Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 30
du 30.06.1990 Date de l'acte: 19.06.1990 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Education différenciée => Service de guidance de l'enfance
Règlement grand-ducal du 19 juin 1990 portant création d'un service d'assistance éducative appelé Service de guidance de l'enfance.
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Ce règlement est référencé(e) par...
