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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1990 > Mémorial A n° 17 de 1990
 

Mémorial A n° 17 de 1990

 Vers le niveau supérieur
Publié le 10.04.1990
  1. Indemnités aux commissions de l'examen de maîtrise
  2. Indemnités aux commissions d'examen en techniques de soudage
  3. Indemnités aux chargés des cours de formation pour chômeurs
  4. Doubles des registres de l'état civil
  5. Conv. recouvrement des aliments à l'étranger
  6. Code civil et code pénal (Abandon d'enfants)
  7. Commission interdépartementale pour équipements sportifs
  8. Centres sportifs et culturels
  9. Prix des poubelles
  10. Façades
  11. Prix de l'eau
  12. Façades
  13. Raccordement à la conduite d'eau
  14. Raccordement à la canalisation
  15. Mise à disposition de conteneurs
  16. Cimetières
  17. Eaux résiduaires en provenance des fosses septiques
  18. Taxes d'eau
  19. Utilisation de la canalisation et enlèvement des ordures
  20. Règlement-taxe général - modifications
  21. Canalisation
  22. Utilisation d'engins de travail communaux
  23. Repas sur roues
  24. Droits d'inscription à divers cours du soir
  25. Droit d'inscription aux cours d'art
  26. Cours de gymnastique pour personnes âgées
  27. Incinération des ordures
  28. Prix de l'eau
  29. Mise à disposition de machines communales
  30. Taxe pour l'exécution de travaux par les ouvriers communaux
  31. Chiens
  32. Minerval scolaire
  33. Utilisation de la canalisation
  34. Prix de l'eau
  35. Chancellerie
  36. Chiens
  37. Repas sur roues
  38. Prix de l'eau et taxe de location des compteurs d'eau
  39. Raccordement à la canalisation et à la conduite d'eau
  40. Incinération d'ordures
  41. Photocopies
  42. Cimetières
  43. Prix de l'eau
  44. Travaux réparation par services communaux pour particuliers
  45. Art.3 travaux rép. par serv. communaux pour particuliers
  46. Concessions funéraires pour urnes
  47. Enlèvement d'ordures
  48. Prix de l'eau
  49. Raccordement à la conduite d'eau et à la canalisation
  50. RECTIFICATIF du RGD du 30 janvier 1983
  51. Taxe d'utilisation du dépotoir
  52. Utilisation de la canalisation
  53. Prix de l'eau
  54. Cimetières
  55. Enlèvement des ordures
  56. Frais d'infrastructure au lieu-dit 'Hinter dem Kreuz'
 
Indemnités aux commissions de l'examen de maîtrise
Abrogé
Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990
Date de l'acte: 02.02.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Formation professionnelle => Commissions d'examen
Règlement du Gouvernement en Conseil du 2 février 1990 portant fixation des indemnités dues aux membres, experts-assesseurs et surveillants des commissions instituées pour procéder aux épreuves de théorie générale, de théorie professionnelle et de pratique professionnelle de l'examen de fin d'apprentissage ainsi que de l'examen de maîtrise.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Indemnités aux commissions d'examen en techniques de soudage
Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990
Date de l'acte: 02.02.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Formation professionnelle => Commissions d'examen
Règlement du Gouvernement en Conseil du 2 février 1990 portant fixation des indemnités dues aux membres de la commission d'examen chargée de procéder aux épreuves d'examen de la formation spécialisée dans les techniques de soudage.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Indemnités aux chargés des cours de formation pour chômeurs
Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990
Date de l'acte: 16.02.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Formation professionnelle => Indemnités
Règlement du Gouvernement en Conseil du 16 février 1990 portant fixation des indemnités dues aux enseignants-fonctionnaires ou enseignants-chargés de cours des cours de formation professionnelle, des cours de rééducation professionnelle et des cours d'enseignement général à l'intention des chômeurs et des travailleurs menacés de perdre leur emploi, aux chargés de cours assurant les cours de formation de base, les cours de formation pour formateurs et les cours pour personnel de contrôle dans les techniques de soudage ainsi qu'aux tiers-chargés de leçons dans le cadre des cours d'orientation et d'initiation professionnelles, non-titulaires d'un brevet d'enseignant.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Doubles des registres de l'état civil
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990
Date de l'acte: 20.03.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Etat civil => Actes et registres
Loi du 20 mars 1990 relative aux doubles des registres de l'état civil.

Types des relations dans cette loi.

  
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Conv. recouvrement des aliments à l'étranger
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990
Date de l'acte: 20.03.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Aliments => Conventions internationales
Loi du 20 mars 1990 modifiant la loi du 18 juin 1971 portant approbation de la Convention sur le recouvrement des aliments à l'étranger, en date, à New York, du 20 juin 1956.

Types des relations dans cette loi.

  
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Code civil et code pénal (Abandon d'enfants)
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990
Date de l'acte: 20.03.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Code civil => Enfants
  • Justice => Code Pénal => Enfants
Loi du 20 mars 1990 complétant l'article 57 du code civil et portant introduction d'un article 367-1 au code pénal.

Types des relations dans cette loi.

  
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Commission interdépartementale pour équipements sportifs
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990
Date de l'acte: 21.03.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sports => Infrastructure => Commission(s)
Règlement ministériel du 21 mars 1990 portant organisation de la commission interdépartementale pour les équipements sportifs.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Centres sportifs et culturels
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990
Date de l'acte: 06.10.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bettembourg
Règlement-taxe sur l'utilisation des centres sportifs et culturels.

  
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Prix des poubelles
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990
Date de l'acte: 07.11.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bissen
Prix de vente des poubelles.

  
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Façades
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990
Date de l'acte: 20.11.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Boevange/Attert
Règlement-taxe sur les façades.

  
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Prix de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990
Date de l'acte: 20.11.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Boevange/Attert
Prix de l'eau.

  
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Façades
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990
Date de l'acte: 20.11.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Boevange/Attert
Règlement sur les façades.

  
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Raccordement à la conduite d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990
Date de l'acte: 20.11.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Boevange/Attert
Règlement-taxe sur le raccordement à la conduite d'eau.

  
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Raccordement à la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990
Date de l'acte: 20.11.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Boevange/Attert
Règlement-taxe sur le raccordement à la canalisation.

  
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Mise à disposition de conteneurs
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990
Date de l'acte: 27.12.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dudelange
Règlement-taxe général, chapitre XXV - mise à disposition de conteneurs.

  
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Cimetières
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990
Date de l'acte: 17.10.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Ermsdorf
Règlement-taxe sur les cimetières.

  
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Eaux résiduaires en provenance des fosses septiques
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990
Date de l'acte: 13.11.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Esch-sur-Alzette
Taxe pour eaux résiduaires en provenance des fosses septiques.

  
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Taxes d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990
Date de l'acte: 28.11.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Heiderscheid
Taxes d'eau.

  
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Utilisation de la canalisation et enlèvement des ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990
Date de l'acte: 28.11.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Heiderscheid
Règlement-taxe sur l'utilisation de la canalisation et sur l'enlèvement des ordures.

  
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Règlement-taxe général - modifications
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990
Date de l'acte: 13.12.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hobscheid
Règlement-taxe général - modifications.

  
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Canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990
Date de l'acte: 29.11.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hosingen
Règlement communal sur la canalisation, article 12.

  
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Utilisation d'engins de travail communaux
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990
Date de l'acte: 29.11.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hosingen
Règlement-taxe sur l'utilisation d'engins de travail communaux à des fins privées.

  
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Repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990
Date de l'acte: 20.10.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hosingen
Règlement-taxe sur les repas sur roues.

  
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Droits d'inscription à divers cours du soir
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990
Date de l'acte: 24.10.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Kehlen
Droits d'inscription à divers cours du soir.

  
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Droit d'inscription aux cours d'art
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990
Date de l'acte: 16.11.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Kehlen
Droit d'inscription aux cours d'art.

  
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Cours de gymnastique pour personnes âgées
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990
Date de l'acte: 13.02.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Kopstal
Taxe d'inscription aux cours de gymnastique pour personnes âgées.

  
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Incinération des ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990
Date de l'acte: 12.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Kopstal
Règlement-taxe sur l'incinération des ordures.

  
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Prix de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990
Date de l'acte: 18.12.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Lac de la Haute-Sûre
Prix de l'eau.

  
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Mise à disposition de machines communales
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990
Date de l'acte: 28.11.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mamer
Nouvelle fixation des taxes à percevoir pour la mise à disposition de machines communales.

  
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Taxe pour l'exécution de travaux par les ouvriers communaux
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990
Date de l'acte: 28.11.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mamer
Nouvelle fixation de la taxe à percevoir pour l'exécution de travaux par les ouvriers communaux.

  
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Chiens
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990
Date de l'acte: 04.10.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Medernach
Règlement-taxe sur les chiens.

  
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Minerval scolaire
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990
Date de l'acte: 13.12.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mersch
Minerval scolaire.

  
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Utilisation de la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990
Date de l'acte: 27.11.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mertzig
Règlement-taxe sur l'utilisation de la canalisation.

  
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Prix de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990
Date de l'acte: 27.11.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mertzig
Nouvelle fixation du prix de l'eau.

  
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Chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990
Date de l'acte: 13.09.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Munshausen
Règlement-taxe sur la chancellerie.

  
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Chiens
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990
Date de l'acte: 13.09.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Munshausen
Règlement-taxe sur les chiens.

  
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Repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990
Date de l'acte: 26.10.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Munshausen
Règlement-taxe sur les 'Repas sur roues'.

  
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Prix de l'eau et taxe de location des compteurs d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990
Date de l'acte: 26.10.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Munshausen
Règlement-taxe sur le prix de l'eau et la taxe annuelle de location des compteurs d'eau.

  
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Raccordement à la canalisation et à la conduite d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990
Date de l'acte: 01.02.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Munshausen
Règlement-taxe sur le raccordement à la canalisation et à la conduite d'eau.

  
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Incinération d'ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990
Date de l'acte: 09.03.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Niederanven
Règlement-taxe sur l'incinération des ordures.

  
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Photocopies
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990
Date de l'acte: 22.11.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Putscheid
Règlement-taxe sur les photocopies.

  
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Cimetières
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990
Date de l'acte: 02.10.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Reckange-sur-Mess
Règlement-taxe sur les cimetières.

  
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Prix de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990
Date de l'acte: 23.11.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Reckange-sur-Mess
Nouvelle fixation du prix de l'eau.

  
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Travaux réparation par services communaux pour particuliers
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990
Date de l'acte: 05.10.1983
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Reckange-sur-Mess
Règlement-taxe sur les travaux de réparation exécutés par les services techniques communaux pour le compte de particuliers.

  
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Art.3 travaux rép. par serv. communaux pour particuliers
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990
Date de l'acte: 14.11.1985
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Reckange-sur-Mess
Modification de l'article 3 de son règlement-taxe sur les travaux de réparation exécutés par les services techniques communaux pour le compte de particuliers.

  
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Concessions funéraires pour urnes
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990
Date de l'acte: 30.10.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Remich
Règlement-taxe sur les concessions funéraires pour urnes et sur le dépôt d'urne.

  
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Enlèvement d'ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990
Date de l'acte: 05.07.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Sandweiler
Règlement-taxe sur l'enlèvement des ordures.

  
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Prix de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990
Date de l'acte: 28.11.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Stadtbredimus
Nouvelle fixation du prix de l'eau.

  
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Raccordement à la conduite d'eau et à la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990
Date de l'acte: 13.12.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Strassen
Nouvelle fixation de la taxe de raccordement à la conduite d'eau et à la canalisation ainsi que de la taxe pour fourniture d'eau sans compteur.

  
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RECTIFICATIF du RGD du 30 janvier 1983
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990
Date de l'acte: 10.04.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Conventions internationales => Circulation routière
RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 30 janvier 1983 concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, acceptés par le règlement grand-ducal du 30 janvier 1983, complété par ceux des 26 juillet 1983, 8 février 1984, 25 juillet 1985 et 7 juillet 1987.

Types des relations dans ce rectificatif.

  
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Taxe d'utilisation du dépotoir
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990
Date de l'acte: 13.12.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Strassen
Règlement-taxe sur l'utilisation du dépotoir.

  
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Utilisation de la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990
Date de l'acte: 13.12.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Strassen
Règlement-taxe sur l'utilisation de la canalisation.

  
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Prix de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990
Date de l'acte: 13.12.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Strassen
Prix de l'eau.

  
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Cimetières
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990
Date de l'acte: 13.12.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Strassen
Règlement-taxe sur les cimetières.

  
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Enlèvement des ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990
Date de l'acte: 13.12.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Strassen
Règlement-taxe sur l'enlèvement des ordures.

  
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Frais d'infrastructure au lieu-dit 'Hinter dem Kreuz'
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990
Date de l'acte: 09.11.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Troisvierges
Règlement-taxe sur les frais d'infrastructure au lieu-dit 'Hinter dem Kreuz'.

  
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