Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
Recherche plein-texte
Recherche spécifiques
    Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
  ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Pointeur Flèche Mémorial A
Textes Coordonnés
Recherche avancée
Dossiers parlementaires
Directives européennes
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1990 > Mémorial A n° 30 de 1990
 

Mémorial A n° 30 de 1990

 Vers le niveau supérieur
Publié le 30.06.1990
  1. Frondes soumises au régime d'autorisation des armes
  2. Fixation de la nomenclature des forfaits chirurgicaux
  3. Fixation des taux horaires applicables pour travaux de R&D
  4. Effectifs commissariats de police Lux,Differdange,Echternach
  5. Homologation d'équipements et pièces de véhicules à moteur
  6. Conditions et modalités de l'examen de la protection civile
  7. Compétence du bureau de recette des contributions Ettelbruck
  8. Restriction de la publicité en faveur du tabac
  9. Création d'un service de guidance de l'enfance
  10. Organisation du service de guidance de l'enfance
  11. Bruit aérien émis par les appareils domestiques
  12. Espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction
 
Frondes soumises au régime d'autorisation des armes
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 30 du 30.06.1990
Date de l'acte: 02.02.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Armes => Autorisation(s)
Règlement grand-ducal du 2 février 1990 soumettant les frondes au régime d'autorisation des armes.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 30
du 30.06.1990
page 394
(220 Ko.)

Haut de page

 
Fixation de la nomenclature des forfaits chirurgicaux
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 30 du 30.06.1990
Date de l'acte: 09.03.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance maladie => Nomenclature
Règlement ministériel du 9 mars 1990 modifiant le règlement ministériel du 23 octobre 1985 portant fixation de la nomenclature des forfaits chirurgicaux.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 30
du 30.06.1990
page 394
(220 Ko.)

Haut de page

 
Fixation des taux horaires applicables pour travaux de R&D
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 30 du 30.06.1990
Date de l'acte: 15.05.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Culture, Enseignement Supérieur et Recherche => Recherche et développement => Indemnités
Règlement ministériel du 15 mai 1990 portant fixation des taux horaires applicables pour la rémunération de travaux extraordinaires et de travaux de tiers dans le cadre d'activités de R & D.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 30
du 30.06.1990
page 407
(220 Ko.)

Haut de page

 
Effectifs commissariats de police Lux,Differdange,Echternach
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 30 du 30.06.1990
Date de l'acte: 08.06.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Police => Commissariats
Règlement grand-ducal du 8 juin 1990 portant hausse des effectifs des commissariats de police des Villes de Luxembourg, Differdange et Echternach.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 30
du 30.06.1990
page 407
(220 Ko.)

Haut de page

 
Homologation d'équipements et pièces de véhicules à moteur
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 30 du 30.06.1990
Date de l'acte: 08.06.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Circulation routière => Immatriculation - Homologation
Règlement grand-ducal du 8 juin 1990 complétant le règlement grand-ducal du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 30
du 30.06.1990
page 408
(220 Ko.)

Haut de page

 
Conditions et modalités de l'examen de la protection civile
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 30 du 30.06.1990
Date de l'acte: 14.06.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Protection civile => Examen(s)
Règlement ministériel du 14 juin 1990 portant fixation des conditions et modalités de l'examen spécial prévu à l'article II de la loi du 11 janvier 1990 modifiant la loi du 18 novembre 1976 portant organisation de la protection civile.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 30
du 30.06.1990
page 409
(220 Ko.)

Haut de page

 
Compétence du bureau de recette des contributions Ettelbruck
Modifié
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 30 du 30.06.1990
Date de l'acte: 18.06.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Administration
Règlement ministériel du 18 juin 1990 portant nouvelle fixation de la compétence du bureau de recette des contributions Ettelbruck.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 30
du 30.06.1990
page 410
(220 Ko.)

Haut de page

 
Restriction de la publicité en faveur du tabac
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 30 du 30.06.1990
Date de l'acte: 19.06.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Tabagisme => Publicité
Réglement grand-ducal du 19 juin 1990 portant exécution de la loi du 24 mars 1989 portant restriction de la publicité en faveur du tabac et de ses produits, et interdiction de fumer dans certains lieux.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 30
du 30.06.1990
page 411
(220 Ko.)

Haut de page

 
Création d'un service de guidance de l'enfance
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 30 du 30.06.1990
Date de l'acte: 19.06.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Education différenciée => Service de guidance de l'enfance
Règlement grand-ducal du 19 juin 1990 portant création d'un service d'assistance éducative appelé Service de guidance de l'enfance.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 30
du 30.06.1990
page 412
(220 Ko.)

Haut de page

 
Organisation du service de guidance de l'enfance
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 30 du 30.06.1990
Date de l'acte: 19.06.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Education différenciée => Service de guidance de l'enfance
Règlement grand-ducal du 19 juin 1990 concernant l'organisation du Service de guidance de l'enfance.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 30
du 30.06.1990
page 413
(220 Ko.)

Haut de page

 
Bruit aérien émis par les appareils domestiques
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 30 du 30.06.1990
Date de l'acte: 20.06.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Protection de l'environnement => Bruit
Règlement grand-ducal du 20 juin 1990 concernant le bruit aérien émis par les appareils domestiques.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 30
du 30.06.1990
page 414
(220 Ko.)

Haut de page

 
Espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 30 du 30.06.1990
Date de l'acte: 20.06.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Animaux et végétaux => Protection
Règlement grand-ducal du 20 juin 1990 complétant le règlement grand-ducal du 21 avril 1989 portant - application de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction; - exécution des règlements communautaires relatifs à l'application dans la Communauté de cette Convention.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 30
du 30.06.1990
page 416
(220 Ko.)

Haut de page
  Dernière mise à jour de
  cette page le 10-02-2008
Copyright. © Service Central de Législation.  Aspects légaux | Contact