémorial A n° 20 du 26.02.2002)
-
Formation et péridode probatoire des enseignants du postprim
(publié au Mémorial A n° 15 du 18.02.2002)
-
Examen de fin d'études sec. technique - éducation des adulte
(publié au Mémorial A n° 2 du 23.01.2002)
-
Promotion des élèves - EST et ES
(publié au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002)
-
Etudes secondaires et sec. techniques - Adultes
(publié au Mémorial A n° 2 du 23.01.2002)
-
Organisation examen - EST et ES
(publié au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002)
-
Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'industrie
(publié au Mémorial A n° 173 du 31.12.2001)
-
Indemnités - apprentissage pour adultes
(publié au Mémorial A n° 143 du 20.12.2001)
-
Grilles, coefficients et branches de l'E.S.T.
(publié au Mémorial A n° 113 du 14.09.2001)
-
Candidats à admettre dans carrière d'enseignant du postprima
(publié au Mémorial A n° 109 du 05.09.2001)
-
Formation et période probatoire des enseignants postprim.
(publié au Mémorial A n° 94 du 10.08.2001)
-
Banque de données nominatives relative aux élèves
(publié au Mémorial A n° 74 du 03.07.2001)
-
Régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique
(publié au Mémorial A n° 69 du 15.06.2001)
-
Modalités examen de la formation de technicien - EST
(publié au Mémorial A n° 52 du 03.05.2001)
-
Organisation examen régime technique secondaire technique
(publié au Mémorial A n° 51 du 03.05.2001)
-
Organisation examen de fin d'études - technicien (EST)
(publié au Mémorial A n° 51 du 03.05.2001)
-
Modalités examen régime technique de l'ens. sec. technique
(publié au Mémorial A n° 52 du 03.05.2001)
-
Grilles, horaires et coefficients EST
(publié au Mémorial A n° 121 du 06.12.2000)
-
Formation de technicien - examen de fin d'études
(publié au Mémorial A n° 123 du 06.12.2000)
-
Section environnement naturel - EST - division agricole
(publié au Mémorial A n° 123 du 06.12.2000)
-
Apprentissage pour adultes
(publié au Mémorial A n° 55 du 11.07.2000)
-
Indemnités d'apprentissage dans le secteur restauration
(publié au Mémorial A n° 29 du 17.04.2000)
-
Indemnités pour élèves.stag. du Lycée Tech. Hôtelier A. Heck
(publié au Mémorial A n° 29 du 17.04.2000)
-
Indemnités d'apprentissage dans le secteur commerce
(publié au Mémorial A n° 29 du 17.04.2000)
-
Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat
(publié au Mémorial A n° 29 du 17.04.2000)
-
Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'industrie
(publié au Mémorial A n° 29 du 17.04.2000)
-
Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'horticulture
(publié au Mémorial A n° 29 du 17.04.2000)
-
Commission de recours pour admission à l'EST
(publié au Mémorial A n° 19 du 10.03.2000)
-
Formation professionnelle continue - exécution
(publié au Mémorial A n° 155 du 31.12.1999)
-
Fin d'études - Régime technique adm., comm. et santé/social
(publié au Mémorial A n° 147 du 23.12.1999)
-
Fin d'études - Régime de la formation de technicien
(publié au Mémorial A n° 147 du 23.12.1999)
-
Examen de fin d'apprentissage
(publié au Mémorial A n° 142 du 13.12.1999)
-
Fonction. des classes du cycle moyen, régime professionnel
(publié au Mémorial A n° 141 du 10.12.1999)
-
Procédure d'admission à une classe de 7e
(publié au Mémorial A n° 136 du 26.10.1999)
-
Commissions pour admission à une fonction enseignante
(publié au Mémorial A n° 134 du 15.10.1999)
-
Organisation d'études secondaires techniques du soir
(publié au Mémorial A n° 127 du 30.09.1999)
-
Organisation de la formation de l'aide-soignant
(publié au Mémorial A n° 107 du 06.08.1999)
-
Formation des enseignants de l'enseignement postprimaire
(publié au Mémorial A n° 75 du 18.06.1999)
-
Formation aux fonctions d'aide socio-familiale
(publié au Mémorial A n° 64 du 08.06.1999)
-
Centre form. prof. continue à Esch/Alzette et Ettelbruck
(publié au Mémorial A n° 55 du 19.05.1999)
-
Obtention du brevet de technicien supérieur (BTS)
(publié au Mémorial A n° 21 du 12.03.1999)
-
Examen de fin d'études pour éducateur
(publié au Mémorial A n° 6 du 01.02.1999)
-
Critères de promotion pour élèves sportifs et musicaux
(publié au Mémorial A n° 123 du 31.12.1998)
-
Stage pédagogique
(publié au Mémorial A n° 116 du 29.12.1998)
-
Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat
(publié au Mémorial A n° 68 du 24.08.1998)
-
Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat
(publié au Mémorial A n° 62 du 14.08.1998)
-
Discipline dans établissements d'enseignement secondaire
(publié au Mémorial A n° 57 du 22.07.1998)
-
Indemnités pour intervenants externes LT prof. de santé
(publié au Mémorial A n° 11 du 24.02.1998)
-
Formation préparatoire au CITP
(publié au Mémorial A n° 87 du 13.11.1997)
-
Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat
(publié au Mémorial A n° 82 du 23.10.1997)
-
Grilles des horaires pour formation BTS à l'ECG
(publié au Mémorial A n° 74 du 26.09.1997)
-
Obtention du brevet de technicien supérieur (BTS)
(publié au Mémorial A n° 74 du 26.09.1997)
-
Ex. de fin d'études du rég. de la formation de technicien
(publié au Mémorial A n° 68 du 11.09.1997)
-
Examen de fin d'études du régime technique de l'EST
(publié au Mémorial A n° 68 du 11.09.1997)
-
Engagement de chargés d'éducation à durée déterminée
(publié au Mémorial A n° 63 du 29.08.1997)
-
Régime des indemnités des chargés d'éducation
(publié au Mémorial A n° 63 du 29.08.1997)
-
Engagement de 200 chargés d'éducation à durée indéterminée
(publié au Mémorial A n° 63 du 29.08.1997)
-
Techniques de soudage et Commission nationale de soudage
(publié au Mémorial A n° 41 du 11.06.1997)
-
Organisation d'études secondaires techn. du soir
(publié au Mémorial A n° 26 du 22.04.1997)
-
Examen de fin d'études - Formation de l'éducateur
(publié au Mémorial A n° 21 du 10.04.1997)
-
Indemnités pour services extraordinaires du corps enseignant
(publié au Mémorial A n° 21 du 10.04.1997)
-
Formation de technicien de l'EST
(publié au Mémorial A n° 12 du 17.03.1997)
-
Examen de fin d'études de technicien de l'EST
(publié au Mémorial A n° 9 du 17.02.1997)
-
Examen de fin d'études du régime technique de l'EST
(publié au Mémorial A n° 9 du 17.02.1997)
-
Modalités d'admission aux classes de 7e de l'EST et de l'ES
(publié au Mémorial A n° 83 du 28.11.1996)
-
Examen de fin d'études de la formation de technicien
(publié au Mémorial A n° 80 du 21.11.1996)
-
Examen de fin d'études du régime technique de l'EST
(publié au Mémorial A n° 80 du 21.11.1996)
-
Formation aux fonctions d'aide socio-familiale
(publié au Mémorial A n° 80 du 21.11.1996)
-
Stage de formation en entreprise - Ens. secondaire technique
(publié au Mémorial A n° 74 du 28.10.1996)
-
Branches de promotion du cycle inférieur - Ens. sec. tech.
(publié au Mémorial A n° 74 du 28.10.1996)
-
Enseignement secondaire technique-cycles inférieur et moyen
(publié au Mémorial A n° 71 du 16.10.1996)
-
Comité consultatif tripartite à la form. professionnelle
(publié au Mémorial A n° 70 du 12.10.1996)
-
Contrat de stage de formation en entreprise des élèves d'EST
(publié au Mémorial A n° 39 du 14.06.1996)
-
Grilles des horaires pour formation BTS à l'ECG
(publié au Mémorial A n° 39 du 14.06.1996)
-
Commission de consultation pour professions de santé
(publié au Mémorial A n° 38 du 07.06.1996)
-
Concours de recrutement - Enseignement secondaire technique
(publié au Mémorial A n° 3 du 22.01.1996)
-
Centre d'enseignement socio-éducatif
(publié au Mémorial A n° 83 du 09.10.1995)
-
Indemnités des stagiaires du Lycée Tech. Hôtelier A. Heck
(publié au Mémorial A n° 75 du 14.09.1995)
-
Indemnités d'apprentissage - Secteur de l'horticulture
(publié au Mémorial A n° 75 du 14.09.1995)
-
Indemnités d'apprentissage - Secteur Commerce
(publié au Mémorial A n° 75 du 14.09.1995)
-
Indemnités d'apprentissage - Secteur de l'artisanat
(publié au Mémorial A n° 75 du 14.09.1995)
-
Indemnités d'apprentissage - Secteur de l'industrie
(publié au Mémorial A n° 75 du 14.09.1995)
-
Indemnités d'apprentissage - Secteur de la restauration
(publié au Mémorial A n° 75 du 14.09.1995)
-
Critères de promotion - Enseignement secondaire technique
(publié au Mémorial A n° 45 du 06.06.1995)
-
Schéma du système de promotion dans l'Ens. seco. technique
(publié au Mémorial A n° 36 du 09.05.1995)
-
Relevé des branches combinées du régime de technicien
(publié au Mémorial A n° 36 du 09.05.1995)
-
Tableau des coefficients du régime de technicien
(publié au Mémorial A n° 36 du 09.05.1995)
-
Relevé des branches fondamentales du régime de technicien
(publié au Mémorial A n° 36 du 09.05.1995)
-
Organisation d'études techniques du soir
(publié au Mémorial A n° 25 du 31.03.1995)
-
Examen pour la division technique générale de l'EST
(publié au Mémorial A n° 20 du 13.03.1995)
-
Indemnités pour apprentissage à deux degrés (CITP)
(publié au Mémorial A n° 19 du 10.03.1995)
-
Examen de fin d'études du régime de la form. de technicien
(publié au Mémorial A n° 16 du 28.02.1995)
-
Rémunérations des assistants pédagogiques des lycées
(publié au Mémorial A n° 6 du 31.01.1995)
-
Travail des assistants pédagogiques des lycées
(publié au Mémorial A n° 124 du 31.12.1994)
-
Indemnités d'apprent. pour vendeur/euse techn. en optique
(publié au Mémorial A n° 89 du 05.10.1994)
-
Techniques de soudage - réorganisation de la formation
(publié au Mémorial A n° 61 du 11.07.1994)
-
Régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique
(publié au Mémorial A n° 56 du 04.07.1994)
-
Tâche et attributions des régents de classe
(publié au Mémorial A n° 52 du 27.06.1994)
-
Obtention du brevet de technicien supérieur (BTS)
(publié au Mémorial A n° 49 du 17.06.1994)
-
Indemnités pour apprentis-élèves du CITP
(publié au Mémorial A n° 49 du 17.06.1994)
-
Organ. des études de certaines profession de santé - 1993/94
(publié au Mémorial A n° 109 du 31.12.1993)
-
Grille des horaires pour BTS au LTAM
(publié au Mémorial A n° 98 du 23.12.1993)
-
Grille des horaires pour BTS à l'ECG
(publié au Mémorial A n° 98 du 23.12.1993)
-
Etudes secondaires techniques du soir - Form. de technicien
(publié au Mémorial A n° 88 du 19.11.1993)
-
Organisation d'études secondaires techniques du soir
(publié au Mémorial A n° 88 du 19.11.1993)
-
Indemnités des élèves-stagiaires du LT Hôtelier Alexis Heck
(publié au Mémorial A n° 81 du 07.10.1993)
-
Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'industrie
(publié au Mémorial A n° 81 du 07.10.1993)
-
Indemnités d'apprentissage pour instructeur de conducteurs
(publié au Mémorial A n° 81 du 07.10.1993)
-
Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat
(publié au Mémorial A n° 81 du 07.10.1993)
-
Indemnités d'apprentissage dans le secteur de restauration
(publié au Mémorial A n° 81 du 07.10.1993)
-
Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'horticulture
(publié au Mémorial A n° 81 du 07.10.1993)
-
Indemnités d'apprentissage dans le secteur commerce
(publié au Mémorial A n° 81 du 07.10.1993)
-
Organisation de la formation CATP
(publié au Mémorial A n° 71 du 10.09.1993)
-
Examen de fin d'études secondaires techniques
(publié au Mémorial A n° 71 du 10.09.1993)
-
Examen de fin d'études - formation de technicien
(publié au Mémorial A n° 71 du 10.09.1993)
-
Régime semestriel dans l'enseignement secondaire technique
(publié au Mémorial A n° 71 du 10.09.1993)
-
Expéditionnaire technique de l'enseig. secondaire technique
(publié au Mémorial A n° 12 du 24.02.1993)
-
Concours de recrutement de l'enseign. secondaire technique
(publié au Mémorial A n° 8 du 10.02.1993)
-
Stage pédagogique des professeurs de l'ens. secondaire
(publié au Mémorial A n° 92 du 11.12.1992)
-
Horaire des formations pour BTS à l'ECG
(publié au Mémorial A n° 92 du 11.12.1992)
-
Etudes pour obtention du brevet de technicien sup. (BTS)
(publié au Mémorial A n° 92 du 11.12.1992)
-
Horaire des formations BTS au Lycée techn. Arts et Métiers
(publié au Mémorial A n° 92 du 11.12.1992)
-
Dénomination particulière au lycée à Wiltz
(publié au Mémorial A n° 75 du 14.10.1992)
-
Examen de fin d'études de technicien du cycle supérieur
(publié au Mémorial A n° 31 du 21.05.1992)
-
Organisation des examens de fin d'études secondaires techn
(publié au Mémorial A n° 31 du 21.05.1992)
-
Indemnités dues aux conseils de promotion pour BTS
(publié au Mémorial A n° 31 du 21.05.1992)
-
Admission et nomination des bibliothécaires-documentalistes
(publié au Mémorial A n° 31 du 21.05.1992)
-
Examen d'admission à classe d'orientation d'ens. secondaire
(publié au Mémorial A n° 13 du 19.03.1992)
-
Examen d'admission à la 1re classe de l'ens. sec. technique
(publié au Mémorial A n° 13 du 19.03.1992)
-
Brevet de technicien supérieur - organisation des études
(publié au Mémorial A n° 5 du 03.02.1992)
-
Etudes secondaires techniques du soir - formation technicien
(publié au Mémorial A n° 91 du 31.12.1991)
-
Obtention du brevet de technicien supérieur (BTS)
(publié au Mémorial A n° 82 du 19.12.1991)
-
Centre de coord. des projets d'établisse. scolaires publics
(publié au Mémorial A n° 74 du 31.10.1991)
-
Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat
(publié au Mémorial A n° 59 du 28.08.1991)
-
Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'horticulture
(publié au Mémorial A n° 59 du 28.08.1991)
-
Indemnités d'apprentissage dans secteur de la restauration
(publié au Mémorial A n° 59 du 28.08.1991)
-
Indemnités d'apprentissage dans le secteur commerce
(publié au Mémorial A n° 59 du 28.08.1991)
-
Indemnités aux élèves-stagiaires du Lycée tech. hôtelier
(publié au Mémorial A n° 59 du 28.08.1991)
-
Certificat aux fonctions d'aide à domicile
(publié au Mémorial A n° 53 du 14.08.1991)
-
Fonct. du cycle moyen, régime professionnel, d'ens. techn.
(publié au Mémorial A n° 46 du 27.07.1991)
-
Sélection des candidats à l'ISERP
(publié au Mémorial A n° 42 du 11.07.1991)
-
Admission à la classe d'orientation d'ens. secondaire
(publié au Mémorial A n° 40 du 25.06.1991)
-
Conseils d'éducation aux lycées et lycées techniques
(publié au Mémorial A n° 37 du 17.06.1991)
-
Procédure électorale pour conseils d'éducation aux lycées
(publié au Mémorial A n° 37 du 17.06.1991)
-
Commission de coordination de l'enseig. secondaire technique
(publié au Mémorial A n° 31 du 24.05.1991)
-
Promotion des élèves de l'enseignement secondaire technique
(publié au Mémorial A n° 27 du 03.05.1991)
-
Organisation scientifique des Cours Universitaires
(publié au Mémorial A n° 82 du 31.12.1990)
-
Entrée en vigueur de la loi sur l'ens. secondaire technique
(publié au Mémorial A n° 72 du 22.12.1990)
Cette loi est modifié(e) par... Cette loi est référencé(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
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