Mémorial A n° 23 de 1990

Établissements dangereux

1. Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes
2. Liste des établissements dangereux, insalubres ou incommodes
3. Taxes d'autorisation des établissements dangereux
4. Infractions aux lois en matière d'établissements classés

Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes Abrogé Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 23 du 23.05.1990 Date de l'acte: 09.05.1990 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Travail et Emploi => Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes => Régime Loi du 9 mai 1990 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Types des relations dans cette loi. Cette loi abroge... Taxes d'autorisation en matière d'établissements dangereux (publié au Mémorial A n° 51 du 28.06.1979)   Liste des établissements dangereux, insalubres ou incommodes (publié au Mémorial A n° 34 du 27.04.1979)   Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes (publié au Mémorial A n° 34 du 27.04.1979)   Cette loi modifie... Protection de la nature et des ressources naturelles (publié au Mémorial A n° 69 du 20.08.1982)   Création d'une administration de l'environnement (publié au Mémorial A n° 79 du 27.11.1980)   Elimination des déchets (publié au Mémorial A n° 47 du 16.07.1980)   Réorganisation de l'inspection du travail et des mines (publié au Mémorial A n° 27 du 18.04.1974)   Curage, entretien et amélioration des cours d'eau (publié au Mémorial A n° 33 du 06.07.1929)   Cette loi transpose la directive européenne... Incidence de certains projets sur l'environnement (Directive européenne n° 337 de 1985) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0337 de 1985   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes (Dossier parlementaire n° 3326) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3326   Types des relations vers cette loi. Cette loi est abrogé(e) par... Etablissements classés (commodo et incommodo) (publié au Mémorial A n° 100 du 28.07.1999)   Cette loi a pour règlement d'exécution... Incinération de déchets dangereux (publié au Mémorial A n° 76 du 06.11.1996)   Intervention d'organismes de contrôle pour ITM (publié au Mémorial A n° 38 du 07.06.1996)   Banque de données pour Inspection du Travail et des Mines (publié au Mémorial A n° 13 du 22.02.1995)   Intervention d'organismes de contrôle pour ITM (publié au Mémorial A n° 69 du 04.08.1994)   Prescriptions générales pour les établ. agricoles classe 3 (publié au Mémorial A n° 54 du 30.06.1994)   Incidences sur l'environnement de certains projets (publié au Mémorial A n° 18 du 07.03.1994)   Liste des établissements dangereux, insalubres ou incommodes (publié au Mémorial A n° 91 du 01.12.1993)   Récipients destinés à contenir les gaz liquéfiés (publié au Mémorial A n° 67 du 25.08.1993)   Prescriptions pour établissements agricoles de la classe 3 (publié au Mémorial A n° 48 du 02.07.1993)   Liste et classement des établissements dangereux (publié au Mémorial A n° 48 du 02.07.1993)   Interventions d'organismes de contrôle pour ITM (publié au Mémorial A n° 80 du 23.10.1992)   Ascenseurs mus électriquement, hydrauliquement ou oléo-élect (publié au Mémorial A n° 63 du 21.08.1992)   Intervention d'organismes agréés dans établissements classés (publié au Mémorial A n° 21 du 12.04.1991)   Liste des établissements dangereux, insalubres ou incommodes (publié au Mémorial A n° 23 du 23.05.1990)   Taxes d'autorisation des établissements dangereux (publié au Mémorial A n° 23 du 23.05.1990)   Infractions aux lois en matière d'établissements classés (publié au Mémorial A n° 23 du 23.05.1990)   Cette loi est modifié(e) par... Compétences des douanes concernant fiscalité et police (publié au Mémorial A n° 57 du 28.07.1993)   Cette loi est référencé(e) par... Lutte contre les émissions de composés organiques volatils (publié au Mémorial A n° 262 du 21.12.2011)   Construction d'une liaison routière avec la Sarre (publié au Mémorial A n° 171 du 31.12.2001)   Construction d'une route reliant Luxembourg et Ettelbruck (publié au Mémorial A n° 60 du 18.08.1997)   Lutte contre émission de composés organiques d'essence (publié au Mémorial A n° 76 du 06.11.1996)   Prévention et gestion des déchets (publié au Mémorial A n° 57 du 05.07.1994)   Services de santé au travail (publié au Mémorial A n° 55 du 01.07.1994)   Protection et gestion de l'eau (publié au Mémorial A n° 70 du 06.09.1993)   Exécution de la loi cadre de développement économique (publié au Mémorial A n° 64 du 18.08.1993)   Décharge nationale pour déchets non-ménagers à Haebicht (publié au Mémorial A n° 60 du 06.08.1993)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est abrogé(e) par... (28.07.1999) Etablissements classés (commodo et incommodo) (publié au Mémorial A n° 100 du 28.07.1999)   Cette loi est modifié(e) par... (28.07.1993) Compétences des douanes concernant fiscalité et police (publié au Mémorial A n° 57 du 28.07.1993)

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Liste des établissements dangereux, insalubres ou incommodes Abrogé Modifié Texte Coordonné Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 23 du 23.05.1990 Date de l'acte: 18.05.1990 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Travail et Emploi => Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes => Régime Règlement grand-ducal du 18 mai 1990 déterminant la liste et le classement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement abroge... Liste des établissements dangereux, insalubres ou incommodes (publié au Mémorial A n° 49 du 21.07.1981)   Liste des établissements dangereux, insalubres ou incommodes (publié au Mémorial A n° 22 du 17.04.1981)   Liste des établissements dangereux, insalubres ou incommodes (publié au Mémorial A n° 34 du 27.04.1979)   Ce règlement est un règlement d'exécution de... Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes (publié au Mémorial A n° 23 du 23.05.1990)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... Nomenclature des établissements classés (publié au Mémorial A n° 100 du 28.07.1999)   Ce règlement est coordonné(e) par... TC - Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes (publié au Mémorial A n° 91 du 01.12.1993)   TC - Liste et classement des établissements dangereux (publié au Mémorial A n° 48 du 02.07.1993)   Ce règlement a pour règlement d'exécution... Intervention d'organismes de contrôle pour ITM (publié au Mémorial A n° 38 du 07.06.1996)   Intervention d'organismes de contrôle pour ITM (publié au Mémorial A n° 69 du 04.08.1994)   Interventions d'organismes de contrôle pour ITM (publié au Mémorial A n° 80 du 23.10.1992)   Intervention d'organismes agréés dans établissements classés (publié au Mémorial A n° 21 du 12.04.1991)   Ce règlement est modifié(e) par... Liste des établissements dangereux, insalubres ou incommodes (publié au Mémorial A n° 91 du 01.12.1993)   Liste et classement des établissements dangereux (publié au Mémorial A n° 48 du 02.07.1993)   Ce règlement est référencé(e) par... Incidences sur l'environnement de certains projets (publié au Mémorial A n° 18 du 07.03.1994)   Récipients destinés à contenir les gaz liquéfiés (publié au Mémorial A n° 67 du 25.08.1993)   Prescriptions pour établissements agricoles de la classe 3 (publié au Mémorial A n° 48 du 02.07.1993)   Ascenseurs mus électriquement, hydrauliquement ou oléo-élect (publié au Mémorial A n° 63 du 21.08.1992)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... (28.07.1999) Nomenclature des établissements classés (publié au Mémorial A n° 100 du 28.07.1999)   Ce règlement est coordonné(e) par... (01.12.1993) TC - Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes (publié au Mémorial A n° 91 du 01.12.1993)   Ce règlement est modifié(e) par... (01.12.1993) Liste des établissements dangereux, insalubres ou incommodes (publié au Mémorial A n° 91 du 01.12.1993)   Ce règlement est modifié(e) par... (02.07.1993) Liste et classement des établissements dangereux (publié au Mémorial A n° 48 du 02.07.1993)   Ce règlement est coordonné(e) par... (02.07.1993) TC - Liste et classement des établissements dangereux (publié au Mémorial A n° 48 du 02.07.1993)

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Taxes d'autorisation des établissements dangereux Abrogé Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 23 du 23.05.1990 Date de l'acte: 18.05.1990 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Travail et Emploi => Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes => Taxe(s) Règlement grand-ducal du 18 mai 1990 fixant les taxes en matière d'autorisation d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement abroge... Taxes d'autorisation en matière d'établissements dangereux (publié au Mémorial A n° 51 du 28.06.1979)   Ce règlement est un règlement d'exécution de... Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes (publié au Mémorial A n° 23 du 23.05.1990)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... Etablissements classés (commodo et incommodo) (publié au Mémorial A n° 100 du 28.07.1999)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... (28.07.1999) Etablissements classés (commodo et incommodo) (publié au Mémorial A n° 100 du 28.07.1999)

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Infractions aux lois en matière d'établissements classés Abrogé Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 23 du 23.05.1990 Date de l'acte: 18.05.1990 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Travail et Emploi => Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes => Experts Règlement grand-ducal du 18 mai 1990 portant désignation des experts et agents chargés de rechercher et de constater les infractions aux dispositions légales et réglementaires en matière d'établissements classés. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes (publié au Mémorial A n° 23 du 23.05.1990)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... Etablissements classés (commodo et incommodo) (publié au Mémorial A n° 100 du 28.07.1999)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... (28.07.1999) Etablissements classés (commodo et incommodo) (publié au Mémorial A n° 100 du 28.07.1999)

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