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Code civil et code pénal (Abandon d'enfants)

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Code civil et code pénal (Abandon d'enfants)
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990
Date de l'acte: 20.03.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Code Pénal => Enfants
  • Justice => Code civil => Enfants
Loi du 20 mars 1990 complétant l'article 57 du code civil et portant introduction d'un article 367-1 au code pénal.

Types des relations dans cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 17
du 10.04.1990
page 218
(362 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 16-04-2011
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