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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1990 > Mémorial A n° 41 de 1990
 

Mémorial A n° 41 de 1990

 Vers le niveau supérieur
Publié le 31.08.1990
  1. Représentant de l'Etat dans une société anonyme
  2. Conseillers adjoints au Gouvernement
  3. Naturalisation
  4. Protection de la nature (canotage sur cours d'eau)
  5. Pratique du canotage sur les cours d'eau
  6. Interdiction de la pratique du canotage sur les cours d'eau
  7. Règlement de circulation
  8. Règlement de circulation
 
Représentant de l'Etat dans une société anonyme
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 31.08.1990
Date de l'acte: 25.07.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Sociétés commerciales => Représentants de l'Etat
Loi du 25 juillet 1990 concernant le statut des administrateurs représentant l'Etat ou une personne morale de droit public dans une société anonyme.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
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Mémorial 41
du 31.08.1990
page 550
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Conseillers adjoints au Gouvernement
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 31.08.1990
Date de l'acte: 31.07.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Gouvernement => Conseillers
Arrêté grand-ducal du 31 juillet 1990 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement.

Types des relations dans cet arrêté.

  
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Mémorial 41
du 31.08.1990
page 550
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Naturalisation
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 31.08.1990
Date de l'acte: 06.08.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Nationalité => Naturalisation(s)
Lois du 6 août 1990 conférant la naturalisation.

  
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Mémorial 41
du 31.08.1990
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Protection de la nature (canotage sur cours d'eau)
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 31.08.1990
Date de l'acte: 18.08.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Protection de l'environnement => Nature
Loi du 18 août 1990 modifiant l'alinéa 1er de l'article 12 de la loi modifiée du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
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Mémorial 41
du 31.08.1990
page 552
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Pratique du canotage sur les cours d'eau
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 31.08.1990
Date de l'acte: 18.08.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Protection de l'environnement => Canotage
Règlement grand-ducal du 18 août 1990 relatif à la pratique du canotage sur les cours d'eau.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 41
du 31.08.1990
page 553
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Interdiction de la pratique du canotage sur les cours d'eau
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 31.08.1990
Date de l'acte: 28.08.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Protection de l'environnement => Canotage
Règlement ministériel du 28 août 1990 concernant la pratique du canotage sur la partie de la Sûre comprise entre l'embouchure de l'Alzette à Ettelbruck jusqu'à la confluence de la Sûre et de la Moselle à Wasserbillig.

Types des relations dans ce règlement.

  
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du 31.08.1990
page 553
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Règlement de circulation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 31.08.1990
Date de l'acte: 06.04.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Pétange
Modification du règlement de circulation.

  
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Mémorial 41
du 31.08.1990
page 556
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Règlement de circulation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 31.08.1990
Date de l'acte: 27.04.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Strassen
Modification du règlement de circulation.

  
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Mémorial 41
du 31.08.1990
page 556
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