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Organisation du service de guidance de l'enfance

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Organisation du service de guidance de l'enfance
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 30 du 30.06.1990
Date de l'acte: 19.06.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Education différenciée => Service de guidance de l'enfance
Règlement grand-ducal du 19 juin 1990 concernant l'organisation du Service de guidance de l'enfance.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 30
du 30.06.1990
page 413
(220 Ko.)

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  cette page le 03-02-2010
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