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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1990 > Mémorial A n° 38 de 1990
 

Mémorial A n° 38 de 1990

 Vers le niveau supérieur
Publié le 16.08.1990
  1. Coefficients d'ajustement prévus à l'art. 220 du CAS
  2. Statut général des fonctionnaires communaux
  3. Centre hospitalier de Luxembourg
  4. Prestations hospitalières conformes aux besoins du pays
  5. Construction d'une maison de soins à Bertrange
  6. Boissons spiritueuses
  7. Aides pour travaux forestiers
  8. Unité écon. viable constituée en partie de baux de terre
 
Coefficients d'ajustement prévus à l'art. 220 du CAS
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 38 du 16.08.1990
Date de l'acte: 12.07.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité sociale => Assurance pension => Ajustements
Règlement grand-ducal du 12 juillet 1990 fixant les coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du code des assurances sociales.

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du 16.08.1990
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Statut général des fonctionnaires communaux
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 38 du 16.08.1990
Date de l'acte: 25.07.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Fonctionnaires et employés communaux => Statut(s)
Loi du 25 juillet 1990 modifiant la loi du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux.

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Centre hospitalier de Luxembourg
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 38 du 16.08.1990
Date de l'acte: 31.07.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Centre Hospitalier => Organisation
Loi du 31 juillet 1990 modifiant la loi du 10 décembre 1975 créant un établissement public dénommé Centre hospitalier de Luxembourg, groupant la maternité Grande-Duchesse Charlotte, la clinique pédiatrique fondation Grand-Duc Jean et Grande-Duchesse Joséphine Charlotte et l'hôpital municipal.

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Prestations hospitalières conformes aux besoins du pays
Abrogé
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 38 du 16.08.1990
Date de l'acte: 31.07.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Hôpitaux => Prestations
Loi du 31 juillet 1990 ayant pour objet de garantir des prestations hospitalières conformes aux besoins du pays.

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Construction d'une maison de soins à Bertrange
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 38 du 16.08.1990
Date de l'acte: 31.07.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Maisons de soins => Constructions
Loi du 31 juillet 1990 autorisant le gouvernement à faire construire une maison de soins à Bertrange.

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Boissons spiritueuses
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 38 du 16.08.1990
Date de l'acte: 31.07.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Boissons alcoolisées => Réglementation
Règlement grand-ducal du 31 juillet 1990 relatif aux boissons spiritueuses.

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Aides pour travaux forestiers
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 38 du 16.08.1990
Date de l'acte: 31.07.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement rural => Nature et Forêts => Aides financières
Règlement grand-ducal du 31 juillet 1990 concernant les aides pour travaux forestiers.

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Unité écon. viable constituée en partie de baux de terre
Rectifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 38 du 16.08.1990
Date de l'acte: 03.08.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement rural => Code civil => Successions
Règlement grand-ducal du 3 août 1990 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les baux de terre à prendre en considération pour déterminer l'unité économique viable visée aux articles 815 et 832-1 du code civil.

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Mémorial 38
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