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Descentes en parachute dans l'espace aérien luxembourgeois

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Descentes en parachute dans l'espace aérien luxembourgeois
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 36 du 06.08.1990
Date de l'acte: 16.07.1990
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/1990/07/16/n1

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports aériens => Parachutistes
Règlement ministériel du 16 juillet 1990 déterminant les conditions auxquelles sont soumises les descentes en parachute dans l'espace aérien luxembourgeois.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

 
ELI


Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 36
du 06.08.1990
page 489
(151 Ko.)

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   Dernière mise à jour de
  cette page le 17-06-2013
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